Motion déposée : Réduction des primes d’assurance-maladie. Le travail doit payer.
Le Conseil fédéral est chargé d’adapter la législation de manière à ce que :
- les personnes seules qui exercent une activité rémunérée à 80% au moins ou les personnes en couple qui travaillent ensemble à 150% au moins soient privilégiées d’un point de vue financier dans le domaine des réductions de primes d’assurance maladie obligatoire par rapport aux personnes ou aux couples qui optent librement pour un taux d’occupation inférieur ;
- la loi doit prévoir une exception pour les couples avec des enfants, en fonction de l’âge des enfants dont la prise en charge incombe aux parents ;
- le taux d’occupation individuel acceptable doit être pris en compte de manière appropriée, selon la situation individuelle des personnes (incapacité de travail, âge, etc.).
Les individus et les couples sont libres de choisir le taux de travail qui leur convient. Toutefois, les lois doivent être conçues de manière à encourager l’activité professionnelle tout en ciblant prioritairement les aides publiques sur les personnes ayant le taux d’activité le plus élevé possible. Il est important que les personnes qui ont choisi de limiter leur temps de travail à des taux faibles n’imposent pas les conséquences de leur choix à la société dans son ensemble.
Cependant, la législation actuelle ne répond pas à cet objectif. Les personnes peuvent délibérément décider de réduire leur temps de travail et d’adopter un mode de vie plus frugal, tout en bénéficiant de réductions des primes d’assurance-maladie, payées par la collectivité. Cela signifie malheureusement souvent que les personnes de la classe moyenne, qui ont besoin d’un salaire complet pour vivre, financent les primes d’assurance obligatoire des soins des citoyens ayant choisi de réduire leur activité professionnelle.
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Motion eingereicht: Prämienverbilligung: Arbeit muss sich lohnen.
Der Bundesrat wird beauftragt, die Gesetzgebung so anzupassen, dass :
- Alleinstehende, die zu mindestens 80% erwerbstätig sind, oder Paare, die zusammen zu mindestens 150% arbeiten, im Bereich der Prämienverbilligung für die obligatorische Krankenversicherung finanziell gegenüber Personen oder Paaren, die sich frei für einen tieferen Beschäftigungsgrad entscheiden, bevorzugt werden ;
- das Gesetz muss eine Ausnahme für Paare mit Kindern vorsehen, die sich nach dem Alter der Kinder richtet, für deren Betreuung die Eltern verantwortlich sind ;
- Der individuell zumutbare Beschäftigungsgrad muss je nach der individuellen Situation der Personen (Arbeitsunfähigkeit, Alter usw.) angemessen berücksichtigt werden.
Einzelpersonen und Paare können frei entscheiden, welches Arbeitspensum für sie angemessen ist. Die Gesetzgebung sollte so gestaltet sein, dass sie die Erwerbstätigkeit fördert und die staatliche Unterstützung vorrangig auf Personen mit einer möglichst hohen Erwerbsquote ausrichtet.
Die derzeitige Gesetzgebung wird diesem Ziel nicht gerecht. Arbeitnehmer können sich bewusst dafür entscheiden, ihr Arbeitspensum zu reduzieren, profitieren aber gleichzeitig von Prämienverbilligungen, die von der Allgemeinheit bezahlt werden. Personen aus der Mittelschicht, die ein volles Gehalt zum Leben benötigen, finanzieren so die Krankenkassenprämien für Personen, die sich für eine Reduzierung ihrer Erwerbstätigkeit entschieden haben.