Assurance obligatoire des soins. Ne plus rembourser les traitements sans efficacité démontrée

Le Conseil fédéral est prié de modifier l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), pour supprimer du catalogue LAMal les traitements et prestations dont l’efficacité n’est pas démontrée, ou dont l’efficacité ne dépasse pas le seul effet placebo. Les critères « efficace, économique, approprié » doivent être strictement appliqués (art. 32 LAMal). 

Le 17 mai 2009, le peuple et les cantons ont adopté l’art. 118a Cst. qui prévoit la prise en compte des médecines complémentaires par la Confédération. La disposition ne prévoit pas de liste précise des médecines complémentaires concernées. Dans le cadre des débats, il a toujours été clair que cette disposition ne devait pas ouvrir la porte au remboursement de traitements qui ne présentaient pas de résultats effectifs. 

Depuis la votation de 2009, la recherche scientifique a considérablement progressé. Certaines prestations qui bénéficiaient encore d’un certain crédit il y a une dizaine d’années sont désormais considérées par les milieux scientifiques et médicaux comme relevant uniquement de croyances personnelles. C’est par exemple le cas de l’homéopathie qui a été déremboursée de l’immense majorité des pays du monde, de traitements au fer ou de traitements anti-cholestérols. Chaque année, l’argent des primes maladies sert ainsi à financer des prestations qui n’apportent aucune plus-value médicale au-delà que la conviction des patients. 

Certaines dérives sont encore apparues durant la pandémie Covid-19. Le lien entre des pratiques ésotériques et le refus de la vaccination a conduit de nombreuses personnes à tourner le dos aux solutions raisonnables. Si les choix individuels restent entièrement libres, il n’appartient pas aux assurances sociales de les cautionner, encore moins de les soutenir. 

Pour cette raison, il apparaît aujourd’hui indispensable de procéder à un dépoussiérage du catalogue de l’assurance de base.

 

LAMal. Pour une vraie transparence des prix et des coûts

Le Conseil fédéral est prié de proposer une modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) prévoyant que les fournisseurs de prestations soient tenus d’informer les patients des coûts des prestations qu’ils proposent ou qu’ils prescrivent. Cette obligation sera limitée aux cas prévisibles, hors cas d’urgence. Les cas bagatelles pourront aussi être exclus. 

Aujourd’hui, dans le meilleur des cas, le patient ne prend connaissance des coûts d’une prestation qu’au moment de régler la facture transmise par l’assurance ou par le fournisseurs de prestations. Or, de plus en plus d’assurés aspirent à participer activement au processus de décision lié aux soins. Personne ne peut s’y opposer. Un patient informé des coûts d’une prestation est un patient plus responsable. Par ailleurs, pour un assuré ayant opté pour une franchise élevée, connaître les différences de prix parfois importantes entre fournisseurs de prestations pourrait influencer ses choix. 

On constate aussi que les fournisseurs de prestations ne sont actuellement pas toujours au fait des coûts qu’impliquent les prestations qu’ils prescrivent ou même qu’ils fournissent. Il serait par exemple utile que les médecins soient systématiquement conscients du prix des médicaments originaux par rapport à celui des génériques ou du coût détaillé des analyses avant de soumettre le patient à des examens qui sont parfois redondants. 

Plus de transparence des prix doit ainsi permettre une meilleure intégration du patient dans les processus de décision, renforcer la concurrence entre fournisseurs de prestations, pousser les prestataires de soin à prendre conscience des coûts de la santé et ainsi contribuer à freiner la hausse des coûts de la santé.

En toute franchise

Le système de santé suisse bénéficie d’un double financement : la part solidaire et la part individuelle. Le premier s’appuie sur la collectivité, soit sur des caisses maladies auxquelles l’affiliation est obligatoire. Cette solidarité se concrétise par les primes maladies élevées dont chacun s’acquitte régulièrement. Le second financement s’appelle franchise. Elle est la part des dépenses qui doit être pris en charge par l’individu. En d’autres termes, la part des soins que l’assurée est d’accord et en mesure de prendre seul à sa charge.
Certains estiment être légitimés à « consommer sans compter » dès lors qu’ils paient des primes maladies élevées. Ce raisonnement est faux, voire néfaste : les primes maladies ne paient pas vos soins, mais ceux de tout le monde. Un peu comme si on estimait avoir le droit à des prestations AI sous prétexte que l’on en paie les cotisations.
Analysons le montant de la franchise. Son minimum s’élève à Frs. 300.- par an. Soit Frs. 25.- par mois. Au-delà de ces Frs. 25.- par mois, le système estime que le plus démuni n’est plus capable de s’assumer seul.
A ce rythme-là, ce n’est plus une assurance sociale, c’est de l’assistanat. Vu les salaires helvétiques, vu les dépenses des Suisses, pour un bien aussi important que la santé, Frs. 25.- par mois, soit à peine plus qu’un ticket de cinéma, c’est une blague. On ne peut décemment affirmer que « la santé n’a pas de prix » et refuser de dépenser plus de Frs 25.- par mois pour la sienne.
De ce double financement, il est temps de réduire considérablement la part « solidaire ». Les primes doivent baisser. Et pour cela, les franchises augmenter. Considérablement. La solidarité doit assurer au cancéreux de ne pas être jeté à la rue par l’énormité des coûts de son traitement. Pas à rembourser un traitement, certes cher, mais abordable pour tout un chacun.
Je propose que l’on demande au citoyen d’assumer les 180 premiers francs que coûte sa santé par mois. Cela correspond à une franchise annuelle de Frs. 2’160.-. C’est un minimum qui me paraît acceptable. La formule permettrait de diminuer considérablement les dépenses « bagatelles » pour la collectivité, sans pour autant grever trop considérablement le budget des plus malades et des plus démunis.
Pourquoi ce chiffre ? Il est symbolique. Un bon fumeur et son paquet quotidien dépense plus de Frs. 180.- par mois pour son vice, et ce ne sont pas forcément les plus riches qui fument le plus. Si on peut dépenser une somme pareille pour se détruire la santé, on peut bien imaginer en dépenser à peu près autant pour la soigner.
Quant aux plus démunis, aux plus pauvres de ce pays, qui rament déjà aujourd’hui pour payer les Frs. 25.- de la franchise d’aujourd’hui, les économies réalisées sur le subventionnement des primes devra, comme aujourd’hui, leur être affecté. Parce qu’il n’est quand même pas question de flinguer la solidarité pour autant.