Dans un rapport, le Conseil fédéral est prié d’analyser les réserves de la SUVA. Il devra notamment établir leur niveau et leur composition. Par ailleurs, l’opportunité d’introduire un plafond de réserves devra être étudié avec des propositions de mise en œuvre.
Développement
Les réserves de l’assurance obligatoire des soins font l’objet d’un débat légitime qui a conduit le Conseil fédéral à modifier récemment les dispositions réglementaires en la matière. Or, il apparaît que les réserves de la SUVA se chiffrent à 54 milliards de francs en 2020 et permettraient de couvrir environ 11 années de prestations, largement au-delà du minimum imposé par la loi.
S’il n’est pas contesté que la nature des prestations fournies par la SUVA n’est pas entièrement comparable à celle de l’assurance-maladie, notamment en raison des prestations de perte de gain, une analyse détaillée mérite néanmoins d’être menée pour évaluer si le bas de laine de la SUVA n’est pas disproportionné.
Le cas échéant, une mesure de réduction des réserves devrait être envisagée, avec à la clef la possibilité de restituer aux assurés les cotisations versées en trop.