Quels sont les coûts des mesures thérapeutiques pénales?

Suite à l’affaire des dépenses des mesures thérapeutiques pénales hors de prix en Valais, et l’initiative parlementaire en cours de traitement, j’ai interpellé le Conseil fédéral sur cette problématique au niveau fédéral. Réponse prochainement.

Quels sont les coûts des mesures thérapeutiques prononcées au sens de l’art. 56 CP par les cantons et quelle est l’évolution de ces coûts depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal ?

Développement
Depuis l’introduction du nouveau Code pénal en 2007, le coût des mesures thérapeutiques a vraisemblablement explosé à la charge des cantons, de manière non maitrisée et de manière exponentielle.
En Valais, les mesures coûtaient CHF 814’000.- en 2010, et plus de 5 millions de francs en 2014 pour 34 détenus. Le cas d’un détenu coûtant chaque mois CHF 39’000.- a même été relevé.
L’auteur de la présente interpellation ignore les chiffres des autres cantons et prie le Conseil fédéral de les communiquer, au moins dans les dix cantons les plus populeux.
Initiative parlementaire au Grand Conseil “Eviter des cas Carlos en Valais”. 

Libéraliser le transport de voyageurs en autocar longue distance en Suisse

Actualité: le 14 mars 2017, par 102 voix contre 84, le Conseil national a accepté cette motion qui est désormais transmise au Conseil des Etats.

Motion déposée au Conseil national, le 17 décembre 2015.
Le Conseil fédéral est prié de proposer une modification de la loi sur le transport de voyageurs (LTV ; RS 745.1) introduisant une nouvelle exception à la régale du transport de voyageurs dans le but de libéraliser le transport de voyageurs en autocar à longue distance en Suisse.
Développement
Le transport régulier et professionnel de personnes est soumis à la régale de transport de voyageurs, ce qui signifie qu’il ne peut être exercé que la par la Confédération. Les pays du continent et l’UE ont procédé à une libéralisation très rapide du transport de voyageurs par autocar à longue distance, créant une nouvelle offre bienvenue et efficace. L’Allemagne, le Royaume, la Norvège ou la Belgique ont ouvert leurs routes.
La commission des transports du CN a demandé au Conseil fédéral d’étudier la question par son postulat 14.3673. Depuis l’acceptation, la libéralisation s’est accélérée. En France, le gouvernement socialiste a admis ce moyen de transport, et table sur la création de 3’000 emplois directement liés dans les 18 mois.
Plusieurs arguments plaident en faveur d’une libéralisation.

  • La clientèle attirée par l’offre d’autocar à longue distance n’est pas nécessairement la même que la clientèle des CFF. Le public ordinaire de la régie fédérale s’accommode d’un transport cher, mais rapide. Les jeunes et les séniors qui ont souvent du temps, mais moins de moyens, sont davantage attirés par ces nouvelles offres comme l’ont montré les expériences étrangères.
  • Les nouvelles offres se développeront là où la clientèle est la plus importante, c’est à dire là où l’offre des CFF est déjà en situation de saturation. Offrir une alternative au chemin de fer ne peut qu’être une solution bienvenue pour renforcer la capacité des transports publics sans forcément augmenter les dépenses publiques.
  • La proposition favorise l’innovation. Les compagnies nationales voisines offrent de nouveaux services pour répondre à cette concurrence. Le développement des véhicules autonomes ne doit pas être ignoré: interdire durablement ce développement risque de laisser la Suisse en retard dans des domaines de création d’entreprises compétitives sur la scène européenne.

Cette libéralisation pour les entreprises helvétiques permettra à la Suisse de suivre l’évolution économique du continent, d’offrir de nouvelles opportunités à l’économie du transport, d’offrir des transports meilleur marché et de créer des emplois.
Le communiqué des jeunes libéraux-radicaux suisses à ce sujet.