Initiatives responsables : la grande mission du Bien

Dans dix jours, la Suisse deviendra peut-être la nation de la moralisation de la politique et de la justice. Avec pour mission d’imposer ses valeurs au monde entier, par la force des tribunaux. Parce que forcément, nos valeurs le justifient.

Bien sûr que l’initiative contre les entreprises prétendument irresponsables est néocoloniale. Les contorsions des initiants n’y changeront rien. Et ils feraient mieux de l’assumer pleinement, ma foi. Le texte vise à faire appliquer une échelle de valeur, la nôtre, urbi et orbi. Cette échelle de valeur à laquelle j’adhère, mais qui n’implique pourtant pas nécessairement de vouloir l’imposer sur cinq continents par la force de nos tribunaux.

Avec cette initiative, le camp du Bien s’engage dans une vraie mission. Pas étonnant que les Églises soient de la partie. Elles ont toujours été aux premières loges pour évangéliser un Sud qui n’avait pas trouvé le vrai dieu hier, à qui il manque notre « humanisme » aujourd’hui.

En 1945, lors de la fondation des Nations Unies, on a pourtant introduit ce principe émancipateur : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce droit de chacun de choisir son régime politique et de décider des règles applicables dans sa propre société. Un droit donné même à la Bolivie, au Nigeria ou à la Namibie (pour reprendre les exemples des initiants), de décider souverainement des comportements punissables sur leur territoire. De constituer leurs propres tribunaux. D’appliquer leur loi, pour ce qui se passe chez eux.

Au nom d’une conception toute coloniale des droits de l’Homme, l’initiative sur les entreprises responsables bat ce principe en brèche, pour lui substituer la règle de la primauté de l’appréciation occidentale et helvétique des droits humains. Nos priorités. Notre vision des normes environnementales. Les préoccupations des Suisses en 2020 se substitueront à celles des citoyens du reste du monde qui n’ont naturellement pas compris ce qui était bon pour eux. Avec ce regard paternaliste et convaincu que ces pauvres pays sont incapables d’organiser eux-mêmes une justice digne de ce nom, alors que nous avons – c’est bien connu – atteint la perfection en termes d’efficacité et d’équité en la matière.

La Suisse est d’ordinaire si sensible sur ces questions de souveraineté. A fleur de peau, chaque fois qu’un voisin a l’outrecuidance de nous faire la leçon. De nous donner ne serait-ce qu’un conseil. Notre droit exclut de soumettre aux tribunaux étrangers les actes en Suisse des entreprises étrangères. Mais, bourrés d’incohérences, et comme tout moralisateur qui se respecte, nous appliquerons aux autres ce que refusons catégoriquement pour nous.

Les cailloux d’Italie

Tandis que des manifestants bloquent une carrière dans la campagne vaudoise, les camions amènent des milliers de tonnes de roche d’Italie en Suisse pour réaliser les ouvrages que la population et l’environnement attendent. Petit rappel des contradictions politiques de notre monde.

C’est le chantier du siècle en Valais. En Suisse peut-être. La troisième correction Rhône, c’est notre plus grand projet contre les crues. Il protégera environ 100’000 personnes. Quand bien même je n’avais pas dix ans, je me souviens bien de ces images glaçantes de Brigue sous la boue, en 1993. C’est aussi une entreprise de renaturation, de compensations écologiques rendues à la nature.

Pour réaliser « R3 », il faudra déplacer des montagnes. Pour de vrai. Les travaux nécessiteront environ 1,7 million de mètres cube de blocs d’enrochement. Bout à bout, c’est 25’000 camions.

Oui mais voilà. La Suisse n’a pas de richesses naturelles, on le sait. Elle n’en a tellement pas, qu’elle n’aurait pas de cailloux. La preuve : la Suisse importe aujourd’hui des roches. D’Italie et de France. Et pas qu’un peu. Presqu’une tonne sur deux est importée. Pour le Rhône, cela représente presque douze mille camions qui traverseront les Alpes depuis la péninsule, pour nous livrer des rochers. Et on ne parle pas de marbre de carrare, mais d’un bon vieux lapis vulgaris, un caillou vulgaire.

Imaginez maintenant nos autoroutes pleines des semi-remorques transportant la pierre nécessaire aux grands projets. Corriger le Rhône c’est une paille. Il y a tous les autres ouvrages de protection. Là où l’on prône la densification, il faudra des places, des souterrains, des logements exigés à coups d’initiatives populaires. Les kilomètres de route à faire et à refaire. Les ouvrages des CFF. Les hôpitaux que chaque région réclame. Les écoles que l’on veut modernes et sûres. On a beau aimer le bois, il en faudra quand même du béton.

Ce gravier, il suffirait pourtant de le prendre ici, chez nous. Il existe, sous nos pieds. La Suisse n’a qu’à se baisser pour ramasser ses propres cailloux, plutôt que les faire venir du bout du monde.

Pourtant, à chaque fois qu’une carrière pourrait être ouverte ou étendue, les oppositions et les recours pleuvent. Ceux qui se battent pour une écologie radicale sont souvent en première ligne. Comme ces zadistes d’Eclépens qui s’enchaînent aux arbres pour empêcher qu’Holcim creuse la terre. Qui expliquent que l’on ne veut pas de ça chez nous. Parce que personne ne veut de pierre dans son jardin. Et c’est ainsi que, pour protéger la nature, on construira la Suisse de demain avec les cailloux d’Italie.

Rabais négociés : pour une vraie mise en concurrence des fournisseurs de prestation dans l’assurance-maladie.

Dans le cadre de la révision de la LAMal, j’ai proposé et obtenu une majorité pour un nouvel instrument pour réduire les coûts : un mécanisme d’encouragement aux rabais.

Ce mécanisme incite les assureurs à mettre en concurrence les fournisseurs de prestations (pharmas, fournisseurs de matériel médical, cliniques, laboratoires, etc.) pour obtenir des prix meilleurs que ceux qui sont fixés dans les conventions et tarifs publics.

En pratique, l’assureur pourra utiliser librement un quart du rabais négocié. Les trois-quarts restants seront obligatoirement en faveur de l’assuré.

En détail

Avec la LAMal, les prix des prestations sont fixés par des conventions tarifaires ou par des tarifs publics. Par exemple, le Tarmed définit le coût des consultations médicales ambulatoires, le DRG celui des prestations hospitalières. La Confédération fixe, d’entente avec les fournisseurs, le prix des médicaments ou des appareils médicaux.

Ces prix indicatifs constituent le maximum à rembourser par l’assurance. Celle-ci peut tout à fait s’entendre avec un fournisseur de prestation pour payer un prix inférieur. Malheureusement, cette possibilité n’est pas ou peu utilisée.

Pourquoi ? L’assurance n’a pas de ressources pour le faire : chaque franc économisé n’est en réalité pas dépensé et ne saurait être ajouté aux dépenses de l’assurance. En pratique, si une assurance consacre des ressources pour négocier des tarifs à la baisse, elle verra ses frais administratifs augmenter pour des prestations en diminution, ce qui la pénalise. Par ailleurs, l’assurance ayant l’obligation de restituer l’intégralité des excédents, elle ne peut bénéficier du moindre centime économisé : il n’y a aucun incitatif à chercher de telles économies.

Le modèle proposé change le système. En pouvant utiliser librement un quart des économies négociées, les assurances disposeront enfin des moyens pour entamer de telles négociations. Elles seront aussi réellement incitées à les ouvrir.

Les assurés bénéficieront de leur côté, pour chaque franc en faveur de l’assurance, de trois francs pour eux. Une solution win-win évidente.

Questions – réponses

Est-ce qu’avec cette proposition, les prestations seront moins bonnes ?
En pratique, les prestations qui pourraient faire l’objet de négociations sont celles qui sont très standardisées : imagerie médicale, analyses, appareils et matériel médical, médicaments. La qualité de ces prestations n’est pas surveillée par l’assurance, mais par les autorités en matière médicale et les homologations. Il n’y a aucune raison que la qualité soit impactée d’une manière ou d’une autre. 

L’assurance-maladie pourra réaliser un bénéfice. C’est la fin du système social ?
Le 25% n’est pas un bénéfice pour l’assureur, mais un montant à sa libre disposition. Ce montant pourra être utilisé d’abord pour financer les ressources nécessaires à la réalisation de ces économies (négociation, mise en place des circuits d’approvisionnement, etc.). Il pourra aussi être partagé avec l’assuré pour l’encourager à choisir le partenaire avec lequel la négociation a été menée, ou avec le partenaire lui-même.

Il n’est pas totalement exclu que certaines assurances puissent réaliser un bénéfice sur cette part, c’est vrai. Mais aujourd’hui, les assurances ne sont pour la plupart pas organisées pour réaliser du bénéfice, celui-ci finirait tout de même en réserves.

  • Toutefois, quand bien des assurances s’organisaient pour réaliser un bénéfice, il faut se rappeler qu’il ne pourrait être réalisé qu’à condition que l’assuré touche trois fois plus.
  • L’interdiction de faire du bénéfice n’a jamais empêché jusqu’ici l’augmentation des primes d’assurance-maladie. Il est absurde de s’interdire une mesure qui pourrait créer de vraies économies en faveur de l’assuré au nom d’un principe qui n’a jamais fait ses preuves.
  • Le projet de loi prévoit des garde-fous : l’OFSP peut limiter les montants librement disponibles par l’assurance en cas d’abus.
  • Pour pouvoir bénéficier du montant à libre disposition, l’assurance doit prouver l’économie, ce qui impose une totale transparence.

En résumé, cette proposition introduira un vrai incitatif à faire baisser les prix, ce qui bénéficiera avant tout aux assurés payeurs de prime. Une mesure concrète et simple en faveur des assurés !

Cette solution poussera les assurances à maintenir des prix publics chers pour négocier des tarifs à la baisse ?
Cette hypothèse paraît peu probable. Les conventions tarifaires ne sont pas fixées unilatéralement par les assurances, mais sont négociées. Par ailleurs, elles sont le fruit de négociations entre les fédérations d’assureurs, pas des assurances elles-mêmes. Enfin, les conventions tarifaires sont surveillées par l’OFSP qui pourra refuser des conventions abusives dans une telle situation.

Il faut aussi souligner que les domaines les plus standardisés, donc les plus concernés par la mesure, ne sont pas régis par des conventions, mais par des tarifs fixés uniquement par la Confédération (matériel médical et médicaments notamment).