Jour : 8 avril 2021

  • Émoluments en matière de poursuite et faillite : Réduire la facture !

    Émoluments en matière de poursuite et faillite : Réduire la facture !

    Le contrôle fédéral des finances (CDF) me donne entièrement raison dans son rapport publié ce soir à propos des offices des poursuites. Les émoluments sont trop élevés et doivent être réduits. 

    Ils n’ont pas été adaptés à la numérisation qui a permis une augmentation massive de la productivité et ainsi des rendements indécents pour un service public. 

    Il n’est pas acceptable que les personnes endettées ou les entreprises qui cherchent à se faire payer participent à cet impôt déguisé, et pas insignifiant. En Valais, c’est 11 millions de marge annuelle. 18 millions à Berne, 10 à Fribourg, 8 à Neuchâtel. Beaucoup de cantons ne publient pas de chiffres. 

    Les rares qui ne parviennent pas à couvrir leurs coûts doivent en urgence se réformer et s’inspirer de ceux qui y parviennent. 

    Enfin, ce rapport doit convaincre le parlement d’adopter ma motion et demander au Conseil fédéral de réduire les émoluments des offices des poursuites. Cette fiscalité cachée est inacceptable.