Émoluments en matière de poursuite et faillite : Réduire la facture !

Philippe Nantermod

Philippe Nantermod

Émoluments en matière de poursuite et faillite : Réduire la facture !

Le contrôle fédéral des finances (CDF) me donne entièrement raison dans son rapport publié ce soir à propos des offices des poursuites. Les émoluments sont trop élevés et doivent être réduits. 

Ils n’ont pas été adaptés à la numérisation qui a permis une augmentation massive de la productivité et ainsi des rendements indécents pour un service public. 

Il n’est pas acceptable que les personnes endettées ou les entreprises qui cherchent à se faire payer participent à cet impôt déguisé, et pas insignifiant. En Valais, c’est 11 millions de marge annuelle. 18 millions à Berne, 10 à Fribourg, 8 à Neuchâtel. Beaucoup de cantons ne publient pas de chiffres. 

Les rares qui ne parviennent pas à couvrir leurs coûts doivent en urgence se réformer et s’inspirer de ceux qui y parviennent. 

Enfin, ce rapport doit convaincre le parlement d’adopter ma motion et demander au Conseil fédéral de réduire les émoluments des offices des poursuites. Cette fiscalité cachée est inacceptable.

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