Examiner l’opportunité de soumettre les entreprises publiques à une privatisation

Postulat déposé le 30 septembre 2021 au Conseil national

Les CFF, la Poste et Swisscom se développent de manière extrêmement dynamique dans un environnement qui évolue rapidement. Les trois entreprises publiques adaptent constamment leurs modèles commerciaux à l’évolution des conditions du marché. De nouveaux secteurs d’activité apparaissent et les chaînes de valeur des entreprises s’étendent en permanence. Cette évolution détourne les entreprises publiques de leur mission principale.

Ainsi, ces sociétés sont de plus en plus en concurrence avec les entreprises privées. Certaines entreprises publiques opèrent sur des marchés protégés, agissent comme des monopoles ou remplissent un mandat d’État, de sorte qu’elles peuvent intervenir sur le marché à partir d’une position privilégiée par rapport au secteur privé.

Dans un rapport, le Conseil fédéral est prié:

  • d’examiner les activités des trois grandes entreprises au regard de leur mandat légal de base,
  • d’étudier l’opportunité de privatiser des unités ou des domaines de leur activité,
  • d’ordonner le retrait de domaines d’activité,
  • de réexaminer la nécessité des mandats de prestations ou des situations de monopole actuels et les réorganiser ou les abandonner.

Favoriser la production d’électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d’utilisation du réseau

Motion déposée le 30 septembre 2021 au Conseil national

Le Conseil fédéral est invité à proposer une modification de la législation concernée, notamment la loi sur l’énergie (LEne) ou de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), qui prévoira que les diverses taxes, timbres ou contributions payées par le consommateur final pour l’utilisation du réseau électrique soient versées au producteur local d’électricité dans la mesure où le réseau électrique n’est pas mis à contribution.

 

Développement

La loi sur l’énergie fixe la rétribution des petits producteurs d’électricité pour les kilowattheures injectés sur le réseau électrique, dans le but de favoriser la production d’énergies renouvelables.

En pratique, ces kWh sont consommés à proximité directe, par les consommateurs voisins du même quartier. En effet, l’électricité qui n’est pas directement auto-consommée est injectée sur le réseau pour être consommée par des tiers, les règles de la physique veulent toutefois que c’est le consommateur le plus proche qui bénéficiera de cette production.

Ce dernier consommateur paie, avec sa facture d’électricité, pour chaque kWh consommé, diverses taxes et contributions destinées à financer le réseau électrique local, régional et national. Or, s’agissant de la consommation des kWh produits localement par des petites installations énumérées à l’art. 19 LEne, ceux-ci ne mettent jamais à contribution le réseau national ou régional. Ces contributions sont ainsi versées sans contrepartie.

A l’inverse, le producteur d’électricité a financé l’essentiel du réseau le reliant à son quartier. Il se justifie ainsi que le produit des taxes d’utilisation du réseau soit versé à l’acteur qui fournit une prestation et non à des tiers qui ne sont pas concernés par cette production et consommation.

La présente motion vise ainsi à établir une règle de calcul pour que les producteurs perçoivent la partie des taxes de raccordement actuellement sans contrepartie qui sera ajoutée au prix versé pour l’énergie injectée dans le réseau, permettant ainsi sans contribution publique supplémentaire un encouragement considérable à la production d’énergies renouvelables.

Covid-19: plaidoyer pour des tests payants

La majorité des partis a tourné casaque et réclame maintenant que les tests antigéniques Covid ne deviennent pas payants. En oubliant toujours le vieil adage: rien n’est jamais gratuit, c’est seulement payé par quelqu’un d’autre. Vous.

A propos de la gratuité des tests, ils ont presque tous retourné leur veste. Les vérités d’hier sont conspuées aujourd’hui. Il y a dix jours, tous les partis admettaient qu’il fallait enfin encaisser le coût de ces tests. Que le contribuable ne devait pas financer cette fantaisie. Et puis il y a la «real politik», paraît-il. La crainte de perdre le 28 novembre. La pression des manifestants. La trouille plus forte que le courage.

Pourtant, la constitution l’exige: l’activité de l’Etat doit répondre à un intérêt public. Il y a un intérêt public à une vaccination très large: réduire la pression sur les hôpitaux et leurs soins intensifs, alléger les conséquences douloureuses de la pandémie. Il n’y a pas d’intérêt public au test gratuit pour une soirée en discothèque ou une sortie au restaurant. Il n’y a pas d’intérêt public à préférer le test au vaccin. Pas de bras, pas de chocolat. Pas d’intérêt public, pas de subvention.

Chaque test coûte deux fois plus qu’un vaccin

Si chacun est libre de se faire ou non vacciner, au nom d’une liberté personnelle qui impose certaines limites irrévocables, on ne saurait pour autant exiger que l’Etat, devenu notre mère à tous en cette période de folie pandémique, acquitte rubis sur ongle les tests de pur confort.

Chacun de ces examens coûte 47 francs. Je passe sur le fait que ce prix exorbitant justifie à lui seul qu’on mette enfin en concurrence le marché médical. C’est un autre débat, essentiel. Cela dit, chaque test coûte deux fois plus qu’un vaccin. Et chaque test gratuit est une mauvaise incitation à ne pas se vacciner.

Durant le week-end passé, 307 659 tests ont été réalisés. C’est 14,5 millions de francs de dépensés pour offrir un sésame aux citoyens qui refusent souverainement le vaccin. Je vous laisse calculer le tarif pour les mois à venir. Un bon demi-milliard, une paille.

Cher Ignazio, Chère Karin, et tous les autres, tenez bon. Certes, ils sont des milliers à manifester. Bien sûr, nous pourrions perdre le 28 novembre et voir la loi Covid-19 balayée. Il faudra alors respecter le choix démocratique. La politique en Suisse ne s’est toutefois jamais construite par le rapport de force de la rue. Gardez votre ligne et maintenez les tests payant à partir du 1er octobre. Parce qu’il y a toujours pire en politique que prendre une décision impopulaire: prendre une décision irrationnelle.

Jeter 99% aux poubelles de l’Histoire

Le slogan est fort, le titre est alléchant. 99%, l’initiative des jeunes socialistes claque, peut faire envie : taxer les salauds, les riches capitalistes oisifs qui ne font qu’encaisser le revenu du capital pour alléger la charge des classes laborieuses et exploitées.
La recette a fait mouche par le passé. C’est avec ce genre de rhétoriques que la guillotine a été la plus prisée ou que l’on a renversé l’empire tsariste pour un empire rouge, pas vraiment plus sympathique.
Est-il nécessaire de rappeler que le discours caricatural des jeunes socialistes est déconnecté de la réalité de 2021 ? Oui, malheureusement. L’humanité apprenant peu de ses erreurs : près de 110’000 personnes ont signé cette initiative et, selon les sondages, plus de 40% de la population serait actuellement tentée de donner raison à ce projet néo-communiste.
Même si la formule fait mouche, il n’y a pas de bon ou de mauvais revenu. Opposer le capital et le travail est absurde. Le premier n’est rien d’autre que l’accumulation du produit du second. Il n’y a pas de capital sans travail. Et, pour atteindre le niveau de vie de la civilisation occidentale et le faire perdurer, il n’y a pas de travail bien rémunéré sans une certaine quantité de capital. L’un ne va pas sans l’autre.
En Suisse, le capital est partout. Ce sont nos deuxièmes piliers. Ce sont nos comptes épargnes. Ce sont nos logements. Ce sont les outils de production des entreprises qui créent des emplois et la prospérité. Toutes ces œuvres du démon avarice, selon les jeunes socialistes, qu’il faudra demain surtaxer pour les détruire à terme. Pour mieux les rendre au travailleur pauvre.
La Suisse repose sur un modèle hypersocial. Le 1% des plus riches s’acquitte déjà de 40% de l’impôt fédéral direct. Et déjà aujourd’hui, les plus aisés travaillent deux jours sur cinq uniquement pour payer leur facture d’impôts alors que les plus démunis échappent complètement à la fiscalité et sont largement soutenus : un quart de toutes les richesses produites dans notre pays sont consacrées aux dépenses sociales.
Le projet de jeunes socialistes ne vise pas à mieux redistribuer des richesses qui le sont déjà largement. Ils ne disent rien de l’amélioration concrète que leur initiative pourra apporter aux plus démunis. Non, le projet est d’abattre notre modèle économique et politique pour lui substituer les collectivismes qui, derrière les promesses merveilleuses, n’ont jamais offert que la misère et la désolation. Il est temps de remettre l’initiative 99% à sa juste place, celle des modèles qui l’inspirent : les poubelles de l’Histoire.

Le jour où les talibans ont gagné, et les chiens aussi

En pleine débâcle afghane, le rapatriement par l’armée britannique de centaines d’animaux de compagnie laisse pantois. Et fait douter de la supériorité morale de nos valeurs lorsqu’on sauve les bêtes tandis qu’on abandonne les hommes.

Il est difficile de parler de la débâcle afghane sans connaître le pays. Loin de moi l’idée de dire ce qui aurait dû être fait, ce qui aurait été mieux et pour qui. Mais de ce que j’en sais, de ce que j’en vois, la morale semble de notre côté. On regrette la victoire d’une conception rétrograde du monde, de valeurs qui n’ont que la force des armes pour s’imposer, à défaut de la raison. Même dans la défaite militaire occidentale, il est toujours rassurant de se dire que notre monde vaut mieux que le leur, que nous défendons une société juste face à une barbarie inhumaine.

Sains et saufs, les clébards

C’est ce que je me disais. Enfin, jusqu’à l’histoire invraisemblable de l’évacuation britannique. Le genre d’anecdote qui vous fait douter de vos convictions et de notre propre humanité. Au milieu de la catastrophe, les Anglais ont évacué 200 chiens d’un refuge pour animaux. Oui, vous avez bien lu. Le personnel de l’ONG est resté abandonné au djihad islamique, les clébards sont sains et saufs, rapatriés à Londres.

Alors que des milliers d’Afghans menacés des pires châtiments par les nouveaux maîtres de Kaboul mendiaient une place dans un avion. Alors que d’autres trouvaient la mort dans un train d’atterrissage ou chutant d’une aile à laquelle ils s’étaient désespérément accrochés. Alors que l’ambassade britannique «oubliait» les CV de postulants afghans, candidats d’abord pour un emploi, désormais pour la torture du nouveau régime. Alors que les femmes retrouvent la burqa et voient les portes des écoles se fermer.

Mme Johnson dans le coup

Dans un premier temps, le ministère de la Défense s’est refusé à une telle absurdité: les Afghans et les soldats avant les bêtes. C’était sans compter la pression des amis des animaux sur Twitter. Des milliers de messages. Et même, paraît-il, l’intervention de la conjointe de Boris Johnson herself, militante de la cause animalière.

On a le beau jeu de se croire plus valeureux que ces sauvages, ces fous de Dieu. Quelle sorte de talibans avons-nous créés dans nos sociétés occidentales? Qui sont les plus écœurants de ces extrémistes? Ceux qui, de la main ou de la patte tendues, coupent la première, ou ceux qui saisissent la seconde?