Prix des médicaments génériques: le statu quo n’est pas tenable

Le Conseil des Etats a refusé toutes les propositions sérieuses pour le réduire. Sous des prétextes fallacieux, les solutions les plus simples ont été enterrées. Une occasion manquée de réduire les coûts de la santé.

Pour commencer, prenez un problème. Reconnaissez publiquement ce problème. Et combien il est urgent de le résoudre. Qu’une action forte est nécessaire. Indispensable même. Et puis, analysez chaque solution sur la table. Méthodiquement, expliquez en détail pourquoi chacune est trop complexe, présente trop d’inconvénients, soulève des questions juridiques irrésolues. Et puis finalement, quand vous avez pris acte qu’aucune solution simple n’existe, schubladisez le problème. Mieux, faites comme s’il était résolu. Ou encore, faites mine qu’il n’existe pas. Quand il n’y a pas de solution, il n’y a pas de problème, dit-on. Et la vie est belle.

C’est un peu le mode de fonctionnement du Conseil des Etats. Au moment d’empoigner le dossier sensible du prix des médicaments génériques, après de longs palabres, la chambre «sage» a préféré ne rien faire plutôt que de risquer une solution qui sortait un peu des clous.

Question de pression

Le fougueux Conseil national avait repoussé le prix de référence. Un machin administratif assez incompréhensible. A la place, une forte majorité s’était dégagée pour autoriser les importations parallèles de génériques. En résumé, reconnaître unilatéralement les médicaments homologués en Europe, et mettre sous pression les distributeurs suisses.

Ce n’est pas comme si la solution était nouvelle. Depuis 2009, ces règles s’appliquent à tous les domaines. Aux matériaux de construction, aux produits chimiques, aux jouets pour enfants. Mais pas aux médicaments. Au nom d’une sécurité des patients, prétexte facile. Bidon même. Quand une branche parvient à vendre certains produits 50 fois plus cher en Suisse qu’aux Pays-Bas, elle a bon dos, la sécurité.

N’importe quelle salade

On nous a raconté n’importe quelle salade. Que nous allions être envahis de contrefaçons. Que les notices des médicaments seraient toutes en roumain. Les élus au National ne se sont pas fait embobiner. Et se sont rappelé que si les rues françaises ne sont pas jonchées des cadavres des victimes de la mafia du marché noir des produits thérapeutiques, c’est peut-être que le diable sur la muraille n’était que peinture.

Parce qu’il s’agit d’une question de gros sous. Vraisemblablement, c’est près d’un demi-milliard de francs que les Suisses paient en trop chaque année pour les mêmes médicaments que leurs voisins français et allemands. Par leurs primes maladie, leurs franchises, leurs impôts. Et ça, même après une longue discussion, ça reste encore un problème.

Baisser enfin le prix des médicaments !

En Suisse, les médicaments sont soumis à une protection particulière qui interdit de les importer d’autres pays (importations parallèles). Cette situation fait de notre pays un îlot de cherté et contribue à la hausse des coûts de la santé.

J’ai proposé au Parlement qu’il soit possible d’acheter des médicaments autorisés en Suisse à l’étranger, afin de pouvoir faire jouer la concurrence sur les prix. Le Conseil fédéral s’y est opposé.

Mais le National m’a largement suivi, et aujourd’hui, la balle est dans le camp du Conseil des États. Cette proposition a été reprise dans la presse, notamment :

 

Médicaments génériques : permettre les importations parallèles pour réduire leur prix

En session spéciale d’octobre, le Conseil national a intégré dans la LAMal ma proposition pour permettre les importations parallèles de médicaments génériques,  élément central de mon projet électoral de 2019.  Par 128 voix contre 53 et 4 abstentions, une large majorité du Conseil national a contredit l’avis du Conseil fédéral et le lobby des distributeurs.

Ma proposition

Concrètement, sous le terme d’importations parallèles, on entend l’importation de produits achetés à l’étranger à un prix plus avantageux, qui peuvent, de facto, être vendus moins chers sur le marché indigène. L’importateur dit parallèle contourne le distributeur officiel et se trouve ainsi en concurrence avec le fabricant du produit ou son distributeur « officiel », ce qui renforce logiquement la concurrence sur le marché. Dans l’Espace économique européen, les importations parallèles de produits sont en principe autorisées. 

Si ma proposition passe encore les Etats, cette règle s’étendra désormais aux médicaments génériques.

Aujourd’hui, deux chicanes administratives empêchent les importations parallèles : la nécessité de réautoriser chaque produit par Swissmedic et l’obligation de fournir les médicaments dans des emballages dans les trois langues nationales.  

Mon projet vise à supprimer ces embûche administrative, sans supprimer la sécurité des patients.

  • Les médicaments autorisés proviennent de l’EEE et sont déjà homologués pour le marché européen, il est inutile de procéder à une deuxième et coûteuse homologation ; si des craintes devaient apparaître de sécurité avec un médicament, le Conseil fédéral garde naturellement le droit d’en interdire l’importation en tout temps. 
  • L’obligation de reconditionner des médicaments dans les trois langues nationales est désuète à l’heure où le compendium est téléchargeable en-ligne ou sur des applications ou pourrait être fourni contre une petite rémunération par le pharmacien, cela dans la langue du patient. 

En pratique, l’autorisation d’importer directement des médicaments génériques :

  • renforce la concurrence dans le domaine des génériques et permet aux Suisses de bénéficier des prix européens en la matière, avec des économies moyennes de 50% sur les médicaments génériques ;
  • permet ainsi de réduire les primes de l’assurance-maladie ;
  • garantit l’approvisionnement en médicaments du pays en multipliant les sources d’approvisionnement.

Le montant des primes d’assurance maladie est un grand défi pour notre pays. Les citoyens n’arrivent plus à faire face à la croissance permanente de leurs primes d’assurance, d’autant plus en cette période de crise mondiale. C’est le pouvoir d’achat des ménages qui est en jeu. 

Toute proposition allant de ce sens doit être soutenue au-delà des dogmes politiques. Parfois, les solutions les plus aisées ne sont pas exploitées. En effet, le simple fait de mettre les acteurs du marché en concurrence, souvent critiqué à tort, peut faire baisser de manière considérable les prix. 

Le Conseil national abonde dans ce sens. La balle est désormais dans le camp du Conseil des Etats qui doit confirmer la position de la chambre du peuple.

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