Médicaments génériques : permettre les importations parallèles pour réduire leur prix

En session spéciale d’octobre, le Conseil national a intégré dans la LAMal ma proposition pour permettre les importations parallèles de médicaments génériques,  élément central de mon projet électoral de 2019.  Par 128 voix contre 53 et 4 abstentions, une large majorité du Conseil national a contredit l’avis du Conseil fédéral et le lobby des distributeurs.

Ma proposition

Concrètement, sous le terme d’importations parallèles, on entend l’importation de produits achetés à l’étranger à un prix plus avantageux, qui peuvent, de facto, être vendus moins chers sur le marché indigène. L’importateur dit parallèle contourne le distributeur officiel et se trouve ainsi en concurrence avec le fabricant du produit ou son distributeur « officiel », ce qui renforce logiquement la concurrence sur le marché. Dans l’Espace économique européen, les importations parallèles de produits sont en principe autorisées. 

Si ma proposition passe encore les Etats, cette règle s’étendra désormais aux médicaments génériques.

Aujourd’hui, deux chicanes administratives empêchent les importations parallèles : la nécessité de réautoriser chaque produit par Swissmedic et l’obligation de fournir les médicaments dans des emballages dans les trois langues nationales.  

Mon projet vise à supprimer ces embûche administrative, sans supprimer la sécurité des patients.

  • Les médicaments autorisés proviennent de l’EEE et sont déjà homologués pour le marché européen, il est inutile de procéder à une deuxième et coûteuse homologation ; si des craintes devaient apparaître de sécurité avec un médicament, le Conseil fédéral garde naturellement le droit d’en interdire l’importation en tout temps. 
  • L’obligation de reconditionner des médicaments dans les trois langues nationales est désuète à l’heure où le compendium est téléchargeable en-ligne ou sur des applications ou pourrait être fourni contre une petite rémunération par le pharmacien, cela dans la langue du patient. 

En pratique, l’autorisation d’importer directement des médicaments génériques :

  • renforce la concurrence dans le domaine des génériques et permet aux Suisses de bénéficier des prix européens en la matière, avec des économies moyennes de 50% sur les médicaments génériques ;
  • permet ainsi de réduire les primes de l’assurance-maladie ;
  • garantit l’approvisionnement en médicaments du pays en multipliant les sources d’approvisionnement.

Le montant des primes d’assurance maladie est un grand défi pour notre pays. Les citoyens n’arrivent plus à faire face à la croissance permanente de leurs primes d’assurance, d’autant plus en cette période de crise mondiale. C’est le pouvoir d’achat des ménages qui est en jeu. 

Toute proposition allant de ce sens doit être soutenue au-delà des dogmes politiques. Parfois, les solutions les plus aisées ne sont pas exploitées. En effet, le simple fait de mettre les acteurs du marché en concurrence, souvent critiqué à tort, peut faire baisser de manière considérable les prix. 

Le Conseil national abonde dans ce sens. La balle est désormais dans le camp du Conseil des Etats qui doit confirmer la position de la chambre du peuple.

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Multinationales responsables : le retour vers l’impérialisme juridique

L’égalité devant la loi figure parmi les principes fondateurs des démocraties modernes. Ce principe veut que toute personne soit soumise aux mêmes règles, quelle que soit ses origines, son sexe, son âge.

Il n’en a pas toujours été ainsi. Après la chute de l’Empire romain, sous les dynasties mérovingiennes et carolingiennes, entre Clovis et Charlemagne, on n’appliquait pas du tout ce principe d’égalité, on s’en doute. Mais pas seulement au nom d’une féodalité barbare.

A ces époques-là, c’est le principe de la « personnalité des lois » qui prévalait. Au moment de vous juger, on se demandait quelle règle vous appliquer. Un peu comme si le Code civil variait en fonction de notre langue ou de notre origine.

Une modernité bienvenue a balayé ce système archaïque pour imposer la « territorialité du droit ». Le développement du concept de souveraineté, puis celui d’Etat-nation, a rendu indispensable que chaque pays, chaque gouvernement, démocratique ou non, puisse décider du corpus législatif applicable sur son territoire. Une avancée majeure en faveur de l’égalité et de la sécurité juridique.

Depuis quelques années, quelques pays, souvent écrasés par le poids insupportable de leur dette publique, détricotent petit à petit ce principe essentiel. Cela a commencé avec nos amis Américains qui estiment que leurs citoyens doivent leur payer des impôts, où qu’ils résident.

D’autres développements, plus récents, font craindre que les Etats modernes, mus par le sentiment de porter des valeurs universellement reconnues, cherchent à faire appliquer leurs règles urbi et orbi, sans trop s’inquiéter d’opinions locales divergentes.

L’initiative sur les multinationales responsable est de cette catégorie. Elle part bien entendu d’un acte de bonne volonté. Aucun citoyen suisse qui partage quelque peu les valeurs communes de notre société ne peut adhérer aux actions parfois révoltantes de certaines entreprises à l’étranger. Mais le défaut de cette initiative figure dans ce détail, qui n’en est pas un : l’étranger. Avec cette initiative, deux sociétés, en tout point comparables, pour des faits parfaitement similaires, réalisés au même endroit, se verront appliquer des règles différentes selon qu’elles ont leur propriétaire en Suisse ou ailleurs.

Cette application personnelle du droit peut vous sembler innocente. Peut-être même souhaitable puisqu’elle tend à l’application de concepts que nous jugeons tous relever du bien contre le mal.

Mais que répondrons-nous alors à d’autres Etats, sous d’autres latitudes, qui eux-aussi veulent faire appliquer leurs valeurs ? Que dirons-nous à l’université du Caire qui appelle à une règle punissant en tout lieu le blasphème contre la religion musulmane ? Que ferons-nous le jour où un Tribunal français condamnera Sanofi à Viège, sous prétexte que notre droit du travail est famélique au regard du pléthorique code du travail français, ses grèves sans limite et son étriquée semaine de 35 heures ? Qu’aurons-nous à rétorquer à un gouvernement islamiste qui punira une citoyenne pour n’avoir pas porté le voile lors d’un voyage en Suisse ?

On ne peut que condamner des entreprises qui emploient des enfants, polluent des rivières ou volent des terres. Si ces actes se déroulent chez nous, c’est à nous de les juger. S’ils ont lieu à l’étranger, dans d’autres pays souverains, c’est à eux de régler la question. L’application universelle par la contrainte de nos valeurs constitue un aventureux impérialisme juridique qui nous ferait reculer de plusieurs siècles.

Le coronavirus et la cuillère en argent

Le désastre économique de la pandémie se traduit de manière très concrète pour les petits indépendants, les PME et les employés du privé. Dans ce contexte, les plaintes de certains syndicats de la fonction publique sonnent particulièrement faux.

Deux mille vingt, annus horribilis, c’est maintenant connu. Il n’y a rien de bien original à considérer que l’année qui a vu s’abattre sur notre monde la pandémie de covid est à ranger dans la catégorie de celles que l’on aurait volontiers évitées.

D’abord, il y a les victimes, pour lesquelles cette année pourrie sera la dernière. Quoi qu’en disent les complotistes de tout poil pour qui le virus est un mauvais gag inspiré par Bill Gates, leur nombre dépasse amplement le million. Cela sans parler des rescapés: tous n’en reviennent pas la fleur au fusil.

Et puis, bien entendu, il y a le volet économique de la crise. Un désastre qui ne connaît pas beaucoup de comparaisons. Un compatriote sur huit bénéficie des fameuses RHT, la réduction de l’horaire de travail. Le mot pudique pour dire chômage technique. Le taux de sans-emplois, lui, a augmenté de moitié. A leurs côtés, on trouve ces nombreux indépendants, chauffeurs de taxi, professionnels de l’événementiel, hôteliers, qui se retrouvent parfois sans aucun revenu, passant entre les mailles d’un filet social que le Conseil fédéral a tenté, tant bien que mal, de bricoler en milieu de pandémie. Sans oublier ces entreprises, petites et moyennes, des exploitations liquidées ou précipitées vers une faillite attendue. C’est parfois le travail de toute une vie qui se trouve laminé.

Face à ces drames humains, j’ai été frappé ces derniers jours par une certaine indécence. Celle de ces professeurs d’université qui se disent à bout de forces un mois après la rentrée. Ou de leurs étudiants, éreintés à la seule idée de suivre assis leurs cours en ligne. Et, surtout, de ces manifestants de la fonction publique genevoise, vent debout contre une proposition de loi qui mènerait à réduire leur revenu d’un malheureux pour cent.

On ne demande à personne de se réjouir d’une baisse de salaire ou d’une péjoration de ses conditions de travail. Mais au temps où l’ensemble de la société se serre la ceinture face à un cataclysme sanitaire et économique, au moment où les employés du secteur privé espèrent avoir encore un travail à Noël, les plaintes, cuillère en argent dans la bouche, d’une partie de la fonction publique qui bénéficie d’une complète sécurité de l’emploi, confinent à la grossièreté.

Quel bilan pour les communales ?

À écouter le 19h30 de ce soir, il s’est passé deux choses en Valais. Un effondrement du PDC. Qui s’explique par une vague verte.

J’imagine que le sujet a été écrit avant les élections. C’est tout un art que de se proclamer victorieux d’une élection. Et les Verts sont assez bon à ce jeu. Surtout qu’ils peuvent compter sur la rédaction du service public qui se charge de leur comm.

Est-ce que les Verts ont gagné les élections communales 2020 ? Si gagner signifie progresser, alors oui. Mais avec un seul siège à défendre sur l’ensemble du canton, c’était une campagne imperdable.

Les Verts gagnent sept sièges. Bravo, sincèrement. Ils les gagnent à Mont-Noble (deux), à Salvan (un), à Savièse (un), à Martigny-Combe (un), à Sierre (un), à Grimisuat (un). Ils gardent celui de Sion. Pour l’essentiel, des villages, où l’on a accepté massivement la loi sur la chasse. Allez savoir.

Les Verts échouent par contre à entrer à Monthey, à Martigny, à Collombey-Muraz, à Bagnes, à Crans-Montana, à Conthey, à St-Maurice, à Fully. Dans tout le Haut-Valais. Bref, dans l’immense majorité des villes et des très grands villages, les Verts ratent magistralement leur élection.

Avec huit élus sur environ 700 sièges, la vague verte est une tempête dans un verre d’eau. Une vaguelette. Là où se trouvaient les vrais enjeux de l’élection (Bagnes après les affaires, Collombey-Muraz après Buttet, les villes), les Verts étaient largués.

Rome ne s’est pas faite en un jour. Il est certain que les écologistes ont une place en Valais comme ailleurs. Elle se fera, cela prend du temps. Et leurs candidats ne sont pas moins honorables que les autres.

La RTS, par contre, doit arrêter de prendre ses désirs pour des réalités. Quand elle affirme que le fait marquant du jour, c’est la percée des Verts, elle ment. Elle fait de la propagande politique. Elle viole son mandat. Quand elle parle d’une nouvelle vague verte, la RTS s’invente une histoire, facile à raconter peut-être mais qui n’a pas d’ancrage dans la réalité.

Chacun peut faire son analyse ce soir. La mienne est faite. Ces élections sont celles où le PLR devient le premier parti du Valais romand, arrivant en tête dans les trois plus grandes villes du canton et dans six des dix plus grandes communes. C’est un changement de paradigme sans précédent.

Rose-vert-grève: la fin de la lune de miel

Le lancement du référendum contre la loi sur le CO2 par un grand nombre de sections de la grève du climat met un terme brutal à l’osmose curieuse que la gauche institutionnelle faisait mine de vivre avec les milieux intégristes de l’écologie.

Étrange automne qui conjugue des records de chute de neige, Roland Garros et l’alliance surprenante de la grève du climat et de l’union pétrolière pour lancer un référendum contre la loi CO2.

Jusqu’ici, tout pourfendeur du mouvement portait la marque du vieux ringard. Rôle que j’endosse avec un plaisir masochiste. Il était mal vu de ne pas s’émouvoir devant le sens civique des manifestants. A qui les nostalgiques d’un mai 68 idéalisé offraient une totale immunité, face aux multiples incohérences de la génération la plus prospère, la plus low cost, la plus carbonée et la plus vindicative sur ces mêmes questions. Sans parler de l’amnistie des grèves organisées exclusivement durant le temps scolaire.

Il aura suffi de passer aux choses sérieuses, d’adopter – enfin – la loi sur le CO2, pour que s’éteigne la béatitude des gens de bonne volonté. La grève du climat ne veut pas de cette loi. C’est son droit le plus strict. Rien ne lui a jusqu’ici été refusé, il était attendu qu’une loi de compromis ne pourrait pas lui convenir.

Mais il est tordant de voir le chef du groupe socialiste essuyer un « Ok boomer », une semaine après avoir mendié la sympathie des jeunes en brandissant un drapeau « Klimastreik » sur la place fédérale. De voir des écologistes bon teint, dépassés sur leur côté jardin, expliquer que même pour le climat, on doit trouver des solutions réalistes.

La loi sur le CO2 est un compromis ambitieux qui permettra à la Suisse de tenir ses engagements. Même un peu mieux. Réduire de 50% nos émissions d’ici 2030. Atteindre le zéro net en 2050. Un vrai parcours du combattant nous attend, fait de restrictions, de taxes, de normes. Limiter le réchauffement climatique ne sera ni facile, ni agréable.

A refuser tout compromis, ces milieux qui réclamaient à cor et à cri un changement sont prêts à tout détruire plutôt que de n’être exaucés que partiellement. Que les deux extrêmes rejettent cette loi est sans doute la preuve de sa bonne facture.

On est loin du projet décroissant des intégristes écologistes, celui que les élites rose-vertes observaient il y a encore dix jours avec un regard paternaliste, en se disant qu’il sera toujours temps de le capter. La grève du climat fait son adolescence et les sociaux-traitres au pouvoir mèneront demain une campagne aux côtés des forces obscures et bourgeoises pour défendre une loi de compromission. Quitte à passer pour des vieux ringards, à leur tour.