Chômage après la formation, quelles mesures pendant le COVID pour les secteurs fermés ?

Interpellation du Conseil fédéral déposée le 18 mars 2021

L’art. 23 al. 2 de la loi sur l’assurance chômage (LACI) impose au Conseil fédéral de fixer des indemnités forfaitaires pour les personnes qui perçoivent le chômage après leur formation.

Le Conseil fédéral a mise en oeuvre cette disposition à l’art. 41 de l’ordonnance sur l’assurance chômage (OACI) en prévoyant des bases forfaitaires qui sont fortement réduites pour les personnes jeunes. Ainsi, un jeune de moins de 20 ans, au sortir d’un apprentissage, ne pourra percevra qu’une indemnité que de 20 francs par jour, de 51 francs s’il a moins de 25 ans, soit entre 440 et 1’200 francs, montants qui ne couvrent pas le minimum vital. Ce régime s’applique aussi à une personne qui aurait trouvé un emploi, mais licencié dans les six mois (art. 37 al. 4 OACI).

Ce régime est compréhensible en temps normal, compris comme un incitatif fort à trouver un emploi. Toutefois, les personnes formées dans des branches interdites d’activité (restauration, événementiel, culture, etc.) n’ont aucune perspective de trouver un emploi, pire, elles sont souvent licenciées en premier, dans les semaines qui suivent leur embauche, en réaction aux décisions liées à la pandémie.

Dans les cantons, les caisses de chômage encouragent les jeunes concernés à faire appel à l’aide sociale. Cette approche est très insatisfaisante du point de vue de l’insertion et des perspectives professionnelles.

  • Qu’entend faire le Conseil fédéral pour répondre à cette problématique ?
  • Ne serait-il pas judicieux de corriger, pour la période de la pandémie, l’art. 41 OACI en excluant des réduction du montant forfaitaire les personnes formées dans des branches où l’exercice de l’activité est interdite, de fait ou de droit ?
  • À défaut, ne serait-il pas judicieux de supprimer le délai minimum de six mois d’embauche dans ces branches, lorsque le licenciement a été prononcé en raison de l’interdiction d’exploiter l’entreprise qui embauchait la personne concernée ?

Optimisation de l’approvisionnement en vaccins grâce à une collaboration public-privé : éclairages du Conseil fédéral ?

Interpellation du Conseil fédéral déposée le 18 mars 2021

La semaine dernière, la presse a rendu publique l’existence d’échanges entre la direction de la société Lonza Group SA et la Confédération, en avril 2020, concernant un éventuel investissement fédéral dans la production de vaccins. Depuis, des déclarations contradictoires ont été faites par les autorités. Une clarification s’impose. La vaccination étant le seul moyen de sortir rapidement de la crise, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

  • Quelle était exactement l’offre faite par Lonza en avril 2020 ? Cette proposition a-t-elle fait l’objet d’une discussion au Conseil fédéral ?
  • La raison du rejet de la coopération avec la Lonza était-elle bien le « manque de base légale », comme l’a affirmé l’OFSP ? Si tel est le cas, pourquoi n’a-t-il pas été proposé la création de la base légale nécessaire ?
  • Pour quels autres motifs le Conseil fédéral a-t-il renoncé à un investissement dans la production de vaccins ou des substances actives ?
  • D’autres entreprises pharmaceutiques ont-elles soumis une offre similaire au Conseil fédéral ces douze derniers mois ?
  • Le Conseil fédéral essaie-t-il, dans le cadre de sa stratégie d’approvisionnement, d’obtenir, à travers un PPP, une position de négociation avantageuse auprès des fabricants de vaccins dans l’optique d’obtenir une livraison privilégiée pour la Suisse ?
  • Le Parlement modifie actuellement la loi COVID-19. La Confédération sera autorisée à « faire produire des vaccins ». En parallèle, Swissmedic a délivré à Lonza, le 15 mars dernier, une autorisation d’exploitation supplémentaire pour la production de vaccins. Le Conseil fédéral envisage-t-il de faire usage de la nouvelle base légale ?
  • Dans quels délais une telle collaboration public-privé pourrait-elle voir le jour ?
  • Est-il correct que certains pays ont pu s’assurer une quantité importante de doses de vaccins en investissant directement dans leur production ?
  • Les relations privilégiées avec Lonza et Moderna ne permettraient-elles pas de s’assurer une livraison plus rapide de vaccins ?
  • Avec l’apparition de nouvelles mutations du coronavirus, certains vaccins pourraient devoir être modifiés. Nous pourrions être confrontés à des pénuries. Le Conseil fédéral envisagerait-t-il, dans ce cas, d’investir en PPP dans la production, afin de s’assurer une quantité suffisante de doses ?

Ignazio Cassis, le meilleur d’entre eux

Être élu, c’est accepter la critique. Elle est parfois légitime et chacun en mérite un peu sa part. Cela concerne aussi Cassis, mon conseiller fédéral préféré. Mais si on peut lui reprocher quelques maladresses ou manque de communication, les attaques dont il fait l’objet depuis quelques jours sont indignes et déplacées.

En ce début d’année 2021, en beau milieu de pandémie, la presse et en premier ligne le Temps, le dit tout net: un de nos sept conseillers fédéraux est à côté de ses pompes. N’a pas le niveau. Se plante dans son job.

La critique est dure. Une année à manquer de masques, de respirateurs, de vaccins. A être incapables de suivre correctement les cas, à tenir à jour des statistiques, à prendre des mesures cohérentes et compréhensibles. On pouvait attendre une salve contre le ministre de la santé, suite à ces errements qui nous coûtent des milliers de vies et de milliards de francs. Mais non. Le problème de la Suisse de 2021, il paraît que c’est Cassis.

Qu’à donc bien pu faire Ignazio Cassis pour que le Temps se paie presque quatre pages de témoignages aussi pleutres qu’anonymes contre lui ? En résumé, il est vilipendé par une brochette de diplomates mécontents de leur affectation. A la bonne heure ! Voilà qu’on juge un chef à sa capacité à obéir à ses subordonnés. Il paraît aussi qu’il ne convient pas aux ONG auxquelles il a eu le culot de demander de ne pas employer d’argent publique pour des campagnes électorales en Suisse. Ou a quelques organisations internationales que l’on finance, et face auxquelles le Tessinois se serait écarté d’une attitude de beni-oui-oui.

Ignazio Cassis doit rendre des comptes à l’assemblée fédérale. A personne d’autre. Il n’est pas l’élu des diplomates, des organisations internationales ou des ONG. Pas plus que Viola Amherd n’est l’élue de l’armées, Cassis n’a pas été choisi pour plaire au monde des ambassadeurs et ses férus de droit international. Il est là pour défendre les intérêts bien compris de la Suisse. Et ceux-ci, comme dans toute démocratie qui se respecte, correspondent aux aspirations de la majorité démocratique, pas aux rêves internationalistes de quelques uns.

Aussenpolitik ist Innenpolitik. La ligne du chef du DFAE exaspère à gauche, ce qui est plutôt attendu d’un élu de droite. Cassis prend le temps pour signer le pacte ONU sur les migrations ? Il ne fait que respecter la demande du parlement et analyser les conséquences d’un accord important pour une Suisse qui veut garder légitimement la main sur sa propre politique migratoire. Il se montre critique vis-à-vis de l’UNRWA ? Quoi de plus normal pour l’un des dix plus gros contributeurs d’une organisation d’aide aux réfugiés qui a été incapable de leur trouver un statut pérenne en 70 ans ?

Cassis n’est pas un diplomate. Il n’est pas l’ambassadeur qui nous gâte avec ses chocolats italiens trop sucrés. Cassis est un politicien, comme ses six autres collègues. Et c’est comme un politicien qu’il gère son département. En analysant les problèmes sous le prisme des enjeux qui concernent la Suisse, des intérêts internationaux de notre pays. Et même si cela peut parfois contrarier des plans de carrière ou contredire l’opinion de secrétaire généraux d’organisations internationales, Cassis fait ce pour quoi on l’a élu. Il gouverne.

E-ID: le monde ne nous a pas attendus

« Avec l’identité numérique, il sera possible de réserver vos voyages. De vous faire livrer toutes sortes de produits. D’effectuer vos opérations bancaires et boursières. D’organiser une consultation médicale. De commander un extrait de casier judiciaire. De remplir une déclaration d’impôt. Tout ça sur Internet. ». Si nous avions débattu de l’e-ID en 1995 plutôt qu’en 2021, on nous l’aurait vendue ainsi.

C’est toute l’ironie de ce projet avec ses vingt ans de retard. Personne n’a attendu Berne pour nous identifier en-ligne. Mon passeport sur internet, c’est ma carte bancaire ou mon numéro de portable. On s’est débrouillé sans l’Etat et ça fonctionne très bien.

Comme la grêle après la vendange, la Confederation veut maintenant une carte d’identité numérique. Pourquoi pas. Un système moins bricolé. Au final, un modèle assez intelligent.

Une fois n’est pas coutume, le Parlement a eu la sagesse de laisser la technique aux techniciens. L’administration encadre le système, c’est tout. Il faut dire que lorsque l’Etat se prend pour Microsoft, ça donne des trucs comme le Minitel, SwissCovidApp ou les multiples projets informatiques de la Confédération qui finissent chacun par jouir d’une commission d’enquête parlementaire pour expliquer pouquoi 1) ça n’a pas marché et 2) ça a coûté dix fois plus cher que prévu.

Les référendaires ne sont pas de cet avis. Ils répètent avec la foi du charbonnier cette formule qui donne l’illusion d’intelligence : l’Etat se défausse d’une tâche « régalienne » ! Mais d’où tirent-ils cette idée absurde que la mise à disposition des moyens d’identification serait une mission par essence et exclusivement publique ? Ma carte de visite n’est pas publique. On m’identifie avec mille et un objets. Même mon abonnement de ski permet de savoir qui je suis. Depuis vingt ans on s’identifie en-ligne sans « e-ID » d’Etat. Et personne ne s’en émeut. Il n’y a aucune prérogative publique en la matière.

Contrairement à la carte d’identité qui reste un document désespérément peu high-tech, le passeport numérique sera en permanence connecté à son émetteur. Chaque fois que je dégainerai mon e-ID, son fournisseur en sera informé. Il saura quand et auprès de qui je me serai identifié. Informations sensibles à notre étrange époque où l’Etat assigne à résidence des citoyens innocents, où l’on traque vos allées et venues à l’étranger pour vous planter un q-tips au fond du nez et où un ministère du Plan définit les biens somptuaires dont vous devez patriotiquement vous passer. En matière de données personnelles, je ferai toujours plus confiance à un privé, fut-il une Gafam, qu’aux procureurs de la Confédération.

Bref, si l’on veut un e-ID, acceptons ce projet. Mais aucun autre.

Goliath contre Goliath

Facebook a cédé face à l’Australie qui voulait redistribuer ses revenus, mais pas sur l’essentiel : il n’y aura pas de taxe au lien. Heureusement. Rien ne légitimait l’Etat à intervenir dans un match qui oppose deux groupes multinationaux et multimilliardaires.

L’Australie aura finalement obtenu quelque chose de Facebook. Les rédactions et la gauche européenne sont soulagées. Facebook n’imposera pas sa loi et versera son obole aux groupes de médias. Goliath a lâché du lest, David peut danser.

Pour ceux qui ont manqué le début, Canberra s’est mise en tête de redistribuer une partie des revenus des réseaux sociaux en faveur de la presse traditionnelle vers laquelle les utilisateurs étaient renvoyés. Facebook, devenue trop forte, aspirerait la pub des médias traditionnels. Il serait alors indispensable de redistribuer le gâteau.

Derrière cette mesure, on trouve Rupert Murdoch, le milliardaire propriétaire de News Corp qui possède notamment Fox News. Pas vraiment la tasse de thé du socialisme. Pas vraiment la petite PME local. Goliath qui cherche se fait passer pour David dans une affaire de gros sous.

Facebook s’est légitimement opposé à cette mesure. Dans le fond, on lui reproche d’utiliser ce qui est constitutif du Web : les URL, les liens hypertextes. Personne n’avait jusqu’ici revendiqué sérieusement d’être rémunéré pour cela. La société californienne a relevé que son réseau ne faisait que renvoyer les gens vers les sites des médias ordinaires. Que c’étaient ces médias qui publiaient eux-mêmes leurs contenus sur Facebook, plaçant même des boutons « partager sur Facebook » au bas de leurs articles. A chaque média de monétiser ensuite l’afflux de clientèle. Comme un kiosque affiche des manchettes, comme la radio fait sa revue de presse.

Honnie de tous, Facebook a pris les éditeurs au mot. Et a bloqué tous les liens vers les journaux. Pas de lien, pas de chocolat. Ce fut un tollé. L’emoi le plus total. Une société privée, un réseau social indépendant, décide, quand on veut taxer un contenu, de renoncer à ce contenu.

Incapable de proposer une alternative pour toucher son public, on a pu voir jusque sous nos latitudes les médias s’indigner de cette résistance légitime d’une société privée. A tel point que de nombreux grands démocrates ont demandé un contrôle public des contenus sur Internet. Voire même la nationalisation des réseaux sociaux. Sans rire.

Que Facebook, un Gafam honni, devienne un combattant de la liberté et d’un Internet ouvert, c’est assez cocasse. Ce qui l’est un peu moins, c’est de voir le niveau de délabrement atteint par les groupes de presse, même les plus gros. Cette industrie qui a connu son âge d’or il y a quelques décennies, qui refusait des annonceurs, qui n’a jamais eu l’idée de partager son propre chiffre d’affaire, quémande aujourd’hui l’intervention de l’État-maman pour racketter les revenus bien acquis de ses concurrents. Après le cinéma et la musique, on ne compte plus ces anciens mastodontes du capitalisme qui ne voient leur salut que dans l’interventionnisme plutôt que dans l’innovation et l’écoute de son public. Et ce qui est vraiment inquiétant, c’est cette faculté des Goliath à toujours trouver une oreille politique attentive.

La meilleure stratégie de vaccination du monde (en théorie)

La Confédération a choisi les meilleurs vaccins. A commandé les doses nécessaires. Sur le papier, notre plan est le meilleur. En pratique malheureusement, il manque d’audace, de rythme et surtout de succès.

C’est l’histoire d’un mec. Au casino, sans le sous, appuyé contre la roulette et qui se met à rêver. Il se dit que s’il avait cent francs, il les placerait sur le 10. Et voilà que le 10 sort. Amusé, il met son gain imaginaire sur le 27. Rebelotte, la chance lui sourit et la boule tombe sur le 27. Il s’emballe, s’excite et de met à transpirer. Au diable la varice, à un numéro gagnant du millions, il place son magot virtuel sur le zéro. Et bingo ! L’audace paie. Il calcule vite. 4 millions et demi de francs. Enflâmé, il crie à la cantonade, « tournée générale ! ».

Cette blague me fait un peu penser à notre politique vaccinale. On a beau la critiquer, les réponses sont toujours les mêmes. La Suisse a eu le fin nez en choisissant les bons vaccins, en misant sur les bons chevaux alors que rien ne permettait de savoir il y a douze mois que la technologie ARN serait la bonne. Bravo.

Mais comme le type qui devine les numéros du loto sans y jouer, si notre strategie de vaccination est la meilleure virtuellement, il lui manque encore une étape de mise en œuvre. En trois mois, nous n’avons pas obtenu de doses pour vacciner complètement un citoyen sur dix. La timidité de la Confédération à s’engager pour la vaccination explique dans doute ce mauvais résultat.

Prenez le vaccin Johnson&Johnson. On l’avait déjà repéré l’été passé. Mais faute d’avoir conclu un contrat à temps, voici que la Suisse laisse tomber. Malgré les déboires que connaît l’AstraZeneca, la commande reste en suspend, en attendant un feu vert de Swissmedic que l’on désespère de voir arriver. Le Novavax est commandé, son homologation n’est toujours pas demandée.

Mais le plus malheureux reste l’affaire Lonza à Viège. On ne saura sans doute jamais les détails de la proposition du groupe pharmaceutique à la Confédération. Toujours est-il que Moderna nous a proposé de participer plus activement au processus de production des vaccins. Et d’une manière ou d’une autre, d’améliorer notre approvisionnement. D’autres pays l’on fait et sont aujourd’hui largement en avance sur nous dans le processus de vaccination.

Attendre. C’est de qu’il nous reste. Jusqu’à l’été dit-on à l’OFSP. A l’automne disent les cantons. Deux, trois, six mois de pandémie de plus. Réalise-t-on ce que cela signifie ? Rien qu’une seule semaine de retard est un drame. Certains pays ont choisi de prendre leur destin en main. Se sont donné les moyens de réussir dans l’entreprise de vaccination, en sortant parfois un peu des sentiers battus. Nous regretterons longtemps que la Suisse ne fasse pas partie de ceux-là.

LAMal: vers de nouvelles augmentations ?

Aujourd’hui, la session de printemps se termine. Les Chambres ont accepté d’élargir le catalogues des soins. Les infirmiers indépendants pourront facturer directement leurs prestations à charge de l’AOS. Hasard du calendrier, par une autre décision, le Conseil fédéral permet la même chose aux psychothérapeutes.

Ces décisions améliorent certainement la quantité de soins disponibles pour le public. Elle ajoute aussi des dizaines de milliers de revenus à charge directe de l’assurance maladie, et donc conduiront très vraisemblablement à des augmentations substantielles de nos primes maladie.

Ce sont des choix que je n’approuve pas, et que j’ai rejetés. A mon avis, le catalogue de la LAMal est suffisant. C’est son coût qui pose problème. La majorité en a décidé autrement. Nous verrons les effets positifs ou négatifs dans quelques mois, et j’espère bien me tromper.

Heure des questions : vaccination

Lors de l’heure des questions au Conseil national, j’ai adressé les demandes suivantes au Conseil fédéral. La vaccination prend du retard, et il est nécessaire de comprendre pourquoi.

Johnson & Johnson : perseverare diabolicum

Selon la TagesAnzeiger de vendredi 26 février, l’OFSP est encore en négociation avec Johnson & Johnson pour la commande de son vaccin. Les expériences précédentes ont montré l’importance d’agir le plus possible en amont et le plus vite possible. Pourquoi la Confédération n’a-t-elle pas immédiatement passé commande pour une livraison immédiate, même avant la validation du produit par Swissmedic ? Quand les contrats seront-ils signés ?

Curevac et Novavax : une dérogation pour la mise sur le marché ?

La TagesAnzeiger du 26 février nous apprenait qu’aucune demande d’autorisation pour les vaccins Curevac et Novavax, pourtant commandés par l’OFSP, n’avait été déposée auprès de Swissmedic. Conformément à l’art. 3 al. 2 let. c de la loi COVID-19, la Confédération peut prévoir des dérogations pour la mise sur le marché de médicaments. Le Conseil fédéral est-il disposé à autoriser directement ces deux vaccins dès que l’autorité européenne les aura homologués ?

AstraZeneca : des nouvelles ?

Selon l’OMS et de nombreuses études, l’efficacité du vaccin AstraZeneca est désormais prouvée. L’organisation mondiale a même directement validé le vaccin. Est-ce que le Conseil fédéral est disposée à autoriser directement ce vaccin pour accélérer la vaccination ? A défaut, quand est-ce que Swissmedic prendra une décision positive ?

Moderna : quels retards de livraison et quelles solutions ?

Quels sont exactement les retards de livraison de Moderna de son vaccin par rapport au calendrier annoncé et quels sont les solutions proposées par la Confédération pour y remédier ?

Pfizer/BionTech : quels retards de livraison et quelles solutions ?

Quels sont exactement les retards de livraison de Pfizer/Biontech de son vaccin par rapport au calendrier annoncé et quels sont les solutions proposées par la Confédération pour y remédier ?

Vaccins ARNm, une ou deux doses ?

Les études se multiplient sur la bonne efficacité de l’utilisation d’une seule dose au lieu de deux des vaccins à ARN messager (Pfizer/Biontech et Moderna). Vu la pénurie de doses en Suisse, le Conseil fédéral envisage-t-il d’adapter la stratégie vaccinale en recommandant l’utilisation d’une seule dose pour pouvoir vacciner une part plus importante de la population ?

 

 


Mise à jour (08.03.2021) : le Conseil fédéral a répondu à mes questions, de façon assez décevante.