La santé de l’accord-cadre devrait vraiment nous préoccuper

Philippe Nantermod

Philippe Nantermod

La santé de l’accord-cadre devrait vraiment nous préoccuper

C’est à croire que l’accord-cadre est atteint du covid. Les observateurs, les élus et les hauts fonctionnaires rapportent régulièrement de l’état de santé du texte négocié entre la Suisse et l’Union européenne. Il est mourant, dit-on. Glauques, les expressions utilisées n’apportent aucune légèreté à une situation qui ne soulève pourtant pas l’inquiétude qu’elle mérite.

Peut-on s’offrir le luxe de se passer d’un renouveau de nos relations avec l’Union européenne? La droite souverainiste et isolationniste en est convaincue, cela n’étonne personne. Plus curieusement, la gauche syndicale aussi désormais. Et s’ajoute à eux une espèce de méli-mélo de penseurs de toutes sortes qui tournent le dos à nos relations avec nos voisins.
Du charabia?

L’accord-cadre souffre de son contenu. Personne ne se réjouit d’un texte juridique dont la portée est purement procédurale. Sa conclusion ne signifierait aucun progrès notable matériel pour notre pays. Il est aussi sexy que les nouvelles conditions générales de WhatsApp. Il ne ferait que régler le cadre de futures négociations et organiser le règlement des différends en cas de mésentente. Il est certain que les slogans – à coups de souveraineté ou de dumping salarial – font mouche face à ces arguties juridiques, un charabia dirait-on.

La technocratie du projet ne le rend pas pour autant moins indispensable. Sans accord-cadre, ou un autre accord similaire, l’Union européenne ne négociera ni nouvel accord, ni renouvellement des accords existants.

Pourtant, la Suisse a un besoin impérieux de renouveler sa flotte bilatérale. Notre accord sur la reconnaissance des homologations sera caduc en mai. Deux tiers des appareils médicaux importés de l’UE ne seront plus reconnus chez nous: soit nous admettrons unilatéralement les autorisations de Bruxelles, bonjour la souveraineté. Soit nous irons nous faire soigner au-delà de nos frontières.
Mises en danger

La Stratégie énergétique 2050 impose à court terme un accord sur l’électricité pour éviter des black-out. Il faudra enfin mettre à jour la coordination de nos assurances sociales. Depuis l’an 2000, nous avons hélas renoncé au secret bancaire, mais pas obtenu d’accès au marché continental pour nos services financiers. Les exemples sont encore longs des domaines dans lesquels chaque jour, notre économie, notre prospérité et notre qualité de vie sont mis en danger par l’érosion des accords bilatéraux.

Le Conseil fédéral doit avoir le courage de trouver une piste, une vraie solution. Nous proposer une voie pour avancer avec l’UE. Pour renouveler nos bilatérales. Que ce soit avec cet accord-cadre ou avec un autre. Parce que les bilatérales fonctionnent comme votre vieux PC sous Windows 95. Sans accès aux mises à jour, il arrive un moment où il ne vous sert plus qu’à jouer au solitaire. Et c’est plus qu’une image.

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