Interpellation du Conseil fédéral déposée le 18 mars 2021

La semaine dernière, la presse a rendu publique l’existence d’échanges entre la direction de la société Lonza Group SA et la Confédération, en avril 2020, concernant un éventuel investissement fédéral dans la production de vaccins. Depuis, des déclarations contradictoires ont été faites par les autorités. Une clarification s’impose. La vaccination étant le seul moyen de sortir rapidement de la crise, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

• Quelle était exactement l’offre faite par Lonza en avril 2020 ? Cette proposition a-t-elle fait l’objet d’une discussion au Conseil fédéral ?
• La raison du rejet de la coopération avec la Lonza était-elle bien le « manque de base légale », comme l’a affirmé l’OFSP ? Si tel est le cas, pourquoi n’a-t-il pas été proposé la création de la base légale nécessaire ?
• Pour quels autres motifs le Conseil fédéral a-t-il renoncé à un investissement dans la production de vaccins ou des substances actives ?
• D’autres entreprises pharmaceutiques ont-elles soumis une offre similaire au Conseil fédéral ces douze derniers mois ?
• Le Conseil fédéral essaie-t-il, dans le cadre de sa stratégie d’approvisionnement, d’obtenir, à travers un PPP, une position de négociation avantageuse auprès des fabricants de vaccins dans l’optique d’obtenir une livraison privilégiée pour la Suisse ?
• Le Parlement modifie actuellement la loi COVID-19. La Confédération sera autorisée à « faire produire des vaccins ». En parallèle, Swissmedic a délivré à Lonza, le 15 mars dernier, une autorisation d’exploitation supplémentaire pour la production de vaccins. Le Conseil fédéral envisage-t-il de faire usage de la nouvelle base légale ?
• Dans quels délais une telle collaboration public-privé pourrait-elle voir le jour ?
• Est-il correct que certains pays ont pu s’assurer une quantité importante de doses de vaccins en investissant directement dans leur production ?
• Les relations privilégiées avec Lonza et Moderna ne permettraient-elles pas de s’assurer une livraison plus rapide de vaccins ?
• Avec l’apparition de nouvelles mutations du coronavirus, certains vaccins pourraient devoir être modifiés. Nous pourrions être confrontés à des pénuries. Le Conseil fédéral envisagerait-t-il, dans ce cas, d’investir en PPP dans la production, afin de s’assurer une quantité suffisante de doses ?