Par une petite majorité de cinq voix, le Conseil national a décidé de faire voter tout le pays sur la candidature aux JO de Sion.
Le choix de la démocratie n’est pas incompatible avec les jeux olympiques. Je suis prêt à mener la campagne en Valais, mais à fortiori aussi sur le plan fédéral. Prêt à en découdre et confronter nos arguments. Chercher à convaincre que Sion 2026 sera différent.
En réalité, le choix du Conseil national est une humiliation pour la candidature sédunoise, pour le Valais et subsidiairement pour les Cantons qui participent au projet.
Humiliation, parce que ce référendum n’était prévu pour aucune autre manifestation nationale, même les plus onéreuses. A-t-on voté sur l’Expo 02 ou sur l’Euro 2008 ? Lorsque le peuple grison s’exprimait sur les JO de 2022, il n’avait pas l’épée de Damoclès de la votation fédérale au dessus du bulletin de vote cantonal. Ici, on fait une loi d’exception. Et les lois d’exceptions sont toujours mauvaises. Sion 2026 mériterait moins qu’une autre manifestation d’être soumises aux règles ordinaires ? Sion 2026 ne pourrait pas bénéficier d’un subsides sans qu’il soit soumis au référendum, contrairement aux 70 milliards que le parlement distribue chaque année. Lorsque la Confédération voulait donner un milliards de nos impôts aux Grisons, personne n’a réclamé un référendum fédéral. L’argent va en Suisse romande, et tout le monde perd la tête.
Les règles du jeu changent en cours de partie. Il est certain que si un vote fédéral était prévu depuis le premier jour, la communication aurait été autrement, le calendrier adapté, la candidature différente. Vous n’abordez pas un marathon et une promenade en montagne de la même manière.
Aujourd’hui, on nous demande de bricoler une votation fédérale pour plaire à la gauche et aux Alémaniques, à moins d’une année de la désignation de la ville organisatrice.
Chères et Chers collègues qui avez soutenu la fameuse motion ce jour, je vous en prie, combattez les jeux. Refusez le crédit. Dites-nous tous le mal que vous pensez des JO. Mais n’appliquez pas les règles à la gueule du client. Il en va du respect de vos Confédérés.
Auteur/autrice : Philippe Nantermod
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Vote sur les JO 2026: une décision déplacée
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Qui veut payer des millions en impôts ?
Les discussions sur la moralité fiscale des élus laissent apparaître une nouvelle échelle de valeurs. Le contribuable ne doit plus seulement payer ses impôts. Il doit les aimer, les chérir et s’en réjouir. Au risque d’être perçu comme un fraudeur en puissance.
Cette chronique sera l’occasion d’une confession. Je déteste payer des impôts. Ils ne me rendent pas heureux. Ne me donnent pas l’impression d’être un bon type. Si je m’acquitte de mon devoir de contribuable toujours à temps et jusqu’au dernier centime, c’est la mort dans l’âme, dans le plus strict respect de la loi. Jamais de gaîté de cœur.
J’aurai peut-être aussi droit à une enquête fouillée du Tagi,preux chevaliers de l’impôt maximum. Une nouvelle morale est née. Ces dernières semaines, on a reproché à une collègue de ne pas avoir payé des impôts qui ne lui avaient pas été réclamés. Rien d’illégal. Il n’est écrit nulle part que les citoyens doivent courir après le fisc pour être taxés au plus vite, au plus fort, au plus cher.
Des dons en faveur du fisc?
Il est devenu honteux de s’en tenir aux lois de la Confédération sans y mettre un peu de zèle, sans chercher à suppléer le fonctionnaire un peu trop lent. Le percepteur frappe toujours, fort, parfois en retard. Personne n’y échappe. Désormais, l’élu modèle, citoyen responsable, anticipera lui-même sa décision d’impôts. Il renoncera volontairement à la déduction de son 3e pilier. Il oubliera des frais professionnels. Et pourquoi ne pas s’acquitter carrément de dons en faveur du fisc? Au paroxysme de cette éthique de premier de classe, toute déduction fiscale deviendra suspecte.
La froideur des administrations
Ce masochisme fiscal me laisse pantois. Quand je paie des acomptes, c’est pour échapper à l’intérêt moratoire confiscatoire, pas pour remplir les comptes publics, bien assez riches de toute manière. On m’accusera de vouloir affamer les collectivités, de n’être qu’un égoïste sans cœur. Rien ne m’inspire moins de solidarité que la froideur des administrations publiques. Mon empathie va seulement pour les citoyens, petits ou grands, pris dans l’engrenage administratif et fiscal.
Contrairement aux slogans des manifs de la gauche radicale, il n’y a pas d’austérité. Jamais l’Etat n’a dépensé autant d’argent. Jamais les caisses publiques n’ont été aussi garnies. Cinq milliards de bénéfices en 2017. Et pourtant, ce ne sera jamais assez.
Benjamin Franklin avait dit qu’«en ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts». Soyez certain que j’aborde l’une et les autres avec le même empressement.
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Pour combler les lacunes de l'assurance-accident
Initiative parlementaire déposée le 6 mars 2018 au Conseil national.
Conformément à l’article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l’article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l’initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) est modifiée comme suit :
Art. 6 al. 4 (nouveau) LAA
4 En cas de rechute ou de séquelle tardive, il n’est pas tenu compte des événements accidentels intervenus avant que l’assuré n’ait atteint l’âge de 16 ans. En cas de rechute ou de séquelle tardive, le premier événement qui suit l’âge de 16 ans est considéré comme l’événement accidentel d’origine pour déterminer la couverture d’assurance.
Développement
L’assurance-accident comporte des lacunes. Conformément au principe d’assurance, sont couverts les accidents intervenus après le début de couverture. En cas de rechute ou de séquelle tardive, c’est l’assureur compétent lors de l’événement accidentel d’origine qui est compétent, selon le principe de causalité naturelle.
Cette situation est très problématique pour les rechutes d’accidents intervenus alors que l’assuré était encore à l’école obligatoire. Avant 16 ans, les citoyens ne sont en principe pas couvert par une assurance accident professionnelle qui leur assure la perte de gain en cas d’accident.
Ainsi, un jeune qui aura connu un accident en jouant au football à 12 ans pourra se voir refuser les prestations de l’assurance-accident après une rechute lors d’un accident professionnel, quinze ans plus tard alors qu’il est salarié et couvert par la LAA. Dans de tels cas, l’assuré est contraint de faire appel aux prestations de l’aide sociale et ne bénéficie pas de la couverture accident malgré le paiement des primes d’assurance dès le début de sa vie professionnelle.
En juin 2014, le Conseil des Etats avait suivi le Conseil national et accepté la motion Darbellay 11.3811 qui demandait au Conseil fédéral de trouver une solution à cette lacune. En juin 2016, le Conseil fédéral promettait un rapport avec une solution pour la fin de cette même année. Depuis, plus rien n’est fait pour corriger ce problème.
Dans ces conditions, il est proposé de régler le problème de la manière la plus simple, en définissant que les cas d’accident d’origine pris en compte pour les cas de rechutes ou de séquelles tardives ne sont jamais ceux intervenus avant l’âge de 16 ans, traitant ces cas de manière similaire à des maladies héréditaires. -
Maladies chroniques. Favoriser les patients qui se conforment au traitement prescrit
Motion déposée le 6 mars 2018 au Conseil national.
Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de l’assurance obligatoire des soins qui prévoit la suppression de la participation aux coûts pour le traitement des maladies chroniques dès lors que la preuve est apportée que les personnes concernées se conforment au traitement qui leur est prescrit. Le système de franchise restera valable pour les prestations qui n’ont pas directement à voir avec la maladie chronique. Un modèe similaire existe déjà: les prestations de grossesse, accouchement et maternité ne comptent pas pour la franchise et le quote-part.
La preuve pourra notamment être apportée par expertise médicale ou par des moyens techniques.
Développement
Selon une étude de Santé suisse, 40 pour cent des personnes souffrant d’une maladie chronique ne se conforment pas au traitement qui leur est prescrit. Ce comportement n’est naturellement pas sans danger pour la santé des patients et provoque des surcoûts annuels estimés à 4 milliards de francs à charge du système de santé. Les moyens techniques pour monitorer le suivi d’un traitement existent déjà: système de rappel SMS, emballage emettant un signal lors de son ouverture, etc. Non moins de 30 pour cent des malades chroniques évoqueraient l’oubli comme étant la principale raison pour laquelle ils ne suivent pas dûment leur traitement.
Par ailleurs, les 2,2 millions de patients qui souffrent de maladies chroniques sont fortement incités a adopter les franchises basses pour faire face au coût de leur traitement.
Exclure de manière conditionnelle les maladies chroniques de la participation aux coûts remplit ainsi deux objectifs positifs. D’une part, des economies substantielles pourront être réalisées en améliorant le suivi des traitements prescrits contre les maladies chroniques. D’autre part, les malades chroniques ne seront plus discrimines et auront à leur tour un avantage financier à choisir une franchise à option. Cette franchise est alors valable pour toute prestation medicale n’ayant pas directement a voir avec la maladie chronique. Aucune modification du système de primes et franchises actuellement en vigueur ne serait nécessaire. -
Détention administrative en vue de l'expulsion. Permettre le bracelet électronique
Motion déposée le 6 mars 2017 au Conseil national.
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation en vigueur en vue de permettre aux cantons l’assignation à résidence avec bracelet électronique pour les cas de détention administrative dans le cadre de l’application de la loi fédérale sur les étrangers.
Développement
Actuellement, dans la procédure pénale le bracelet électronique peut remplacer une peine privative de liberté. Cette option n’existe toutefois pas en droit des étrangers et cette motion vise à combler cette lacune.
Les personnes en détention administrative en attente d’expulsion sont logées dans des centres à la charge du canton. Toutefois, le temps que dure la procédure peut être particulièrement long et coûteux. Les centre d’hébergement sont des établissements quasi carcéraux, offrent des conditions de vie difficiles et représentent un coût important à la charge du canton. Assigner ces personnes à résidence avec un bracelet électronique comme mesure de substitution à la détention administrative représente une alternative peu coûteuse et plus respectueuse de leur dignité.
De plus, les technologies ayant déjà dû être développées pour la procédure pénale, cette modification n’entraînera aucune nouvelle charge pour les cantons, au contraire. -
Des émoluments en matière de poursuite et de faillite trop chers?
Postulat déposé le 6 mars 2018 au Conseil national
Le Conseil fédéral est prié de mener une analyse des émoluments en matière de poursuites et faillites, notamment de vérifier si les principes de couvertures et d’équivalence sont respectés et si une adaptation à la baisse des barèmes est souhaitable.
De même, l’opportunité de permettre des barèmes cantonaux doit être étudiée.
Développement
Dans sa réponse à la motion 17.4092, qui demandait de réduire les émoluments en matière de poursuite et faillite, le Conseil fédéral a proposé de mener une analyse des taux de couverture en matière de poursuites et faillites. Ce postulat charge le conseil fédéral de mener immédiatement cette analyse.
Certains offices de poursuites sont très rentables pour les cantons alors que d’autres seraient déficitaires. Cette analyse permettra de mettre en lumières les raisons des disparités cantonales difficilement compréhensibles et explicables. Des recommandations pourraient aussi être prises simultanément à une baisse future des émoluments.
Il apparaît qu’il est à tout le moins possible avec la structure tarifaire actuelle de dégager de l’activité de poursuites des bénéfices importants en faveur des collectivités publiques, moyennant une bonne gestion des offices. Or, ces revenus sont réalisés à charge des créanciers, souvent des PME, qui cherchent légitimement à obtenir le paiement de leurs prestations, soit à charge des débiteurs qui figurent déjà parmi les personnes les plus précaires de notre société. -
Développement des CFF: quid des villes hors réseau?
Interpellation déposée le 6 mars 2017 au Conseil national.
Le développement d’une offre de transports publics implique des investissements en matière d’infrastructures, afin d’assurer à un maximum de citoyens une connexion directe, rapide et régulière aux axes ferroviaires principaux. Il apparaît toutefois qu’un certain nombre d’agglomérations qui ont connu une progression démographique importante sont aujourd’hui en retrait du réseau ferré principal, essentiellement pour des raisons historiques. Cette déconnexion entraîne une perte d’attractivité pour le recours aux transports publics.
L’atlas statistique des villes suisses 2017 révèle par exemple que les trois pôles régionaux romands qui affichent la plus faible part de pendulaire en transports publics sont Porrentruy, Monthey et Bulle. Il s’avère que ces trois villes ont pour point commun d’être parmi les rares grandes cités à ne pas se trouver sur le réseau principal des CFF. Il en va de même de capitales cantonales comme Altdorf, Sarnen et Appenzell.
Les Chambres seront amenées à voter ces prochaines années des programmes ambitieux et les crédits correspondants, liés à l’amélioration des infrastructures ferroviaires. Or, il semble logique de mieux connecter des villes qui ont une importance certaine à l’échelle régionale, voire cantonale, pour atteindre des objectifs concrets de transfert modal de la route au rail en termes de personnes.
Le maillage dense de notre réseau ferroviaire fait la fierté de notre nation. Il semble toutefois que le développement démographique ne suive pas nécessairement les tracés d’origine de nos chemins de fer, ce qui nuit à une croissance concertée des pôles d’habitats et d’emploi qui respecte au mieux les règles d’un développement durable voulu par tous.
Dans ses réflexions liées à l’aménagement du territoire et à la mobilité, est-ce que le Conseil fédéral entend améliorer ces liaisons? Dispose-t-il déjà d’une vision prospective sur comment intégrer dans les développements futurs du réseau ferroviaire, des connexions directes ou indirectes dans les principaux pôles régionaux de Suisse? A défaut, une étude pourrait-elle être entreprise sous une coordination (souhaitable) de la Confédération?
Une telle démarche serait pertinente, afin d’offrir à tous les citoyens des règles claires pour définir la notion d’une offre de mobilité adaptée. -
LAT 2: arrêter les frais
Interpellation déposée le 6 mars 2018 au Conseil national.
Le nouveau projet de révision de LAT, intitulé LAT 2, fait l’unanimité contre lui. Alors que les effets de la première révision ne sont encore pas réellement mesurables, le gouvernement entend introduire de nouvelles dispositions qui ne peuvent pas s’appuyer sur les expériences de la révision de 2012. C’est le lieu de rappeler que la première révision de LAT va entraîner de nombreux dézonages et bloque déjà certains projets de constructions.
Face à cette levée de boucliers, est-ce que le Conseil fédéral entend interrompre un processus législatif aussi prématuré que condamné?
Par ailleurs, le Conseil fédéral peut-il estimer les coûts du processus législatif en cours suite à la première révision de la LAT? -
Le médecin, son salaire, sa bataille
La polémique sur le salaire des médecins met en lumière la déconnexion complète des praticiens de la population qu’ils soignent. Le problème concerne cependant moins les chiffres eux-mêmes que la double nature de la profession médicale, libérale mais financée par une assurance sociale obligatoire.
Les médecins font de mauvais avocats. Au moins quand il s’agit de défendre leur propre cause. Une petite pique du ministre de la Santé et toute la profession est en émoi. La panoplie complète du personnel des salles d’opération s’est succédé à la télévision. Et plus ils se défendent de gagner des sommes folles, plus ils sont suspects.
La déconnexion est complète entre le Suisse médian qui paie ses primes, et l’homme au stéthoscope qui ne voit pas le début du problème.
Brandissant maladroitement l’argument des charges d’exploitation, certains mélangent allègrement revenu brut et imposable. Les impôts feraient partie des frais généraux. Comme le SUV et le chalet à Verbier peut-on ajouter avec sarcasme.
Il y a aussi ce chirurgien genevois qui joue la transparence dans Le Temps. Il perçoit un revenu «compris entre 250 000 et 750 000 francs par année». Dans la même veine, je pèse entre 30 et 100 kilos. Avec un tel degré de précision, l’homme vous greffe un rein à la place du cœur. Pas sûr que ce genre de mise à nu approximative paie.
D’autres relativisent. 600 000 francs par an, c’est un revenu optimal pour un médecin-chef. Optimal, comprenez, raisonnable. On verserait presque une larme. Docteur, vous vous trompez. 600 000 francs pour un salarié du secteur public ou des assurances sociales, ce n’est pas normal. C’est énorme. Même en Suisse. C’est le salaire d’un conseiller fédéral et demi. C’est huit fois le salaire médian, deux à trois fois celui des cadres des banques ou des assurances.
La polémique est cruelle. Elle ne concerne qu’une partie seulement des médecins et ne rend pas justice à tous ceux, nombreux, qui travaillent sans compter leurs heures pour un revenu convenable, décent. Elle mélange un peu tout.
Les spécialistes gagnent bien leur vie? Tant mieux. C’est tout le mal qu’on leur souhaite. D’autres jouent au tennis, dirigent des multinationales ou font le commerce des matières premières. Ils gagnent bien plus sans sauver de vies.
Docteurs, gagnez le maximum. Je vous en prie. Mais dans un marché libre. Avec une vraie concurrence. Sans obligation de contracter. Sans ce tarif aussi incompréhensible que hors de prix. Parce que le problème, ce n’est pas tant votre salaire que la poche dans laquelle il est prélevé: celle des assurés contraints et solidaires.
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L’overdose législative est proche au Palais fédéral
Avec 286 nouveaux textes entrés en force, la Suisse se retrouve, comme chaque premier de l’an, sonnée par une nouvelle couche de lois. Cette masse en augmentation continue devrait nous faire réagir face au danger de surréglementation, inutile et nuisible.
Réjouissez-vous: la campagne des élections fédérales va bientôt recommencer. Les candidats vous promettront monts et merveilles pour lutter contre tout et n’importe quoi. Le pire, c’est qu’ils tiendront certainement leurs promesses. Quand on siège dans un législatif, on produit des textes de loi. Toujours plus. Jusqu’à la nausée.
Un pays un peu plus «propre en ordre»
L’année dernière, votre parlement a beaucoup travaillé. En votes, ça fait 522. Alors forcément, on aboutit à quelque chose. Le 1er janvier 2018 sont entrés en vigueur 286 nouvelles loi, révisions d’ordonnances et autres textes législatifs. Le tout à digérer le premier de l’an, contre 70 abrogations. Et je ne vous parle pas des cantons. Un moyen de retrouver la Suisse un peu plus «propre en ordre» que celle que l’on avait laissée s’endormir la veille dans les cadavres de champagne du réveillon.
Il y a à boire et à manger dans ces nouvelles lois. On y expose comment vendre correctement son chien sur anibis et la bonne manière de cuisiner le homard. Les formations des mouleurs de fonderie et des bottiers-orthopédistes sont corrigées. On aura introduit quelques registres et numéros d’identification. Sans parler de la grande réforme de Tarmed, qui agace tellement les médecins.
On n’arrête pas le progrès. En tout cas celui de la masse informe et législative. Les milliers de pages de règles qui sont entrées en force contrastent un peu avec le romantisme du compte à rebours du 31 décembre, à la fin duquel on espère tous un monde un peu meilleur. Avec du recul, on peut se demander comment on a pu survivre toute l’année 2017 sans toutes ces nouvelles règles essentielles.
Pour nous rassurer, on peut toujours se dire qu’on n’est pas les pires. Au moment où j’écris ces lignes, notre voisin français planche sur une loi pour interdire les fake news et une autre pour réglementer les abus de soldes dans les grands magasins.
L’inflation législative ne fait pas honneur au parlement. Elle donne l’illusion du travail bien fait, à la faveur d’un travail trop fait. Et malgré les multiples motions pour freiner cette explosion, les Chambres et l’administration restent accros aux réglementations, malades d’une forme poussée de «législatite». Un sevrage s’impose.