LAT 2: arrêter les frais

Philippe Nantermod

Philippe Nantermod

LAT 2: arrêter les frais

Interpellation déposée le 6 mars 2018 au Conseil national.

Le nouveau projet de révision de LAT, intitulé LAT 2, fait l’unanimité contre lui. Alors que les effets de la première révision ne sont encore pas réellement mesurables, le gouvernement entend introduire de nouvelles dispositions qui ne peuvent pas s’appuyer sur les expériences de la révision de 2012. C’est le lieu de rappeler que la première révision de LAT va entraîner de nombreux dézonages et bloque déjà certains projets de constructions.
Face à cette levée de boucliers, est-ce que le Conseil fédéral entend interrompre un processus législatif aussi prématuré que condamné?
Par ailleurs, le Conseil fédéral peut-il estimer les coûts du processus législatif en cours suite à la première révision de la LAT?

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