La loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (LSAMal) est modifiée comme suit. Art. 14bis (nouveau): Participation aux excédents Lorsque les réserves d’un assureur dépassent 150% du niveau minimum, l’excédent est redistribué aux assurés l’année suivante, sous la forme d’un acompte sur les primes à payer. Le montant est réparti par canton et par catégorie d’assurés au prorata du montant des primes payées.
Les réserves des assurances-maladie atteignent des niveaux largement supérieurs au minimum prévu par le Conseil fédéral. Si la loi permet certaines redistributions limitées, il apparaît que le caractère discrétionnaire de l’opération la rend pour le moins compliquée. Les assureurs sont naturellement tentés de faire preuve d’excès de prudence. Une assurance faisant cavalier seule pourrait provoquer aussi par une telle redistribution un afflux non souhaité de nouveaux assurés; une obligation de distribuer les excédents appliquée à toutes les assurances éviterait cet écueil.
Le projet du Conseil fédéral d’intégrer les réserves supplémentaires dans le calcul des primes est par ailleurs dangereux. Les primes doivent être calculées en fonction des coûts futurs attendus et non selon la fortune des assurances qui dépend des coûts passés. Intégrer les réserves dans le calcul des primes aboutira à un effet « yoyo » désastreux.
En permettant une réserve d’une fois et demi le minimum légal, les assurances bénéficieront d’une marge de sécurité largement suffisante. Au besoin, il appartient au Conseil fédéral de redéfinir le montant des réserves légales pour que celles-ci suffisent à assurer la pérénité des caisses-maladie.
Le montant distribué devra enfin être calculé en fonction du montant des primes payées par canton et par catégorie d’assurés, pour éviter une redistribution croisée inéquitable.
Les assurances privées de toutes sortes pratiquent déjà largement le mécanisme de participation aux excédents. Les réserves appartenant aux assurés, il paraît utile d’étendre ce système à l’assurance obligatoire des soins.
La Commission de la santé du National a mis sous toit le deuxième paquet d’économies dans la LAMal. Je serai rapporteur au plénum pour défendre cet objet important, ce d’autant plus que plusieurs de mes propositions ont remporté une majorité, notamment…
les importations parallèles facilitées de médicaments génériques pour faire baisser leur prix en Suisse,
un incitatif financier pour les assurances qui négocient des prix inférieurs aux tarifs officiels pour les prestations médicales (appareils médicaux, médicaments, forfaits ambulatoires ou stationnaires, imagerie médicale, laboratoires, etc.).
Ces propositions doivent permettre des innovations dans l’assurance maladie pour la rendre moins chère sans réduire la qualité, mais en faisant jouer la concurrence des prestataires de soins.
Discours au Conseil national lors de la révision de la LAMal
8 juin 2020
Le 24 août 2017, un groupe d’experts rend son rapport avec près de 40 mesures à la clé pour apporter enfin des solutions au système de santé, à son coût qui continue à augmenter année après année. Le 21 août 2019, presque deux ans après la remise du rapport du groupe d’experts, le Conseil fédéral rend un message, a pu consulter et écouter et enfin proposer aux commissions de notre Parlement des propositions pour réformer le système de santé. Ce sont là des propositions prévoyant de petites corrections de notre système de santé. Il n’y a rien qui vise à changer fondamentalement le système. Il n’y a rien d’extrêmement ambitieux, mais toutes ces propositions restent néanmoins nécessaires.
Le groupe libéral-radical soutient dans l’ensemble les propositions qui ont été faites. Finalement, ce n’est que la moitié des propositions qui ont été formulées par le groupe d’experts qui arrive sur la table des commissions. Et ces mêmes commissions, comme les rapporteurs l’ont dit, ont encore divisé par deux ces propositions pour ne garder finalement que celles qui étaient les moins susceptibles de susciter une opposition. Parce qu’on le sait dans le domaine de la santé, il est extrêmement difficile de créer des majorités et de créer des réformes. Pourtant, le temps court. La population de notre pays attend des changements dans le système de santé. Pas forcément des changements extrêmement profonds: la population ne veut pas mettre à bas, supprimer, casser un système qui est reconnu comme étant un des systèmes les plus performants du monde. On l’a vu ces dernières semaines dans le cadre de la crise du coronavirus: quoi qu’on en dise, quoi qu’en on pense, nous n’avons pas fait face à une pénurie de lits d’hôpitaux; nous n’avons pas fait face à une pénurie de matériel médical. Globalement, nous avions le personnel nécessaire, nous avions les dispositions nécessaires pour faire face à une des plus grosses pandémies que notre pays moderne ait eu à connaître. Notre système de santé est de qualité, mais il coûte trop cher. L’évolution des coûts, surtout, n’est pas maîtrisée, et c’est pour cela que nous avons besoin des mesures qui sont proposées.
Le problème dans le système de santé, c’est que ce n’est jamais la faute de personne. Il y a une capacité extraordinaire, quand on écoute les gens dans le système de santé, à se renvoyer la patate chaude. Lorsque vous pointez du doigt un problème dans le monde hospitalier, c’est le problème des médecins en réalité. Lorsque vous posez la question aux médecins, le problème des coûts vient des assurances. Lorsque vous posez la question aux assurances, c’est le problème des pharmas. Mais, en réalité, on le sait bien, dans un domaine à plus de 30 milliards de francs à charge de l’assurance obligatoire des soins, la responsabilité est partagée. Si nous voulons freiner l’augmentation des coûts, il faudra que la responsabilité soit prise en charge par tous les acteurs du système.
Les libéraux-radicaux veulent un système de santé de qualité. Nous l’avons et nous voulons le maintenir. Nous voulons assurer la transparence dans le domaine, et nous voulons une maîtrise des coûts. Tout cela doit passer par la liberté de choix du patient. C’est pour cette raison que nous soutiendrons la transmission de la copie de la facture à l’assuré, parce qu’il faut que l’assuré sache ce qu’il coûte, comprenne les prestations qui ont été faites et puisse s’assurer lui-même que la facturation correspond à la prestation qui a été fournie. C’est pour cela que nous soutiendrons les forfaits ambulatoires, parce que nous avons pu tester les forfaits dans le stationnaire avec un certain succès. C’est pour ça que nous soutiendrons la mise en place d’une structure tarifaire nationale dans l’ambulatoire qui permettra aussi de faire évoluer un tarif qui a malheureusement été trop bloqué ces dernières années. C’est pour cela que nous soutiendrons aussi des sanctions en cas de violation des obligations qui existent dans la loi sur l’assurance-maladie, notamment en ce qui concerne la qualité des soins et l’efficacité économique des prestations qui sont fournies. C’est pour ça aussi que nous soutenons les projets pilotes, parce qu’il faut essayer, essayer, et toujours essayer dans le système de santé, qui pèse plus de 10 pour cent du produit intérieur brut, pour trouver des solutions qui permettront ensuite d’améliorer le système de santé.
Mais ce n’est pas assez, les propositions qui sont sur la table aujourd’hui ne permettront pas de réformer durablement notre système de santé. Le groupe libéral-radical veut davantage, il veut aussi le monisme dans le système de santé, EFAS, nous en avons besoin. Nous voulons plus de concurrence entre les fournisseurs de prestations pour la qualité mais aussi pour maîtriser les coûts. Nous voulons plus d’innovation dans les modèles d’assurance et nous voulons enfin le dossier électronique du patient que l’on nous promet depuis des années. Les Suisses attendent des mesures, pas des excuses.
Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la législation sur les médicaments afin d’autoriser l’Institut suisse des produits thérapeutiques à s’autosaisir afin d’élargir certaines homologations lorsque celles-ci s’avèrent trop restreintes ou incohérentes avec la pratique clinique et le principe d’économicité. Le Conseil fédéral est chargé de définir les conditions de cette autosaisine et la manière dont les fournisseurs de prestation, les assureurs, ainsi que les représentants des patients et des consommateurs peuvent alerter Swissmedic.
L’autorisation de mise sur le marché est régie par Swissmedic qui, sur la base des demandes formulées par les fabricants, décide si un produit peut être vendu sur le marché helvétique et à quelles conditions. En l’état, Swissmedic ne statue que sur le périmètre défini par les fabricants.
Ces derniers peuvent ainsi demander des homologations différentes et volontairement partielles, par exemple en limitant les modes d’administration selon les dosages, ou différer les demandes d’homologation pour certaines indications pourtant cliniquement valables. Dans certains cas, cette possibilité est exploitée par les fabricants à des seules fins commerciales, comme dans celui du Velcade (voir l’interpellation 19.4211) ou celui de l’Avastin et du Lucentis. Swissmedic n’a aucune emprise sur l’étendue des homologations, elle ne peut intervenir sans la demande exprès du fabricant.
Lorsque ces produits figurent sur la liste des spécialités, il est pourtant légitime que les pouvoirs publics puissent intervenir dans un souci d’économie et agir sur les homologations. Dans cette optique, il est nécessaire de modifier la loi sur les produits thérapeutiques afin d’autoriser Swissmedic à intervenir, en particulier lorsque, à composition similaire, ou à effet similaire, des révisions d’homologation sur des produits déjà autorisés permettrait des économies importantes. Il ne s’agit pas de donner compétences à Swissmedic pour intervenir sur le type conditionnement (Iv.Pa 19.508) ni à réviser les articles 71a à d LAMal (motion 19.3285). Il vise à lui attribuer des prérogatives pour donner plus de cohérence à un système d’homologation parfois trop segmenté et, dès lors, peu économe.
Le Conseil fédéral est chargé d’analyser les avantages du suivi post-réhabilitation à long terme (SPRALT), soit le suivi par des activités physiques adaptées des personnes paralysées. Le rapport devra analyser les avantages que ces programmes offrent aux personnes concernées et les conséquences financières que représenteraient une prise en charge par les assurances sociales (LAA, LAMal, etc.) pour les personnes concernées.
En Suisse, chaque année, 200 nouveaux cas de personnes paralysées sont recensés. Ces personnes bénéficient de mesure de réhabilitation puis par des soins médicaux au domicile du patient. Régulièrement, les personnes paralysées sont hospitalisées pour faire face aux conséquences négatives de leur handicap.
Le suivi post-réhabilitation à long terme (SPRALT) concerne les mesures de remise en activité physique de l’ensemble du corps, y-compris des membres paralysés. L’inactivité physique entraîne des conséquences très compliquées pour les personnes souffrant d’une paralysie. Ces mesures ont été développées dans les pays anglo-saxons et font leur apparition chez nous.
Un centre offrant des prestations SPRALT a vu le jour à Villeneuve, dans le canton de Vaud. Il offre un tel suivi et permet à des personnes paralysées d’améliorer leur situation quotidienne et d’éviter de nouvelles hospitalisations.
Le Conseil fédéral est chargé d’analyser les avantages que présenteraient une prise en charge de ces prestations, tant pour les personnes concernées que pour les finances des assurances sociales (LAA, LAMal, etc.).
Le Conseil fédéral est prié de proposer une modification de la législation pertinente pour autoriser les importations parallèles de médicaments en provenance des Etats membres de l’Espace économique européen (EEE). Par ailleurs, ces médicaments devront être remboursés par l’assurance-maladie de base à concurrence des tarifs en vigueur en Suisse au maximum.
Les importations parallèles de produits en provenance de l’Espace économique européen (EEE) sont en principe autorisées. Seuls font exception les médicaments, pour lesquels s’applique le principe de l’épuisement national. Or, nombre de médicaments sont vendus bien plus cher en Suisse que dans les pays voisins. Ce protectionnisme coûte chaque année des millions de francs aux payeurs de primes. En limitant les importations parallèles à l’EEE, les citoyens pourront bénéficier de médicaments à un prix juste, en provenance de pays au pouvoir d’achat comparable. Ces médicaments doivent être remboursés par l’assurance-maladie lorsqu’une ordonnance les prescrits, à concurrence des tarifs en vigueur en Suisse maximum.
Les craintes en matière de qualité, de surveillance du marché et de responsabilité en cas de complications ne sont pas fondées. Les Etats membres de l’EEE disposent d’instances sérieuses, responsables et réalisant des contrôles stricts. Personne ne remet en question les normes s’agissant des produits agricoles, des produits thérapeutiques ou dans le domaine des machines. Rien ne justifie une approche différente dans le domaine des médicaments. Enfin, l’innovation est soutenue en Suisse. Ce n’est toutefois pas le rôle de l’assurance maladie obligatoire et sociale d’en porter la responsabilité du financement.
Update : Le Conseil fédéral a proposé d’intégrer ma proposition directement dans la loi.
Initiative parlementaire déposée le 12 décembre 2018
Conformément aux articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l’initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) est modifiée comme suit. Art. 43 1bis Les fournisseurs de prestations informent à l’avance les patients des coûts des prestations. Les organisations de fournisseurs de prestations se mettent d’accord sur le montant à partir duquel cette annonce est obligatoire. Le Conseil fédéral peut déterminer ce montant de manière subsidiaire.
Aujourd’hui, dans le meilleur des cas, le patient ne prend connaissance des coûts d’une prestation qu’au moment de régler la facture. Or, de plus en plus d’assurés aspirent à participer activement aux processus de décisions liés aux soins. Personne ne peut s’y opposer. Un patient informé des coûts d’une prestation est un patient plus responsable. Par ailleurs, pour un assuré ayant opté pour une franchise élevée, connaitre les différences de prix parfois importantes entre fournisseurs de prestations pourrait influencer ses choix. Plus de transparence des prix doit ainsi permettre une meilleure intégration du patient dans les processus de décisions, renforcer la concurrence entre fournisseurs de prestations et contribuer ainsi à freiner la hausse des coûts de la santé.
Initiative parlementaire déposée le 12 décembre 2018.
Conformément aux articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l’initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) est modifiée comme suit. Art. 59a Données des fournisseurs de prestations 2bis Le Conseil fédéral rend les données listées à l’alinéa 1 accessibles aux professionnels de la santé et aux patients, en mettant sur pied une plateforme en ligne. 3bis Le Conseil fédéral prévoit des sanctions adéquates pour les fournisseurs de prestations qui refusent de fournir les données listées à l’alinéa 1.
La qualité des soins fournis par les fournisseurs de prestations diverge sensiblement. Or, aujourd’hui, il est très difficile pour le patient de connaitre au préalable ces différences de qualité. Plus de transparence doit être faite afin que le libre choix du prestataire de soins puisse se baser sur des données fiables et compréhensibles.
La LAMal impose déjà aux fournisseurs de prestations de livrer gratuitement toutes les données nécessaires à l’évaluation de la qualité des prestations. Il manque en revanche des mécanismes de sanctions en cas de non-respect de cette obligation.
L’OFSP doit effectivement mettre à disposition des acteurs publics les données récoltées dans le cadre des programmes en matière d’exigences de qualité des prestations et de promotion de la qualité prévus à l’article 77 de l’OAMal. Il doit ensuite les rendre accessibles à tous. Cet élément constituerait un premier outil d’information sur la qualité des prestations, suivant une approche top-down.
En parallèle, avec ces données rendues accessibles à tous, des plateformes facilitant l’évaluation de la qualité des prestations par les patients pourront voir le jour. Cette pratique bottom-up est répandue et reconnue dans d’autres secteurs économiques. Il n’y a pas de raison qu’elle ne porte pas ses fruits dans le domaine de la santé.
Grâce à la combination de ces deux outils, le patient pourra opter pour les fournisseurs de prestations reconnus pour leur travail de qualité.
Conformément aux articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l’initiative parlementaire suivante : La loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) est modifiée comme suit. Art. 44 titre et alinéa 1 Titre : Tarifs maximaux 1 Les fournisseurs de prestations ne peuvent exiger de rémunération plus élevée que les tarifs et les prix fixés par convention ou par l’autorité compétente, pour des prestations fournies en application de la présente loi. 2 Inchangé.
Les coûts de la santé ne cessent d’augmenter, échappant à tout contrôle proportionné de l’autorité. Or, les tarifs fixés par convention ou par l’autorité, en matière de santé, constituent non pas un plafond, à savoir un montant maximal remboursé par l’assurance obligatoire des soins, mais un tarif fixe et obligatoire.
La présente initiative parlementaire vise à supprimer cette protection tarifaire qui empêche en pratique toute concurrence sur les prix entre les prestataires de soins. Avec une meilleure transparence quant à la qualité et aux coûts, les patients doivent être invités à choisir des prestataires économiquement attractifs, comme c’est déjà le cas dans le secteur de la santé bucco-dentaire.
De même, les assureurs pourront aiguiller leurs clients vers des médecins, des hôpitaux ou des pharmacies, par exemple, qui pratiquent des tarifs abordables.
Parallèlement à la présente initiative parlementaire, l’auteur dépose deux autres initiatives parlementaires qui visent à assurer la transparence dans la qualité des soins et dans le coût des prestations.
Conformément aux articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l’initiative parlementaire suivante : La loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) est modifiée comme suit. Art. 64 alinéa 3 3 La franchise de référence est fixée à 1’500 fr. Le Conseil fédéral fixe le montant des franchises à option et le montant maximal annuel de la quote-part.
En réponse à la question 18.1059, le Conseil fédéral a estimé que l’augmentation de la franchise à 1’500 fr. permettrait une diminution des coûts à charge de l’assurance obligatoire des soins de 11.9%, sans inclure les effets positifs de certains changements d’habitude qu’une telle mesure pourrait engendrer.
En application de la présente initiative parlementaire, le calcul des primes de l’assurance obligatoire des soins sera réalisé en fonction de la franchise de référence qui remplacera la franchise de base. Ainsi, le coût de l’AOS pourra être réduit pour l’assuré moyen.
Comme aujourd’hui, le Conseil fédéral continuera à déterminer les franchises à option. Ces franchises pourront être plus élevées et plus basses que la franchise de référence ; ainsi, les franchises actuelles, de 300 fr. à 2’500 fr. pourront toujours être proposées.
Cette mesure permettra une diminution du coût des primes de l’ordre de 12%, un bol d’air bienvenu pour limiter les effets négatifs de l’augmentation des coûts de la santé.
