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« Ca dépend des cantons ». Je ne crois pas qu’il existe de réponse plus suisse à la question d’un étranger qui s’intéresse à notre système. Cette phrase illustre à elle seul toute la subtilité de notre pays ; elle est un peu notre fierté, notre slogan national. Enfin pas toujours.
Il y a des domaines où le fédéralisme n’est pas ce merveilleux mécanisme qui permet à l’Etat d’être au plus proche du citoyen.
Hier, j’ai commandé un billet d’avion sur easyjet.com, j’ai payé des factures via yellownet.ch, j’ai loué un film sur dvdfly.ch. Et je suis arrivé en retard au contrôle des habitants du Kreis 4, Stauffacher, 8004 Zurich. S’il est aujourd’hui simple de gérer l’essentiel de ses affaires grâce à Internet, l’administration reste encore très hermétique aux avantages indéniables du web.
Il est à mon avis grand temps de mettre en place une loi fédérale sur l’administration électronique. Nous ne tirons aucun avantage des différences cantonales dans le domaine : les grands cantons peuvent se permettre d’être à la pointe, les petits sont complètement dépassés. Appliquons cela aux communes qui effectuent une part immense de l’activité administrative et on comprend l’impossibilité de proposer au citoyen le fameux guichet virtuel. Un exemple ? Consulter le registre foncier genevois sur Internet est un jeu d’enfant : tapez une adresse, vous accédez à toutes les informations publique. Côté valaisan, vous aurez droit aux horaires d’ouverture et à l’adresse du bureau. Rien de plus. ge.ch 1 – vs.ch 0.
Je propose de donner le mandat à nos écoles polytechniques et à nos HES de construire une plate-forme que l’on imposera à tous les cantons. On ne peut pas décemment proposer 2’766 systèmes différents (soit 2’740 communes + 26 cantons) pour une tâche identique. La législature à venir doit être celle qui fera enfin entrer l’Etat dans l’ère de l’informatique. Aujourd’hui, là où même les livreurs de pizza excellent, l’Etat a une guerre de retard.
Jacques Attali riait de l’Etat français parce qu’il ne proposait qu’un seul service électronique : la déclaration fiscale. Et bien en Suisse, même cela n’est pas possible partout. Honte à nous, pays soi-disant à la pointe de l’informatique et autres bio, nano, ou micro technologies. Nous devrions être un exemple dans le domaine : pays de l’efficacité, de l’intelligence, de l’administration proche du public. C’est tout le contraire, à vouloir préserver des différences cantonales, on a pas osé utiliser CH.CH pour réformer à fonds l’administration. Ce qui devait devenir un guichet virtuel n’est en fait qu’un bottin de téléphone. Un bottin à 18 millions, tout de même.

Et oui, malgré ma course sur monelection.ch avec Alexandre Cipola, j’ai réussi mes examens. Quelle chance… Lausanne, me revoilà.

D’où vient cet acharnement de l’ensemble – ou presque – de la classe politique à s’extasier devant de terme de « contrat d’intégration » ? L’idée semble en effet séduisante : on signe un contrat dans lequel l’étranger s’engage à suivre des cours de langue, à respecter le droit suisse, à s’intégrer au sens large, l’Etat de son côté fournit une liste de prestations parmi lesquels lesdits cours de langue.

Là où le bas blesse, c’est que tout cela existe déjà dans la loi. La loi fixe l’obligation pour toute personne résidant en Suisse l’obligation de se conformer au droit . La LEtr permet déjà à l’Etat de dispenser des cours de langues. Les cantons sont libres d’en faire plus. Ce terme de « Contrat d’intégration » a le seul avantage d’être sexy. Un peu comme on règle les problèmes de chômage en France en renommant les ANPE par des « maisons pour l’emploi ».

Ce qui est gênant, c’est que ce terme de contrat est quand même assez pervers. Depuis quand le respect de l’ordre juridique suisse est subordonné à son acceptation ? Depuis quand doit-on déclarer formellement que l’on s’engage à ne pas violer la loi ? Fixer ce genre d’obligations dans un contrat, c’est changer la nature même du droit fédéral, en faire une espèce de droit dispositif, applicable automatiquement à tous, sauf aux étrangers. Si la LEtr fixe que toute personne au bénéfice d’un permis d’établissement ou de séjour doit se soumettre au droit Suisse pour pouvoir rester sur le territoire, il n’est nul besoin de signer quoi que ce soit. Cela s’applique, qu’on le veuille ou non. Demander l’acceptation formelle dénature fondamentalement l’esprit de la force publique.

L’Etat peut – et même doit – informer les nouveaux résidents de leurs droits et de leurs devoirs. Il doit tout faire pour que l’intégration des nouveaux venus se fasse le mieux possible. Mais il ne doit pas par soucis marketing remettre en question le principe fondamental que la loi est la même pour tous et que ses conditions s’application sont identiques pour un Suisse que pour un étranger. Notre droit public s’applique à toute personne se trouvant sur notre territoire. Il est dangereux de le conditionner à une signature.

De retour sur la « blogosphère » après une session d’examens trop longue.

J’ai entendu il y a quelques semaines une proposition qui m’avait laissé plutôt songeur sur le moment : changer la date de la fête nationale.
Que fêtons nous au juste le premier août ? C’est le fameux pacte de 1291 entre les trois cantons primitifs, proclamant l’indépendance du pays. Le choix de la date a été arrêté en 1891, profitant de l’occasion de fêter le 600e anniversaire, et par nécessité d’organiser une fête nationale. La date du premier août n’est d’ailleurs pas très précise, puisque le pacte aurait été conclu « au début du mois d’août ».

L’autre option me direz-vous. Le 12 septembre, soit la date de la Constitution de 1848 qui marque la naissance de la Suisse moderne, celle des 25 cantons (puis 26), du fédéralisme, de notre poids économique, des écoles polytechniques, puis, par conséquent, des institutions sociales, des CFF, et j’en passe. C’est aussi la date de la réconciliation (un peu forcée) entre catholiques et protestants après notre guerre civile.

De ces deux dates, je choisi le 12 septembre. Fêtons-nous un pays de trois cantons, qui n’est pas vraiment encore un pays, fondé sur une alliance essentiellement militaire et dans un esprit de rejet de l’étranger ; ou la naissance d’un Etat fédéral moderne avec toutes les institutions que cela comporte ?
C’est aussi l’occasion de nous éloigner de certains mythes qui font le bonheur des mouvements d’extrême droite. La Suisse est indépendante, mais ce n’est vraiment pas sa première qualité.

Si le sujet n’est pas primordial, je pense qu’il mérite malgré tout d’être discuté. Une petite anecdote amusante pour la fin. Savez-vous que les trois cantons primitifs ont refusé les trois constitutions de la Suisse moderne (1848, 1874, 1999) ? Ceux qui ont fait le 1er août n’ont jamais voulu de la Suisse moderne.

Je révise au bord de la plage, à Arcachon, avec la femme de ma vie à sens unique. Je
vais rien écrire ni enregistrer jusqu’à mes vacances, soit dans deux semaines. A moins que j’en aie vraiment marre de la LP.

A+

Les modalités ont commencé, j’ai mis mon uniforme. J’apprend que l’on est à l’université, qu’il y a plein d’étudiants et que si l’on veut sortir de l’auditoire, nous devons être discrets. Ca change pas tant des jours où il y a un cours.

On voit plein de têtes connues, c’est amusant, mais c’est surtout très mondain. Bon, je vous laisse, je vais faire le paon un moment, une petite photo pour la forme.

Désormais, on a un bus de campagne. Vous pourrez le découvrir tout au long de l’été et jusqu’au 21 octobre dans votre village valaisan, pour cela, consultez le calendrier sur up2007.ch !

En primeur, une petite photo !

Après presque 8 mois de vie zurichoise, j’ai enfin franchi le pas de l’intégration !

Entre deux chapitres du célèbre « Die Grundlagen des Sachenrechts und das Eigentum » de Heinz Rey, j’ai franchi l’étape de l’acquisition du sac Freitag. Bref l’intégration, c’est pas donné, mais je peux désormais me ballader fièrement entre Langstrasse et Bellevue, je me fonds dans le paysage !

Je tente le coup du vidéocast avec ma webcam. On verra ce que ça donne !