La famille Cvetkovic devrait se voir expulser du territoire suisse dans les prochaines semaines. Cette situation triste ne créerait cependant pas débat si la procédure menant à la décision n’avait pas duré près de neuf ans. Durant cette période, ce père de famille s’est intégré et a créé une famille avec des enfants scolarisés.
Vu les retards inexplicables et jusqu’ici inexpliqués de la procédure, j’ai accepté de cosigner le postulat urgent du député Pascal Nigro (PDCB) avec Joachim Rausis (PDCB) et Willy Giroud (PLR) pour demander la réouverture du cas. La Suisse dispose d’un droit des étrangers ferme et juste, la lenteur de la procédure ne doit pas le rendre inhumain pour autant.
Le texte du postulat
Les retards inexplicables tout au long de la procédure d’asile ont engendré une situation aux effets pervers et aux conséquences humaines très difficiles pour une famille serbe.
En effet, depuis quelques semaines, tout le Valais et une grande partie de la Suisse ont entendu parler de l’affaire Cvetkovic, du nom de la famille sous le coup d’une décision de renvoi dans son pays d’origine.
Cette affaire n’aurait fait que peu de bruit si la procédure s’était déroulée dans un laps de temps convenable. Ce n’est donc aucunement le bien-fondé de la décision du TAF s’appuyant sur les critères d’asile voulus par le politique et appliqués par l’Office Fédéral des Migrations qui est remis en cause, mais bien la lenteur du processus.
Dans le cas présent, le père de famille est en Suisse depuis près de 9 ans. Il a eu le temps de se marier, de fonder une famille, de tisser des liens forts avec la population locale, d’effectuer un apprentissage de maçon, de voir une grande partie de sa famille recevoir un permis B ou C, voire même la nationalité suisse, et d’assister à l’entrée des classes de sa fille il y a trois semaines.
Travailleur, honnête et bien intégré sont les « défauts » qu’on met en avant pour motiver son renvoi. Fallait-il qu’il ait commis des infractions ou qu’il ne parle pas aussi bien le français pour qu’il puisse rester en Suisse et espérer bénéficier de l’accueil qu’il mérite ?
D’autre part, quel futur et quel déchirement va-t-on imposer à cette famille en la renvoyant dans un pays quasiment inconnu alors qu’une grande partie de ses proches vit en Suisse ?
Peut-on décemment renvoyer à Belgrade (Serbie) des personnes originaires du Kosovo ?
Pourquoi le Valais n’a-t-il pas accordé de permis B à cette famille alors que tous ses autres membres (parents, oncles cousins), arrivés en Suisse dans des conditions analogues, l’ont reçu des autorités de leurs cantons de résidence respectifs.
N’est-il pas envisageable de reconsidérer leur situation sur le plan cantonal et de réexaminer une nouvelle demande de permis B permettant ainsi à la famille Cvetkovic de poursuivre son destin en Suisse, là où sont désormais ses racines?
Conclusions
Afin de corriger les effets néfastes de la lenteur de la procédure d’asile et de démontrer le sens d’accueil et d’humanité de notre canton et des membres de son gouvernement, nous demandons au Conseil d’Etat de réétudier la situation au regard de la longueur de la procédure.
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