Texte de l’intervention lors de l’entrée en matière pour le groupe PLR.
Madame la Présidente du Grand Conseil, Madame, Messieurs les Conseillers d’Etat,
Chères et Chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Le PLR ne badine pas avec la sécurité. Il est primordial pour les libéraux-radicaux que nos clients puissent être rassurés quant à la qualité de l’encadrement dont ils bénéficient lorsqu’ils s’adonnent à des sports dits « à risque ».
Le Conseiller d’Etat Cina, alors conseiller national, a déposé une initiative parlementaire le 23 juin 2000, pour demander l’adoption d’une loi fédérale sur les sports à risques. Si nous nous rejoignons sur le fonds de la question, à savoir la nécessité de garantir la sécurité publique, nous nous opposons, Monsieur le Conseiller d’Etat, sur la forme. Il était à mon avis inutile et malheureux de confier une tâche de régulation supplémentaire à Berne. Certes, le contexte a bien changé depuis le début du siècle, et je ne saurais vous faire le moindre reproche.
Toutefois – peut-être malgré-vous ? – vous avez gagné. Votre initiative parlementaire a abouti à l’adoption de la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque.
Devons-nous maintenir une loi cantonale ? Vous affirmez que la loi vise à régler le problème de la sécurité et de la qualité des prestations fournies dans le domaine qui nous concerne.
La loi fédérale règle exhaustivement la question de la sécurité. La Confédération affirme à juste titre que les activités de sport de neige pratiquées sur les pistes ne sont pratiquement pas concernées par les dangers naturels et ne nécessitent pas de connaissances ni de mesures de sécurité spécifiques. Etendre le champ d’application de la loi à toutes les activités de sport changerait la définition du mot «risque».
Même si des lacunes devaient subsister, conformément à l’art. 57 al. 3 Cst, le Conseil d’Etat peut décider des dispositions d’exécution de la loi fédérale.
Ayant écarté la nécessité d’une loi en raison de l’assurance de la sécurité, reste la question de la qualité. Un problème philosophique se pose. Que peut faire un législateur pour améliorer l’accueil et les services offerts par notre industrie touristique à nos hôtes ?
D’aucun considèrent que l’on atteint la qualité par ordonnance, en fixant les règles du jeu dans les lois. Le groupe PLR ne partage pas cette vision.
La qualité ne se décrète pas.
La qualité n’est pas un alinéa d’une loi, mais le travail d’entrepreneurs sur le terrain.
Le tourisme valaisan fait face à un tournant historique. Notre industrie n’a pas d’autre choix que d’innover pour réussir. La concurrence, freinée par la réglementation cantonale, ne doit pourtant pas être perçue comme une menace, mais comme une opportunité.
La Suisse a fondé son succès sur la compétition. Une prestation est-elle de qualité ? Ce n’est pas la loi qui le dit, mais le marché. Ce n’est pas aux autorités publiques, mais à nos clients, de sanctionner les services de piètre qualité et de récompenser les bons.
Croyons-nous vraiment que l’industrie horlogère des montagnes jurassiennes s’est sortie de sa tourmente grâce à un Etat dictant l’organisation des chaînes de montage et en délivrant des autorisations de construire des montres ? Que se serait-il passé si, au nom de la qualité, les cadrans en plastique avaient été interdits ?
Si l’industrie de l’horlogerie a pu sortir de sa crise, c’est grâce à un entrepreneur qui a bouleversé les codes en place. Et heureusement pour l’horlogerie, ces codes ne figuraient pas dans des articles de loi.
La question qui se pose aujourd’hui est la même. Ce sont les capacités hors du commun des entrepreneurs suisses qui nous hissent depuis des années au premier rang de l’innovation mondiale, pas l’amoncellement de directives, lois ou ordonnances. Plus de liberté individuelle, voilà un beau programme de promotion économique !
Enfin, se pose la question de l’opportunité formelle de maintenir deux lois, l’une cantonale, l’une fédérale. L’avalanche législative dont souffrent les entrepreneurs doit être limitée. Si l’on peut regretter que la Confédération s’arroge de nouveaux droits, nous n’avons d’autre choix que d’en prendre acte. Et plutôt que d’imposer aux professeurs de ski et autres guides de montagne l’obligation de se perdre entre deux textes quasiment jumeaux, nous préférons renoncer à leur expliquer leur métier.
En résumé, le groupe PLR est persuadé que le Conseil d’Etat dispose avec la loi fédérale de tous les instruments nécessaires pour assurer la sécurité de nos hôtes. Pour ce qui est de la qualité des prestations des guides de montagne, des écoles de ski et des autres structures d’accueils, nous préférons faire confiance aux entrepreneurs et aux indépendants. Pour cette raison, nous proposerons de supprimer la loi cantonale.
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