Pourquoi je dis Non à la révision de la loi sur l’aménagement (LAT) du territoire le 3 mars.
1) La solidarité confédérale est mise à mal
L’initiative sur le paysage met à mal les régions urbaines et périurbaines. La LAT a été négociée contre un retrait de l’initiative, mais tacle les régions périphériques à la place (campagne et montagne). Habitants de ces régions, nous refusons de servir de monnaie d’échange et nous engageons à la fois contre la LAT et contre l’initiative. La Suisse, c’est « un pour tous, tous pour un », et non pas un marchandage indigne d’une région contre une autre.
2) Le fédéralisme est gravement atteint
L’aménagement du territoire est une compétence traditionnellement cantonale et communale. J’ai confiance dans les milliers d’élus communaux et cantonaux qui s’engagent à leur niveau pour le bien public. Ce sont des gens qui sont proches des réalités du terrain, de la population, ce sont des politiciens de milice. Ce sont les plus à même de gérer convenablement notre territoire.
Certes, tout n’est pas parfait, mais si notre pays fonctionne bien, c’est avant tout grâce au fédéralisme et à la décentralisation des pouvoirs.
Je ne veux pas d’une nouvelle atteinte aux droits cantonaux. Tout ce qui est prévu dans la révision pourrait déjà être adopté par les cantons et les communes s’ils le jugent utile. Nous avons une LAT, des LAT cantonales et des plans directeurs homologués par la Confédération. Il est inutile de vouloir uniformiser encore plus l’aménagement du territoire.
3) Expropriations : une atteinte à la propriété privée
La LAT prévoit l’expropriation de milliers d’hectares de zone à bâtir. La plupart des observateurs reconnaissent que soit on aura pas assez d’argent pour indemniser tout le monde, soit on devra ponctionner le budget courant de l’Etat et augmenter les impôts. Au total, ce serait près de 37 milliards de francs qu’il faudrait indemniser…
Les zones à bâtir dites « surdimensionnées » – selon des critères bureaucratiques qui sont les mêmes dans tout le pays – ne sont souvent pas construites. Simplement, on aménage différemment en montagne et à la campagne qu’en ville ou dans les banlieues. La nouvelle LAT ignore ce fait.
La LAT prévoit même une obligation de construire. Obligations, interdictions, toujours la même rengaine.
4) De nouveaux impôts pour des prix plus chers
La LAT prévoit une taxe de 20% minimum pour tous les terrains qui passeront en zone à bâtir. Certes, les propriétaires, souvent des particuliers pas forcément promoteurs, voient leur bien prendre de la valeur, mais ce montant sera répercuté sur les prix.
C’est ainsi les loyers qui accuseront ces coûts, et l’inflation en générale. Bref, une taxe de plus.
A moins de considérer que le prix de la construction et des loyers est trop faible en Suisse, il faut rejeter cette loi.
5) De nouveaux grands principes idéologiques
La LAT prévoit de nouveau principes applicables uniformément à toute la Suisse, mais en réalité pensés uniquement pour la ville.
Par exemple, l’art. 3 al. 3 de la nouvelle LAT stipule que l’on ne pourra construire en priorité que là où l’accès en transports publics est efficace. L’enfer est pavé de bonne intentions, en voilà une nouvelle fois la preuve. Si la réflexion tient pour les villes, elle est plus compliquée pour les régions périphériques. A moins de vouloir forcer à l’exil les populations de montagne ou de la campagne, on voit bien que les exigences en transports publics ne peuvent pas être partout identiques.
De même, la concentration du patrimoine bâti ne peut pas s’appliquer partout de la même manière. On critique déjà les tours dans les stations, la nouvelle LAT promeut les grands immeubles plutôt que les chalets à la montagne, les blocs plutôt que les fermes à la campagne. C’est ridicule : lutter contre le mitage a un sens sur le plateau et dans les banlieues, c’est contre-productif dans les campagnes.
Bref, refusons une loi réductrice, centralisatrice et simpliste. L’aménagement du territoire est quelque chose de beaucoup trop subtile pour être traité à la hache comme c’est le cas avec la LAT. NON le 3 mars !
