Prestation transitoire : une solution adaptée
11 juin 2020 Pas de commentaire
Le 3 juin dernier, la Conférence de conciliation s’est réunie pour trouver enfin une voie médiane entre la solution du Conseil national et celle du
Catégorie Conseil national
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Santé : des mesures, plus d’excuses
9 juin 2020 Un commentaire
Discours au Conseil national lors de la révision de la LAMal 8 juin 2020 Le 24 août 2017, un groupe d’experts rend son rapport avec
APG pour indépendants et COVID-19 : une application illégale de l’ordonnance
5 mai 2020 5 commentaires
Interpellation déposée le 5 mai 2020 avec Sidney Kamerzin Le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en
Accès à la propriété : analyse de l’adéquation des mesures en vigueur et des adaptations souhaitables
12 mars 2020 Pas de commentaire
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Vélo électrique : adapter la législation à la pratique touristique
10 mars 2020 Pas de commentaire
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Registre du commerce : publier sur Zefix des informations fiables qui déploient des effets juridiques
10 mars 2020 Pas de commentaire
Le Conseil fédéral est prié de modifier l’art. 14 de l’ordonnance sur le registre du commerce (ORC) et toutes les bases légales nécessaires pour donner
Swissmedic : pour une possibilité d’autosaisine par l’autorité
10 mars 2020 Pas de commentaire
Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la législation sur les médicaments afin d’autoriser l’Institut suisse des produits thérapeutiques à s’autosaisir afin
Réduire les émoluments en matière de poursuite et de faillite
10 mars 2020 Pas de commentaire
Le Conseil fédéral est prié soit de réduire les montants prévus dans l’ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la
Une rente-pont qui ne décourage pas le travail
21 février 2020 Pas de commentaire
Une rente-pont pour les chômeurs de plus de 60 ans, sans décourager le travail
Peines pénales: stop au sursis automatique
18 avril 2019 Pas de commentaire
Récemment, une affaire judiciaire montheysanne a montré à nouveau toute l’absurdité du Code pénal en vigueur. Depuis la révision de 2007, la première infraction punie