Non à Taxflix !
28 septembre 2020 Pas de commentaire
20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 2 Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le
Catégorie Conseil national
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LSAMal. Participation aux excédents.
27 septembre 2020 Pas de commentaire
La loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (LSAMal) est modifiée comme suit.Art. 14bis (nouveau): Participation aux excédentsLorsque les réserves d’un assureur dépassent 150%
Réduire les coûts de la santé avec plus de concurrence entre prestataires de soin
30 août 2020 Pas de commentaire
La Commission de la santé du National a mis sous toit le deuxième paquet d’économies dans la LAMal. Je serai rapporteur au plénum pour défendre
Prestation transitoire : une solution adaptée
11 juin 2020 Pas de commentaire
Le 3 juin dernier, la Conférence de conciliation s’est réunie pour trouver enfin une voie médiane entre la solution du Conseil national et celle du
Santé : des mesures, plus d’excuses
9 juin 2020 2 commentaires
Discours au Conseil national lors de la révision de la LAMal 8 juin 2020 Le 24 août 2017, un groupe d’experts rend son rapport avec
APG pour indépendants et COVID-19 : une application illégale de l’ordonnance
5 mai 2020 5 commentaires
Interpellation déposée le 5 mai 2020 avec Sidney Kamerzin Le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en
Accès à la propriété : analyse de l’adéquation des mesures en vigueur et des adaptations souhaitables
12 mars 2020 Pas de commentaire
Le Conseil fédéral est invité à analyser dans un rapport les mesures de limitation de l’accès au crédit immobilier pour les particuliers, notamment sous l’angle
Vélo électrique : adapter la législation à la pratique touristique
10 mars 2020 Pas de commentaire
Le Conseil fédéral est prié de modifier la législation pour permettre la pratique du vélo électrique pour les usagers de moins de 14 ans lorsqu’ils
Registre du commerce : publier sur Zefix des informations fiables qui déploient des effets juridiques
10 mars 2020 Pas de commentaire
Le Conseil fédéral est prié de modifier l’art. 14 de l’ordonnance sur le registre du commerce (ORC) et toutes les bases légales nécessaires pour donner
Swissmedic : pour une possibilité d’autosaisine par l’autorité
10 mars 2020 Pas de commentaire
Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la législation sur les médicaments afin d’autoriser l’Institut suisse des produits thérapeutiques à s’autosaisir afin