Le 9 mars 2023, le Conseil des Etats a adopté la motion 23.3010 relative à la réalisation du tunnel « multifonction » du Grimsel. La
L’autorisation de mise sur le marché d’un médicament dépend du fabricant qui peut demander des homologations différentes et volontairement partielles, par exemple en limitant les modes d’administration
Le Conseil national a à nouveau débattu aujourd’hui de la réforme de la LPP. Le point central du débat était le seuil d’entrée. Le seuil
De plus en plus d’entreprises publiques sont en concurrence avec des entreprises privées. Cela entraîne des distorsions du marché. Afin de pouvoir mieux évaluer la
Au Conseil national : En 2020, les Chambres ont adopté une motion qui vise à autoriser la pratique des vélos électriques de loisirs pour les
Postulat déposé le 12 décembre 2022. Dans un rapport, le Conseil fédéral est prié de faire l’état des lieux de la mise en œuvre du
Initiative parlementaire déposée le 14 décembre 2022. Le Code civil est modifié de sorte que le mode de calcul de la contribution de prise en
Interpellation déposée le 28 septembre 2022. Les enfants souffrant de diabète de type 1 sont soumis au quotidien à des contraintes importantes nécessitant un soutien
Postulat déposé le 30 septembre 2022. Dans un rapport, le Conseil fédéral est prié d’étudier les mesures qui peuvent renforcer garantir à moyen et long
Interpellation déposée le 28 septembre 2022. Certaines régions de Suisse sont sujettes à un risque sismique très important, comme les zones alpines ou la région