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Peines pénales: stop au sursis automatique
Récemment, une affaire judiciaire montheysanne a montré à nouveau toute l’absurdité du Code pénal en vigueur. Depuis la révision de 2007, la première infraction punie d’une peine privative de liberté
Assurances sociales. Analyser les avantages du suivi post-réhabilitation à long terme (SPRALT).
Postulat déposé le 12 mars 2019 Le Conseil fédéral est chargé d’analyser les avantages du suivi post-réhabilitation à long terme (SPRALT), soit le suivi par des activités physiques adaptées des
Médicaments. Baisser les coûts en autorisant les importations parallèles.
Motion déposée le 21 mars 2019 Le Conseil fédéral est prié de proposer une modification de la législation pertinente pour autoriser les importations parallèles de médicaments en provenance des Etats
Révision de l’AI. Une réforme équilibrée et porteuse d’avenir
La session de printemps du Conseil national fut notamment marquée par la réforme de l’assurance invalidité. Deux jours de débats. Comme rapporteur de commission, je les ai suivis dans tous
LAMal. Plus de transparence des prix, pour une meilleure concurrence.
Initiative parlementaire déposée le 12 décembre 2018 Conformément aux articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l’initiative parlementaire suivante: La
LAMal. Des indicateurs de qualité, pour une meilleure concurrence.
Initiative parlementaire déposée le 12 décembre 2018. Conformément aux articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l’initiative parlementaire suivante: La
