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Le vent lugubre du protectionnisme souffle sur la Suisse
Un vent de protectionnisme souffle. Un de ces vents froids, secs. Il n’a pas l’air bien méchant, il porte pourtant la désolation et vous fiche un sacré rhume qui vous
Accès à la propriété : analyse de l’adéquation des mesures en vigueur et des adaptations souhaitables
Le Conseil fédéral est invité à analyser dans un rapport les mesures de limitation de l’accès au crédit immobilier pour les particuliers, notamment sous l’angle de leur efficacité, de leur
Vélo électrique : adapter la législation à la pratique touristique
Le Conseil fédéral est prié de modifier la législation pour permettre la pratique du vélo électrique pour les usagers de moins de 14 ans lorsqu’ils sont accompagnés d’un adulte. Le
Registre du commerce : publier sur Zefix des informations fiables qui déploient des effets juridiques
Le Conseil fédéral est prié de modifier l’art. 14 de l’ordonnance sur le registre du commerce (ORC) et toutes les bases légales nécessaires pour donner un plein effet juridique aux
Swissmedic : pour une possibilité d’autosaisine par l’autorité
Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la législation sur les médicaments afin d’autoriser l’Institut suisse des produits thérapeutiques à s’autosaisir afin d’élargir certaines homologations lorsque celles-ci
