Auteur/autrice : Philippe Nantermod

Forum du  7 février 2011 sur la Radio Suisse Romande.
Il y a quarante ans, les Suisses octroyaient le droit de vote aux femmes. Trois politiciens sont invités par Forum ce lundi soir pour parler de leur regard sur le combat féministe au niveau politique. Sur le vif: Mathias Reynard, député suppléant (PS/VS), Kevin Grangier, vice-président des jeunes UDC suisses, porte-parole adjoint de l’UDC, et Philippe Nantermod, vice-président des jeunes libéraux-radicaux suisses. Avec la participation de Louise Kasser, membre de la Constituante genevoise (Les Verts).
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Payer plus. Le message de Doris Leuthard est clair : si nous voulons de meilleures infrastructures, nous devons nous préparer à mettre la main au porte-monnaie. On peut seulement regretter que la planification des investissements ressemble à une gestion de panique : il est loin le temps où on parlait d’améliorer la qualité du service ou la vitesse des trajets. Ce qui compte désormais, c’est de parer à l’urgence, soit compenser la croissance, que dis-je, l’explosion du nombre de passagers. Bref, on investit davantage pour maintenir la qualité que pour l’améliorer.
L’augmentation du prix des transports permettra d’améliorer la qualité, paraît-il. Mais de quelle qualité parlons-nous ? Pour l’essentiel, il s’agit d’augmenter la capacité et d’offrir une place assise à tous. On ne peut que regretter ce manque d’ambition, cette absence totale d’utopie. Une vraie vision consiste à fixer la barre haute, et à tout faire pour l’atteindre. A une autre époque, la Suisse a choisi de percer des tunnels dans les montagnes pour rapprocher ses citoyens. On proposait des projets qui offraient de véritables changements. Me garantir une place assise dans un train, ce n’est pas une amélioration, c’est seulement retrouver le service que je connaissais il y a dix ans.
Certes, il est urgent de palier le sous-dimensionnement de nos infrastructures, tant ferroviaires que routières. On ne saurait néanmoins s’en contenter. Les pays qui nous entourent ne se satisfont pas d’augmenter la capacité de leurs trains; ils cherchent aussi à diminuer la durée des trajets. En 2050, Paris sera plus proche de Munich qu’aujourd’hui. Nous serions trop petits pour la vitesse ? L’Autriche, la Belgique ou le Luxembourg s’y mettent pourtant. En Suisse, il y a fort à parier qu’hormis quelques modifications ponctuelles, le réseau de 2050 sera la copie conforme de celui de 2010. Plutôt que bricoler les voies actuelles, nous pourrions, par exemple, construire de nouvelles lignes, à grande vitesse, pour qu’un jour Zürich ne soit plus qu’à une heure de Genève !
Les clients des CFF ne sont pas idiots. Ils savent que les investissements ont un coût. Ce qui est rageant, c’est de payer sans constater d’améliorations réelles. Partout, que ce soit de Berne à Zurich ou de Sion à Lausanne, les projets ne consistent qu’à maintenir ce qui existe déjà. Si la Suisse veut rester dans le peloton de tête des économies mondiales, il va falloir faire mieux. Nous devons retrouver cette force d’innovation permanente, cette capacité à anticiper les développements. Décider aujourd’hui du visage de la Suisse de demain, et nous donner les moyens d’y parvenir. Alors oui, payer plus, pourquoi pas. Mais alors pour bouger mieux.
Publié dans le Nouvelliste, le 3 février 2011

Contrairement aux allégations quelques peut condescendantes de la SUISA, les jeunes libéraux radicaux ne contestent pas le droit de l’artiste à une juste rémunération pour son travail. Il nous semble utile de revenir sur les raisons qui nous ont motivé à agir par une pétition contre la taxe sur les supports vierges (www.tropdetaxes.ch).
A l’époque du vinyle, l’œuvre était indissociable de son support. Le paiement des royalties était simple : pour écouter le même morceau, deux personnes devaient disposer de deux exemplaires du même disque. A la caisse du disquaire, on acquérait en réalité deux choses distinctes mais intimement liées : le support de la musique et le droit de l’écouter.
L’apparition des enregistreurs de cassettes a considérablement transformé la donne. La musique s’est affranchie de son support, sans que celui-ci ne disparaisse complètement. Outre la possibilité d’écouter un disque, l’acheteur du disque avait désormais la possibilité de copier son contenu pour le distribuer à sa famille et à ses amis. La copie privée se démocratisait.
En réponse à la perte de gain pour l’artiste que représentait la copie privée sur cassette, et plus tard sur CD inscriptible, les législateurs européens ont autorisé la copie privée pour le consommateur et son entourage direct, mais en mettant sur pied une redevance permettant de rémunérer équitablement l’artiste copié. Une taxe était ainsi prélevée sur les supports vierges. Ce mécanisme était juste et simple. Juste car une cassette vierge avait pour vocation première et quasiment unique de copier des œuvres enregistrées et seuls les consommateurs qui pratiquaient la copie devaient s’en acquitter. Simple car elle évitait de mettre sur pied un contrôle pour taxer chaque auditeur qui n’aurait pas acquis les droits directement.
Il est important de relever que, contrairement à une idée reçue, la redevance ne sert pas à compenser le piratage. L’inverse serait d’ailleurs insupportable: il serait totalement injuste – pour ne pas dire illégal comme l’a souligné la Cour de cassation française – de traiter chaque acquéreur d’un support vierge comme un voleur en puissance, et de surcroît de profiter d’un acte illicite, le piratage, pour obtenir un bénéfice.
Ce bel ordre des choses a cependant été violemment bousculé par plusieurs éléments. En premier lieu, la notion de supports vierges a connu une inflation étonnante : ordinateurs, disques durs externes, baladeurs MP3, clefs USB, Smartphone ; tous ces objets de notre vie quotidienne qui ne servent que dans une moindre mesure (ou pas du tout) à copier des disques sont taxés comme des cassettes vierges. Toutes les personnes qui ont un usage strictement bureautique, par exemple, de leur ordinateur paient donc une taxe pour un acte qu’ils ne commettent pas.
Ensuite, le consommateur, devenu internaute, a commencé à acheter sa musique sur internet (légalement, le piratage n’est pas la question). Si le support et l’œuvre étaient auparavant indissociables, ils sont désormais complètement indépendants l’un de l’autre. Contrairement à l’époque du vinyle, lorsque j’achète un morceau légalement sur internet, je n’achète que le droit de l’utiliser. Le support, lui, m’est propre, peu importe qu’il s’agisse de mon ordinateur, de mon téléphone ou de mon baladeur numérique, acquis indépendamment de la musique que j’ai l’intention d’y stocker. L’enregistrement d’un morceau acheté sur internet, nécessaire à son écoute et partant, à la rémunération de l’artiste, ne pouvait décemment pas être taxé comme une copie. Le législateur l’a bien compris, et a exempté la musique achetée sur internet de taxe sur la copie. L’assiette de la taxe est donc réduite et ne concerne plus qu’un seul comportement : la copie d’un CD sur un ordinateur. Toutes les personnes, surtout les plus jeunes, qui ont une consommation uniquement numérique de musique paient ainsi une taxe alors qu’elles ne devraient pas, selon la volonté du législateur fédéral lui-même.
Pour couronner le tout, les producteurs de musique s’évertuent à diffuser sur le marché des disques dont le contenu ne peut plus être reproduit, grâce à des systèmes de verrouillage de plus en plus complexes, les fameux DRM. La copie privée est techniquement empêchée. On est donc taxé pour quelque chose de plus en plus impossible, ce qui est, convenons-en, fâcheux.
Selon la loi sur les droits d’auteur, pour calculer statistiquement une redevance raisonnable sur un Smartphone (i.e. un support vierge), il faut donc comptabiliser la part consacrée aux œuvres musicales copiée sur le support. Puis, de cette part, déduire encore celle qui provient de l’acquisition de musique sur Internet, en constante augmentation. Un véritable calcul d’épicier si compliqué qu’il en perd tout son sens. Au final, la part légitimement « taxable » variera tant d’un utilisateur à l’autre selon ses habitudes de consommation que la redevance revient forcément à faire payer un consommateur pour couvrir le comportement d’un autre. Celui qui n’a pas de musique sur son ordinateur, ou qui n’a que de la musique achetée sur internet, paie une taxe pour celui qui a copié des disques.
Alors à quoi sert encore la taxe sur les supports vierge ? Comme précédemment mentionné seule la musique copiée depuis un disque original mérite d’être taxée. Sachant que la vente de disques est en constante diminution, l’assiette légitime de la taxe sur les supports numériques se réduit comme peau de chagrin. La copie privée objet d’une redevance est en train de disparaître ! Seule la taxe demeure.
L’objet qui permet la copie n’est plus le support vierge, mais l’original. Il était légitime de taxer la cassette vierge qui ne servait qu’à la copie. Ce n’est pas le cas des supports numériques dont l’usage est très varié. La cause de la copie, c’est aujourd’hui le disque officiel sans verrou. Les redevances sur les supports vierges ne peuvent dès lors s’appliquer légitimement aux nouveaux outils numériques comme elles s’appliquaient à la cassette, la copie privée destinée aux proches et à la famille ayant vocation à disparaître par la volonté même des producteurs de musique qui verrouillent leur disque.
La taxe sur les supports vierges doit être supprimée et le coût moyen des copies que l’on tirera doit être inclus dans le prix de vente de chaque disque. C’est plus simple, et c’est plus juste. Chaque acquéreur d’un disque non verrouillé par l’éditeur, achètera ainsi aussi le droit de le copier pour son usage et pour ses proches. Grâce à cette solution, les personnes qui n’ont pas de musique sur leurs ordinateurs, ou qui ont uniquement de la musique achetée sur internet ne paieront pas la taxe. Ce qui concorde avec la volonté du législateur.
Outre l’équité à l’égard du consommateur, cette solution a aussi l’avantage de favoriser l’artiste. Plutôt qu’une répartition des droits d’auteur à la louche comme le pratique la SUISA la taxation de l’original permet de redistribuer le produit des droits d’auteur de manière ciblée, pour chaque artiste.
Taxer les Smartphones, iPod et autres tablettes numériques comme le propose la SUISA, c’est faire une utilisation dépassée d’un instrument révolu. L’industrie musicale a déjà manqué une fois le train des nouvelles technologies. A vouloir systématiquement appliquer des solutions analogiques à un monde numérique, elle risque de rater le suivant.
Par Matthieu Carrel et Philippe Nantermod, publié dans Le Temps du 26 janvier 2011

Que diriez-vous de payer une taxe de 10 ct. par centimètre cube de chaque réfrigérateur vendu pour amortir les coûts du vol à l’étalage ? Naturellement, chacun d’entre nous considérerait cela comme du vol organisé, comme le report sur les honnêtes citoyens des méfaits des autres.
C’est pourtant ce que pratique l’organisme de redistribution des droits d’auteur, qui prélève une taxe relativement importante sur l’acquisition de chaque objet qui pourrait permettre de diffuser de la musique. Les sociétés de droit d’auteurs proposent et sont sur le point d’obtenir l’extension de cet impôt à tous les appareils qui permettent de diffuser de la musique, à savoir les téléphones portables, les tablettes numériques, les clés USB. On peut imaginer à terme que la taxe frappera aveuglément les consoles de jeux vidéo, les télévisions, les autoradios et, vu l’omniprésence de la technologie dans notre quotidien, on peut s’attendre à terme une taxe similaire sur les appareils électroménagers.
Ces objets sont multifonctions et la musique n’est qu’une possibilité d’exploitation parmi des milliers d’autres. Ils sont notamment utilisés massivement dans le milieu professionnel et il n’est pas incongru d’imaginer qu’un téléphone portable puisse servir à tout autre chose qu’à écouter de la musique. Pourtant, il sera prochainement taxé pour compenser le préjudice que la copie fait subir aux artistes.
Les sociétés de droits d’auteur arguent que le paiement de la taxe compense un droit à la copie privée préjudiciable pour les auteurs. L’industrie musicale s’acharne pourtant depuis des années à limiter au maximum la possibilité de copier leur musique. Les disques de dernière génération disposent de mécanismes de verrouillage empêchant toute reproduction et la musique acquise légalement sur Internet – via iTunes par exemple – ne peut pas être diffusée au-delà de son propre périphérique.
L’industrie musicale a déjà raté une première fois le virage des nouvelles technologies. Les droits d’auteur sont bafoués par le téléchargement illicite et les nombreux procès n’ont jusqu’ici pas permis de l’enrayer. Alors que l’on cherche à limiter ces pratiques et à faire prendre conscience de la nécessité de protéger les artistes, on admet l’idée de prélever une redevance qui légitime d’une manière inacceptable des comportements illégaux.
Ces taxes, une fois de plus, pénalisent les consommateurs honnêtes qui paient deux fois leurs droits d’auteur : lors de l’achat du support et lors de l’acquisition de la musique. Les pirates, eux, ne paient qu’une seule fois, et un montant dérisoire au regard de tout ce qu’ils pourront copier. Une pétition demandant la suppression de cette taxe a été lancée, sur le site www.tropdetaxes.ch. Je ne saurais qu’inviter les lecteurs à la signer, histoire de montrer que nous ne sommes pas toujours prêts à nous laisser tondre.
Publié le 20 janvier 2011, dans le Nouvelliste

Invité par Alexis Favre et Pascal Décaillet sur le plateau du Grand Oral, sur la Télé et Léman Bleu, le week-end du 15 janvier 2011.
En direct sur le site internet de l’émission ou ci-après.