La taxe sur les supports vierges : une réponse analogique à un monde numérique

Philippe Nantermod

Philippe Nantermod

La taxe sur les supports vierges : une réponse analogique à un monde numérique

Contrairement aux allégations quelques peut condescendantes de la SUISA, les jeunes libéraux radicaux ne contestent pas le droit de l’artiste à une juste rémunération pour son travail. Il nous semble utile de revenir sur les raisons qui nous ont motivé à agir par une pétition contre la taxe sur les supports vierges (www.tropdetaxes.ch).
A l’époque du vinyle, l’œuvre était indissociable de son support. Le paiement des royalties était simple : pour écouter le même morceau, deux personnes devaient disposer de deux exemplaires du même disque. A la caisse du disquaire, on acquérait en réalité deux choses distinctes mais intimement liées : le support de la musique et le droit de l’écouter.
L’apparition des enregistreurs de cassettes a considérablement transformé la donne. La musique s’est affranchie de son support, sans que celui-ci ne disparaisse complètement. Outre la possibilité d’écouter un disque, l’acheteur du disque avait désormais la possibilité de copier son contenu pour le distribuer à sa famille et à ses amis. La copie privée se démocratisait.
En réponse à la perte de gain pour l’artiste que représentait la copie privée sur cassette, et plus tard sur CD inscriptible, les législateurs européens ont autorisé la copie privée pour le consommateur et son entourage direct, mais en mettant sur pied une redevance permettant de rémunérer équitablement l’artiste copié. Une taxe était ainsi prélevée sur les supports vierges. Ce mécanisme était juste et simple. Juste car une cassette vierge avait pour vocation première et quasiment unique de copier des œuvres enregistrées et seuls les consommateurs qui pratiquaient la copie devaient s’en acquitter. Simple car elle évitait de mettre sur pied un contrôle pour taxer chaque auditeur qui n’aurait pas acquis les droits directement.
Il est important de relever que, contrairement à une idée reçue, la redevance ne sert pas à compenser le piratage. L’inverse serait d’ailleurs insupportable: il serait totalement injuste – pour ne pas dire illégal comme l’a souligné la Cour de cassation française – de traiter chaque acquéreur d’un support vierge comme un voleur en puissance, et de surcroît de profiter d’un acte illicite, le piratage, pour obtenir un bénéfice.
Ce bel ordre des choses a cependant été violemment bousculé par plusieurs éléments. En premier lieu, la notion de supports vierges a connu une inflation étonnante : ordinateurs, disques durs externes, baladeurs MP3, clefs USB, Smartphone ; tous ces objets de notre vie quotidienne qui ne servent que dans une moindre mesure (ou pas du tout) à copier des disques sont taxés comme des cassettes vierges. Toutes les personnes qui ont un usage strictement bureautique, par exemple, de leur ordinateur paient donc une taxe pour un acte qu’ils ne commettent pas.
Ensuite, le consommateur, devenu internaute, a commencé à acheter sa musique sur internet (légalement, le piratage n’est pas la question). Si le support et l’œuvre étaient auparavant indissociables, ils sont désormais complètement indépendants l’un de l’autre. Contrairement à l’époque du vinyle, lorsque j’achète un morceau légalement sur internet, je n’achète que le droit de l’utiliser. Le support, lui, m’est propre, peu importe qu’il s’agisse de mon ordinateur, de mon téléphone ou de mon baladeur numérique, acquis indépendamment de la musique que j’ai l’intention d’y stocker. L’enregistrement d’un morceau acheté sur internet, nécessaire à son écoute et partant, à la rémunération de l’artiste, ne pouvait décemment pas être taxé comme une copie. Le législateur l’a bien compris, et a exempté la musique achetée sur internet de taxe sur la copie. L’assiette de la taxe est donc réduite et ne concerne plus qu’un seul comportement : la copie d’un CD sur un ordinateur. Toutes les personnes, surtout les plus jeunes, qui ont une consommation uniquement numérique de musique paient ainsi une taxe alors qu’elles ne devraient pas, selon la volonté du législateur fédéral lui-même.
Pour couronner le tout, les producteurs de musique s’évertuent à diffuser sur le marché des disques dont le contenu ne peut plus être reproduit, grâce à des systèmes de verrouillage de plus en plus complexes, les fameux DRM. La copie privée est techniquement empêchée. On est donc taxé pour quelque chose de plus en plus impossible, ce qui est, convenons-en, fâcheux.
Selon la loi sur les droits d’auteur, pour calculer statistiquement une redevance raisonnable sur un Smartphone (i.e. un support vierge), il faut donc comptabiliser la part consacrée aux œuvres musicales copiée sur le support. Puis, de cette part, déduire encore celle qui provient de l’acquisition de musique sur Internet, en constante augmentation. Un véritable calcul d’épicier si compliqué qu’il en perd tout son sens. Au final, la part légitimement « taxable » variera tant d’un utilisateur à l’autre selon ses habitudes de consommation que la redevance revient forcément à faire payer un consommateur pour couvrir le comportement d’un autre. Celui qui n’a pas de musique sur son ordinateur, ou qui n’a que de la musique achetée sur internet, paie une taxe pour celui qui a copié des disques.
Alors à quoi sert encore la taxe sur les supports vierge ? Comme précédemment mentionné seule la musique copiée depuis un disque original mérite d’être taxée. Sachant que la vente de disques est en constante diminution, l’assiette légitime de la taxe sur les supports numériques se réduit comme peau de chagrin. La copie privée objet d’une redevance est en train de disparaître ! Seule la taxe demeure.
L’objet qui permet la copie n’est plus le support vierge, mais l’original. Il était légitime de taxer la cassette vierge qui ne servait qu’à la copie. Ce n’est pas le cas des supports numériques dont l’usage est très varié. La cause de la copie, c’est aujourd’hui le disque officiel sans verrou. Les redevances sur les supports vierges ne peuvent dès lors s’appliquer légitimement aux nouveaux outils numériques comme elles s’appliquaient à la cassette, la copie privée destinée aux proches et à la famille ayant vocation à disparaître par la volonté même des producteurs de musique qui verrouillent leur disque.
La taxe sur les supports vierges doit être supprimée et le coût moyen des copies que l’on tirera doit être inclus dans le prix de vente de chaque disque. C’est plus simple, et c’est plus juste. Chaque acquéreur d’un disque non verrouillé par l’éditeur, achètera ainsi aussi le droit de le copier pour son usage et pour ses proches. Grâce à cette solution, les personnes qui n’ont pas de musique sur leurs ordinateurs, ou qui ont uniquement de la musique achetée sur internet ne paieront pas la taxe. Ce qui concorde avec la volonté du législateur.
Outre l’équité à l’égard du consommateur, cette solution a aussi l’avantage de favoriser l’artiste. Plutôt qu’une répartition des droits d’auteur à la louche comme le pratique la SUISA la taxation de l’original permet de redistribuer le produit des droits d’auteur de manière ciblée, pour chaque artiste.
Taxer les Smartphones, iPod et autres tablettes numériques comme le propose la SUISA, c’est faire une utilisation dépassée d’un instrument révolu. L’industrie musicale a déjà manqué une fois le train des nouvelles technologies. A vouloir systématiquement appliquer des solutions analogiques à un monde numérique, elle risque de rater le suivant.
Par Matthieu Carrel et Philippe Nantermod, publié dans Le Temps du 26 janvier 2011

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