Chronique publié dans le Nouvelliste, le 12 novembre 2013
A priori anecdotique, le Grand Conseil votera cette semaine une révision du régime de retraite des futurs Conseillers d’Etat. On se souvient du départ de Ruth Metzler et de ses 400 milliers de francs de rente annuelle, on se rappelle l’initiative Minder et son interdiction des parachutes dorés. Certes, nous ne parlons pas des mêmes montants, mais le principe est le même.
La révision proposée réduit le nombre d’années de cotisations : après huit ans passés au gouvernement, contre douze actuellement, ses membres toucheront une pension dès 60 ans. Quelle que soit la prestation de libre passage apportée, la rente sera complète. Un âge de la retraite anticipé, un système de primauté des prestations, le mécanisme est inégalitaire au possible.
Loin de moi l’idée de considérer que l’exercice éprouvant du pouvoir ne mérite pas un traitement digne qui permette aux élus de vivre convenablement. Je ne m’oppose pas, au besoin, à l’idée de reparler du salaire des membres du Conseil d’Etat. Le malaise est cependant réel. Lors de la réforme et de la recapitalisation des caisses de pension du personnel de l’Etat, les cinq chefs de département ont vanté en chœur les mérites du nouveau système par capitalisation. Terminées les retraites déconnectées de la réalité des cotisations, finis les trous abyssaux dans nos caisses de pension. C’est toutefois au prix d’un sacrifice substantiel que l’ensemble de la fonction publique a dû digérer la transition, juges cantonaux, procureurs et chancelier inclus.
Aujourd’hui, nous attaquons le dernier bastion des retraites, celui des Conseillers d’Etat. Et là, le slogan « faites ce que je dis, pas ce que je fais » prend tout son sens. Au lieu d’adapter les retraites aux canons de la LPP et de la primauté des cotisations, la révision proposée maintient un régime ne comptant que cinq (sic !) actifs – merci pour la bureaucratie – et assied un système octroyant des privilèges pour ceux qui ont l’honneur et la tâche de mener le canton.
L’époque où changer d’activité durant sa vie relevait une gageur n’est plus. Les Conseillers d’Etat sont généralement élus avec un deuxième pilier solide et rien ne justifie qu’ils ne cotisent pas dans la même mesure que chacun des contribuables. Est-il juste que les citoyens financent, en plus de leur propre retraite, celle d’élus dont le traitement et la position sociale reste relativement confortable ? Est-il acceptable que le Valais, en proie à des difficultés financières importantes, continue à assurer des rentes dix à vingt fois supérieures au montant cotisé ?
La révision de cette semaine constitue une occasion en or de changer le système. Soumettre les Conseillers d’Etat au régime ordinaire de retraite, celui que nous tous connaissons tous, est une belle opportunité de moderniser notre canton, sur un point mineur, mais symbolique. Pour tous, sans privilèges, un joli slogan pour les élections. Tiendra-t-il face à la réalité des faits ? Réponse jeudi. Ou, à défaut, devant le peuple en cas de référendum.

Traitement du dossier

La proposition du PLR pour soumettre les retraites du Conseil d’Etat au régime ordinaire, plutôt que les privilèges actuels (retraite complète après 8 ans), est combattue.
J’ai demandé au Chef de Service, Gilles de Riedmatten, qu’il m’expose les arguments qu’il a bien voulu donner aux autres groupes.
Sa réponse:

« Monsieur le Député,
En réponse à votre message de tout à l’heure je vous informe que mon emploi du temps est actuellement surchargé et qu’en raison des priorités déterminées je n’ai pas de temps à vous consacrer ni cet après-midi ni dans les jours à venir.
Veuillez agréer, Monsieur le Député l’assurance de mes sentiments distingués.
Gilles de Riedmatten »

Visiblement, la proposition dérange et l’administration ne s’estime pas devoir répondre aux questions des députés durant les sessions. Ils ne marquent pas des points…

Le Communiqué du PLR

Le groupe PLR au Grand Conseil, réuni en séance hier soir, a décidé de s’opposer au projet de réforme de la caisse de pension des Conseillers d’Etat qui sera discutée lors de la prochaine session parlementaire. Bureaucratique, coûteux et inégalitaire, le PLR veut une réforme des retraites des magistrats qui corresponde à ce que connaissent tous les citoyens, sans privilège. Le groupe proposera à l’assemblée du PLR de jeudi prochain 14 novembre 2013 de lancer un référendum le cas échéant.
Cinq, c’est le nombre d’actifs assurés par la future caisse de prévoyance professionnelle des magistrats de l’ordre exécutif. Contrairement à ce que connaissent tous les salariés de Suisse et les employés de la fonction publique valaisanne, le projet soutenu par le Conseil d’Etat et par la commission thématique ne prend pas en compte les principes pourtant loués par l’exécutif valaisan lors de la création de la CPVal (Caisse de retraite de l’Etat du Valais). Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! Il sied de rappeler que d’autres hauts magistrats, parmi lesquels les procureurs, les juges cantonaux et le chancelier, ont déjà été transférés dans le régime commun.
Par un amendement, le PLR proposera au Grand Conseil d’abolir ce régime de privilèges pour incorporer les futurs Conseillers d’Etat dans la CPVal et revenir sur un régime de faveur incompréhensible à l’heure de la généralisation des systèmes de primauté des cotisations.
Pour le PLR, il est inacceptable de maintenir des exceptions pour une poignée de magistrats. Au-delà de la bureaucratie idiote que cela engendre, la création d’un système privilégié engendre un sentiment d’injustice pour tous les citoyens qui sont eux soumis au régime ordinaire. Les libéraux-radicaux ne s’opposent par contre pas à une discussion sur le salaire des Conseillers d’Etat, au besoin.
En cas de refus, le groupe proposera à ses membres, le 14 novembre prochain, de lancer le référendum contre cette loi désuète avant d’être en vigueur. Le Valais mérite un Etat moderne, progressiste et adapté à son époque ; à l’heure où les comptes publics ne permettent plus de largesses inconsidérées, adopter une telle loi constitue une anomalie que le peuple, au besoin, se chargera d’abroger.

Après un débat houleux, le Grand Conseil a accepté mon postulat par 60 voix contre 55 pour modifier le règlement du Grand Conseil et assurer que les votes du bureau correspondent au choix du peuple du 3 mars 2013. La famille « C » perd ainsi le pouvoir de décider seule de l’ordre du jour. C’est une victoire pour la démocratie.

Les élections du 3 mars 2013 ont entraîné une profonde modification du visage politique valaisan avec la fin de la majorité absolue d’une famille politique et un nouvel équilibre des groupes au Grand Conseil qui correspond davantage aux forces réelles des partis.
La répartition des voix au bureau du Grand Conseil ne correspond toutefois pas à cette nouvelle réalité et les tactiques de division des groupes (Bas – Centre – Haut) permet de renforcer artificiellement le poids de certaines formations politiques.
Dans un soucis de garantir une bonne représentativité du parlement, le bureau du Grand Conseil est prié, en collaboration avec le Service parlementaire, de proposer une modification du règlement du Grand Conseil prévoyant que les voies seront distribuées au pro rata de la force réelle des partis, soit une répartition des suffrages en proportion du poids des groupes entre les membres votant du bureau.

Imposer les frontaliers à la source, c’est permettre 10 millions de recettes fiscales supplémentaires pour le canton du Valais et nous donner les moyens de développer les infrastructures nécessaires à une bonne collaboration transfrontalière, comme la réalisation de la ligne Sud Léman dite du Tonkin ou l’amélioration de l’offre de la CGN. La motion a été acceptée sans opposition au stade du développement.

Les frontaliers français exerçant une activité lucrative dépendante en Valais, qui retournent tous les jours à leur domicile en France et qui remettent chaque année une attestation de résidence fiscale, ne sont pas soumis à la retenue de l’impôt à la source. En d’autres termes, ils échappent quasiment totalement au paiement de l’impôt sur le revenu suisse.
Ces travailleurs bénéficient toutefois des infrastructures mises en place en Valais et en Suisse, à l’image du réseau routier ou des infrastructures assurant de bonnes conditions-cadre.
Vu les pressions exercées par la France sur la fiscalité suisse, il est urgent de rappeler que les avantages qu’on trouvés les deux nations ces dernières années ne sont pas à sens unique. La Suisse offre des emplois à de nombreux ressortissants français, dans l’intérêt de tous. Toutefois, il n’est pas absolument évident que l’imposition des revenus des frontaliers ne doive se faire qu’en faveur de l’Etat voisin.
Sur le modèle de la législation genevoise, le Grand Conseil invite le Conseil d’Etat à proposer une modification de la loi fiscale visant à imposer les revenus des frontaliers français à la source en Suisse et à prendre les autres dispositions légales qui s’imposent dans ce sens.

Texte de l’intervention lors de l’entrée en matière pour le groupe PLR.

Madame la Présidente du Grand Conseil, Madame, Messieurs les Conseillers d’Etat,
Chères et Chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Le PLR ne badine pas avec la sécurité. Il est primordial pour les libéraux-radicaux que nos clients puissent être rassurés quant à la qualité de l’encadrement dont ils bénéficient lorsqu’ils s’adonnent à des sports dits « à risque ».
Le Conseiller d’Etat Cina, alors conseiller national, a déposé une initiative parlementaire le 23 juin 2000, pour demander l’adoption d’une loi fédérale sur les sports à risques. Si nous nous rejoignons sur le fonds de la question, à savoir la nécessité de garantir la sécurité publique, nous nous opposons, Monsieur le Conseiller d’Etat, sur la forme. Il était à mon avis inutile et malheureux de confier une tâche de régulation supplémentaire à Berne. Certes, le contexte a bien changé depuis le début du siècle, et je ne saurais vous faire le moindre reproche.
Toutefois – peut-être malgré-vous ? – vous avez gagné. Votre initiative parlementaire a abouti à l’adoption de la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque.
Devons-nous maintenir une loi cantonale ? Vous affirmez que la loi vise à régler le problème de la sécurité et de la qualité des prestations fournies dans le domaine qui nous concerne.
La loi fédérale règle exhaustivement la question de la sécurité. La Confédération affirme à juste titre que les activités de sport de neige pratiquées sur les pistes ne sont pratiquement pas concernées par les dangers naturels et ne nécessitent pas de connaissances ni de mesures de sécurité spécifiques. Etendre le champ d’application de la loi à toutes les activités de sport changerait la définition du mot «risque».
Même si des lacunes devaient subsister, conformément à l’art. 57 al. 3 Cst, le Conseil d’Etat peut décider des dispositions d’exécution de la loi fédérale.
Ayant écarté la nécessité d’une loi en raison de l’assurance de la sécurité, reste la question de la qualité. Un problème philosophique se pose. Que peut faire un législateur pour améliorer l’accueil et les services offerts par notre industrie touristique à nos hôtes ?
D’aucun considèrent que l’on atteint la qualité par ordonnance, en fixant les règles du jeu dans les lois. Le groupe PLR ne partage pas cette vision.
La qualité ne se décrète pas.
La qualité n’est pas un alinéa d’une loi, mais le travail d’entrepreneurs sur le terrain.
Le tourisme valaisan fait face à un tournant historique. Notre industrie n’a pas d’autre choix que d’innover pour réussir. La concurrence, freinée par la réglementation cantonale, ne doit pourtant pas être perçue comme une menace, mais comme une opportunité.
La Suisse a fondé son succès sur la compétition. Une prestation est-elle de qualité ? Ce n’est pas la loi qui le dit, mais le marché. Ce n’est pas aux autorités publiques, mais à nos clients, de sanctionner les services de piètre qualité et de récompenser les bons.
Croyons-nous vraiment que l’industrie horlogère des montagnes jurassiennes s’est sortie de sa tourmente grâce à un Etat dictant l’organisation des chaînes de montage et en délivrant des autorisations de construire des montres ? Que se serait-il passé si, au nom de la qualité, les cadrans en plastique avaient été interdits ?
Si l’industrie de l’horlogerie a pu sortir de sa crise, c’est grâce à un entrepreneur qui a bouleversé les codes en place. Et heureusement pour l’horlogerie, ces codes ne figuraient pas dans des articles de loi.
La question qui se pose aujourd’hui est la même. Ce sont les capacités hors du commun des entrepreneurs suisses qui nous hissent depuis des années au premier rang de l’innovation mondiale, pas l’amoncellement de directives, lois ou ordonnances. Plus de liberté individuelle, voilà un beau programme de promotion économique !
Enfin, se pose la question de l’opportunité formelle de maintenir deux lois, l’une cantonale, l’une fédérale. L’avalanche législative dont souffrent les entrepreneurs doit être limitée. Si l’on peut regretter que la Confédération s’arroge de nouveaux droits, nous n’avons d’autre choix que d’en prendre acte. Et plutôt que d’imposer aux professeurs de ski et autres guides de montagne l’obligation de se perdre entre deux textes quasiment jumeaux, nous préférons renoncer à leur expliquer leur métier.
En résumé, le groupe PLR est persuadé que le Conseil d’Etat dispose avec la loi fédérale de tous les instruments nécessaires pour assurer la sécurité de nos hôtes. Pour ce qui est de la qualité des prestations des guides de montagne, des écoles de ski et des autres structures d’accueils, nous préférons faire confiance aux entrepreneurs et aux indépendants. Pour cette raison, nous proposerons de supprimer la loi cantonale.

Postulat déposé le 11 septembre 2013. Ce postulat a été refusé le 14 mars 2014.

La répartition temporelle des vacances de février entre les cantons a des effets cruciaux sur la santé économique des stations de sports d’hiver. Les résultats des entreprises liées au tourisme peuvent varier du simple au double suivant que les cantons planifient leurs vacances scolaires en même temps ou de manière étalée.
D’autres pays ont su intégrer cette composante dans la planification des vacances scolaires et permettent ainsi d’éviter les périodes de surchauffe, l’explosion très temporaire du prix des logements et la multiplication des semaines creuses.
Afin d’améliorer la situation économique des milieux touristiques, le Conseil d’Etat est invité à prendre contact avec ses homologues pour arrêter une convention intercantonale imposant une répartition harmonieuse des vacances scolaires, en particulier des vacances de février-mars.

Postulat déposé le 11 septembre 2013

En Suisse, les relations entre contribuables et autorités fiscales sont réputées paisibles. Les citoyens ont confiance dans leurs autorités et, réciproquement, les services des contributions ne partent pas du principe que derrière chaque citoyen se cache un tricheur.
Cette paix fiscale a notamment pour conséquence que le principe qui veut que l’autorité ne puisse accéder directement aux relevés bancaires des citoyens sans l’intervention d’un juge, est admis de la majorité et garantit le respect de la sphère privée des contribuables.
Les indépendants déclarent ainsi eux-mêmes leur revenu. Il devrait en aller de même en ce qui concerne la déclaration d’impôt des personnes salariées. Lors de l’établissement de cette dernière, les employés déclarent leurs revenus et joignent les diverses pièces justificatives les concernant, parmi lesquelles la fiche de salaire.
Si le contribuable ne produit pas les attestations réclamées ou qu’il y a lieu de penser qu’il n’établit pas une déclaration d’impôt conforme, l’autorité fiscale peut, en application de l’art. 135 de la loi fiscale, exiger de tiers la production de pièces. Le certificat de salaire peut – et le terme « peut » a toute son importance – être demandé à ce titre à l’employeur (art. 135 al. 3 loi fiscale).
Il s’avère que le Service cantonal des contributions, depuis un temps indéterminé, réclame systématiquement à tous les employeurs du canton la livraison des certificats de salaire des personnes employées en Valais. Ce procédé, s’il peut s’avérer pratique pour l’administration, est non seulement contraire à la loi qui ne prévoit une telle procédure que dans lorsque se posent des difficultés à obtenir des informations, mais alourdit la bureaucratie pour les entrepreneurs valaisans et nuit au climat de confiance qui règne entre le contribuable et l’Etat.
Dans ce sens, il est demandé au Conseil d’Etat de veiller à ce que l’art. 135 de la loi fiscale soit correctement appliqué et qu’il soit mis fin à la récolte systématique des certificats de travail auprès des employeurs.

Dans la « Tribune des politiques » du Nouvelliste de ce jour, le député socialiste Jean-Henri Dumont reproche au PLR de chercher à arrimer la croissance des collectivités publiques au PIB et, forcément, de vouloir démanteler l’Etat.
Bourré d’imprécisions, le tract électoral du nouveau porte-parole du PS n’a rien à voir avec la réalité comptable que connaît notre canton depuis dix ans.
Les éléments suivants méritent d’être relevés, concernant l’Etat du Valais.
– En 10 ans, les dépenses publiques ont augmenté de 45% et les recettes publiques de 42%. Affirmer que l’Etat a été affamé est non seulement curieux, mais carrément mensonger.
– Durant la même période la richesse produite par l’économie valaisanne a augmenté de moins 20%. Cela signifie que l’Etat croît deux fois plus vite que les revenus des Valaisannes et des Valaisans.
– Le PLR n’a jamais demandé « moins d’Etat », et en tous cas pas avec la proposition de frein à l’expansion de l’Etat. Ce qui est demandé, c’est une croissance raisonnable des dépenses publiques, une croissance qui n’aille pas plus vite que ce que notre économie est capable de supporter. A titre d’exemple, si le projet était déjà en vigueur, durant les cinq dernières années, le budget de l’Etat aurait pu croître d’environ 50 millions de francs par année. On est loin du démantèlement de l’Etat fantasmé par les socialistes.
– Le PLR souhaite que l’on n’oublie pas que chaque franc dépensé par la collectivité doit d’abord être produit par notre économie, nos PME et nos concitoyens.
– En 1990, les Valaisannes et les Valaisans travaillaient environ une demi-journée par semaine pour financer l’Etat du Valais. En 2020, ils travailleront une journée complète pour la même chose. Le nombre de jours que comprend une semaine n’a par contre pas augmenté depuis.
Le PLR n’attaque personne en particulier, et en tous cas pas la gauche. Les budgets évoqués ont tous été soutenus par l’ensemble de la classe politique. Il est seulement relevé que la taille de l’Etat et sa croissance doivent être maîtrisés. Il est désormais manifeste que la gauche refusera malheureusement le débat en rejetant l’opportunité de la discussion au Grand Conseil.
A la lumière des événements en Grèce, en Espagne ou à Détroit, chacun a pu constater que toute collectivité court à la catastrophe si elle n’est pas gérée de manière prudente et équilibrée. La vieille théorie qui veut qu’un Etat ne puisse pas faire faillite est révolue. Les grands projets de relance économique par les dépenses ont tous échoué depuis le début de la crise. Il est temps pour le PS d’enlever ses ornières et d’étudier avec un minimum de sérieux les propositions modérées du PLR qui n’a jamais réclamé autre chose qu’une politique financière raisonnable et durable.