Imposer les frontaliers à la source, c’est permettre 10 millions de recettes fiscales supplémentaires pour le canton du Valais et nous donner les moyens de développer les infrastructures nécessaires à une bonne collaboration transfrontalière, comme la réalisation de la ligne Sud Léman dite du Tonkin ou l’amélioration de l’offre de la CGN. La motion a été acceptée sans opposition au stade du développement.

Les frontaliers français exerçant une activité lucrative dépendante en Valais, qui retournent tous les jours à leur domicile en France et qui remettent chaque année une attestation de résidence fiscale, ne sont pas soumis à la retenue de l’impôt à la source. En d’autres termes, ils échappent quasiment totalement au paiement de l’impôt sur le revenu suisse.
Ces travailleurs bénéficient toutefois des infrastructures mises en place en Valais et en Suisse, à l’image du réseau routier ou des infrastructures assurant de bonnes conditions-cadre.
Vu les pressions exercées par la France sur la fiscalité suisse, il est urgent de rappeler que les avantages qu’on trouvés les deux nations ces dernières années ne sont pas à sens unique. La Suisse offre des emplois à de nombreux ressortissants français, dans l’intérêt de tous. Toutefois, il n’est pas absolument évident que l’imposition des revenus des frontaliers ne doive se faire qu’en faveur de l’Etat voisin.
Sur le modèle de la législation genevoise, le Grand Conseil invite le Conseil d’Etat à proposer une modification de la loi fiscale visant à imposer les revenus des frontaliers français à la source en Suisse et à prendre les autres dispositions légales qui s’imposent dans ce sens.