Interview sur Radio Chablais: [dewplayer:http://www.radiochablais.ch/podcast/mp3/club_part5_13052013.mp3]

Le parti libéral-radical valaisan (PLR) s’oppose à la conclusion d’un nouvel accord fiscal sur les successions exclusivement en défaveur des cantons et contraire aux standards de l’OCDE. Une résolution urgente sera déposée lundi pour réclamer un retrait de la convention. Une motion réclame parallèlement l’imposition à la source des frontaliers français.
A la surprise générale, il apparaît, selon les dires du ministre français de l’économie et des finances Pierre Moscovici, que la Suisse s’apprête à signer la convention de double imposition (CDI) sur les successions avec la France. Il sied de rappeler que la Confédération n’impose pas les héritages, cette compétence étant exclusivement de compétence cantonale. Contre l’avis quasi-unanime des partis et des milieux intéressés, le Département fédéral des finances s’avérerait ainsi prêt à engager les cantons sans leur aval.
En ratifiant pareil accord, la Suisse porterait plus d’importance aux exigences du gouvernement français qu’aux intérêts des cantons confédérés. Cette attitude est inacceptable et le PLR valaisan invite le Grand Conseil à le faire savoir en soutenant sa résolution urgente. Les principes qui prévalent dans la convention actuellement en vigueur sont conformes aux standards de l’OCDE – contrairement aux lubies issues des négociations – et il n’existe aucun motif valable qui imposerait à la Suisse de se plier face aux exigences françaises.
Le PLR est aussi d’avis qu’il est temps de se montrer plus combatif dans les négociations. A l’image de l’action « diplomatique » française, le PLR réclame par l’intermédiaire d’une motion, que les frontaliers français soient désormais imposés à la source, comme c’est le cas à Genève, afin que leur impôt sur le revenu profite davantage au pays qui fournit les postes de travail. Il s’agit aussi de montrer que les avantages induits par le fragile équilibre établi grâce aux accords internationaux ne profitent pas toujours aux mêmes Etats.
Pour le PLR, la Confédération et le canton du Valais doivent apprendre à mieux défendre les intérêts fédéraux et cantonaux dans les négociations internationales.

Le texte de la résolution « Rejeter un accord de double imposition injuste et confiscatoire »

Le ministre français des finances et de l’économie Pierre Moscovici a annoncé récemment qu’il avait invité Madame la Conseillère fédérale Evelyne Widmer-Schlumpf à la signature de la fameuse convention de double imposition (CDI) concernant les successions.
Depuis l’été 2012, cette convention fait couler beaucoup d’encre : en effet, elle est intégralement défavorable à la Suisse, prévoit l’abandon du principe d’imposition au lieu de décès du défunt et entraîne un mécanisme d’encouragement à l’harmonisation des taux d’imposition entre la France et la Suisse, à la hausse forcément. La convention projetée contredit de surcroit les standards de l’OCDE.
Suite aux critiques énergiques, il semblait que la Confédération avait renoncé à poursuivre les discussions avec la France concernant un accord que la quasi-totalité des milieux intéressés estime inacceptable. C’est sans compter l’activisme forcené des autorités françaises qui cherchent par tous les moyens à remplir la baignoire percée des caisses publiques.
La Confédération ne prélevant aucun impôt sur les successions, il revient aux cantons de s’opposer à ce qui s’apparentera à la spoliation des avantages concurrentiels fiscaux des cantons et à de nouvelles pertes fiscales à moyen terme.
A ce titre, le Grand Conseil du Valais, par la présente résolution, invite le Conseil fédéral à renoncer définitivement à la conclusion de la CDI avec la France.

Texte de la motion « Soumettre les frontaliers à l’imposition à la source »

Les frontaliers français exerçant une activité lucrative dépendante en Valais, qui retournent tous les jours à leur domicile en France et qui remettent chaque année une attestation de résidence fiscale, ne sont pas soumis à la retenue de l’impôt à la source. En d’autres termes, ils échappent quasiment totalement au paiement de l’impôt sur le revenu suisse.
Ces travailleurs bénéficient toutefois des infrastructures mises en place en Valais et en Suisse, à l’image du réseau routier ou des infrastructures assurant de bonnes conditions-cadre.
Vu les pressions exercées par la France sur la fiscalité suisse, il est urgent de rappeler que les avantages qu’on trouvés les deux nations ces dernières années ne sont pas à sens unique. La Suisse offre des emplois à de nombreux ressortissants français, dans l’intérêt de tous. Toutefois, il n’est pas absolument évident que l’imposition des revenus des frontaliers ne doive se faire qu’en faveur de l’Etat voisin.
Sur le modèle de la législation genevoise, le Grand Conseil invite le Conseil d’Etat à proposer une modification de la loi fiscale visant à imposer les revenus des frontaliers français à la source en Suisse et à prendre les autres dispositions légales qui s’imposent dans ce sens.

Communiqué de presse du PLRVS du 3 avril 2013
Les comptes 2012 de l’Etat du Valais montrent que les finances publiques sont sur le point de devenir incontrôlables. Le résultat opérationnel s’effondre de 214.6 millions à 31.4 millions en une année malgré une augmentation des recettes de la collectivité. L’explosion des dépenses publiques (+8% !) rend l’instauration d’un frein à l’expansion de l’Etat plus nécessaire que jamais.
Avec une augmentation des charges de fonctionnement de 229.8 millions entre 2011 et 2012, soit un bond de plus de 8%, l’Etat du Valais a grossi cinq fois plus vite que l’économie. Les explications données contredisent malheureusement les promesses politiques, notamment la neutralité financière de l’introduction de RPT II.
Contrairement aux affirmations gouvernementales, les recettes des collectivités n’ont pas diminué, elles ont même augmenté de l’ordre de 1.5%. Toutefois, la diminution du produit de l’impôt des personnes morales laisse craindre pour l’avenir économique du canton. Le temps des mesures fiscales cosmétiques est révolu. Le canton du Valais doit enfin adopter une réforme de l’imposition des entreprises qui le rende attractif : l’impôt sur le bénéfice est un des plus élevés de Suisse et l’impôt sur le capital remporte tout simplement la palme d’or. Ces mesures doivent être prises sans plus tarder, ce que réclame le PLR depuis maintenant plusieurs années, sans succès malheureusement.
Autre pierre d’achoppement, la recapitalisation de la CPVal coûte extrêmement cher au contribuable. Le PLR s’était opposé – seul – à ce que l’Etat emprunte à la caisse de pension à des taux beaucoup plus élevés que ce qu’offre le marché, entraînant une ponction supplémentaire totale de plus de 150 millions de francs dans la poche des contribuables. Ces montants alourdissent encore l’ardoise d’un Etat qui se retrouve endetté.
Face à cette situation, il est temps pour l’Etat de faire son aggiornamento et de considérer son évolution à long terme. Il n’est pas acceptable que l’emprise de la collectivité croisse sans limite, diminuant ainsi les revenus des ménages et l’attractivité du canton pour les entreprises. Au rythme actuel, un cinquième des salaires seront ponctionnés en 2020 pour le financement de l’Etat du Valais, soit un jour de travail par semaine consacré au canton. Dans ces conditions, pour le PLR, il est urgent d’adopter un frein à l’expansion de l’Etat tel que proposé par son initiative parlementaire de décembre.

Interpellation déposée au Grand Conseil le 13 février 2013
Mi-mars 2009, dans les colonnes du Nouvelliste, suite à une intervention de l’Union des Indépendants, le directeur des CFF Andreas Meyer indiquait que les wagons vétustes, sales et non climatisés seraient remplacés par des voitures plus modernes dès la livraison de nouveau matériel roulant, entre 2012 et 2014. «Toutes les voitures engagées sur la ligne seront alors climatisées et adaptées aux attentes de notre clientèle » affirmait-il.
Début 2013, il apparaît que les CFF n’envisagent pas de remplacement avant 2016 au mieux et les trains pour le Valais sont toujours composés de voitures construites dans les années 1960 et 1970. Pire, avec l’entrée du nouvel horaire en décembre passé, les nouveaux IR sont composés des anciennes rames des omnibus, les fameux « colibri » dont le confort est plus que précaire.
Cette situation est regrettable, d’autant plus que l’on apprend par la presse que les CFF investissent plus de 14 millions de francs pour parfumer les toilettes des convois entre Zurich et Berne ou qu’un nouveau système de billetterie coûtera la modique somme de 300 millions de francs.
Il apparaît que l’ordre de priorité des investissements des CFF est incompréhensible. Les voyageurs valaisans paient des abonnements au même tarif que leurs collègues alémaniques pour une qualité de service qui peine malheureusement à suivre la même évolution. Avant de penser aux toilettes et à la billetterie, il serait opportun de penser aux voyageurs.
Parallèlement, la rénovation de la ligne du Simplon sera préfinancée par les cantons de Vaud et du Valais. Les autorités confédérées palliant ici les carences bernoises, il serait de bon ton d’assurer au moins une qualité acceptable du matériel roulant.
Dans ces conditions, est-ce que le Conseil d’Etat envisage-t-il d’intervenir auprès de la compagnie fédérale pour qu’elle tienne ses promesses et traite convenablement les Valaisans et les touristes qui utilisent les transports publics pour se rendre dans notre canton ?

Dans son papier du jour, Marie Parvex assure que le Valais serait le « cancre » de l’aménagement du territoire. Je regrette que la correspondante du Temps en Valais mette toute son énergie à reprendre systématiquement les caricatures débiles que des citadins prétentieux et ignares s’acharnent à peindre à propos de mon canton. Il est de bon ton de rigoler du Valais et ce n’est pas le Temps qui s’écarterait d’une vision aussi conformiste, bien entendu.
Non, le Valais n’est pas le cancre de l’aménagement du territoire. Le Valais aménage son territoire pour le bien de ses habitants, avec un certain succès vu le prix des logements, la capacité confirmée de nos infrastructures et notre qualité de vie. Preuve s’il en faut encore, le nombre de confédérés qui choisissent chaque année de venir s’installer dans ce soi-disant enfer d’aménagement.
Seulement voilà, nous avons adopté une approche différente de celle préconisée par certains docteurs autoproclamés de l’aménagement du territoire. Cette approche nous évite le psychodrame genevois de la traversée de la rade, les taux de vacances de logement de 0.5% ou la paralysie complète des infrastructures de transport public.
Contrairement à certaines associations, je ne me sens aucun besoin de prouver à mes collègues urbains que, bien que Valaisan, je suis un des leurs, que je ne suis pas un plouc. Aucune nécessité d’affirmer mon attachement aux thèses sur la densification, la rareté du sol et le drame du mitage, partout, toujours. Je défends mes convictions et celles pour lesquels les électeurs m’ont élu, les seuls à qui j’ai des comptes à rendre.

Les raffineries de Collombey-Muraz font encore parler d’elles. Malgré les sursis octroyés par l’Etat, les exploitants de l’usine refusent manifestement de se plier aux exigences légales, mettant en danger la population et l’environnement. Le PLR exige la mise sur pied d’une commission arbitrale pour la surveillance des travaux et la fermeture immédiate du site en cas d’entêtement de la direction.

Le PLR est conscient de l’importance des 220 postes de travail assurés par les raffineries « Tamoil » sises à Collombey-Muraz. La situation actuelle n’est toutefois pas tenable. Pour les libéraux-radicaux, la sécurité de la population et la protection de l’environnement ne sont pas négociables.
Du point de vue de l’équité, les entreprises, grandes comme petites, doivent respecter les dispositions du droit de l’environnement au risque de condamnations sévères et sans sursis. Les acteurs économiques chablaisiens se plient aux exigences de droit public et il est inacceptable d’accepter un traitement de faveur dans un domaine aussi sensible que celui de la sécurité. L’assainissement du site chimique de Monthey est un exemple de l’application du principe de précaution et du polleur-payeur qui doivent aussi être mis en œuvre à Collombey-Muraz.
Le PLR exige la mise sur pied d’une commission arbitrale composée de quatre experts désignés deux par deux par les cantons de Vaud et du Valais et d’un représentant de la raffinerie. Cet organe sera chargé d’évaluer la bonne volonté de la direction de l’usine de se plier sans délai aux exigences de l’Etat et, à défaut, d’ordonner la fermeture immédiate du site.
A long terme, le Valais doit mettre sur pied une véritable politique industrielle visant à accueillir des sociétés et des emplois nouveaux et ne plus être pris en otage par des contingences économiques, comme c’est le cas en l’espèce. Christian Varone, candidat PLR au Conseil d’Etat, a développé diverses propositions visant à rendre notre canton plus attractif, notamment en ramenant l’imposition des entreprises à un niveau comparable à celui des autres cantons romands. C’est à ce prix que le canton gagnera à la fois en indépendance et en prospérité.

Le 9 janvier 2013, l’Assemblée générale extraordinaire du PLR du district de Monthey a arrêté sa liste pour l’élection au Grand Conseil du 3 mars 2013.
La liste No 1, c’est douze candidats de qualité pour représenter le Chablais à Sion !

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