Catégorie : Grand Conseil

  • Bilan de législature 2009 – 2013

    Bilan de législature 2009 – 2013

    Le 1er mars 2009, les électeurs du district de Monthey m’ont élu député-suppléant au Grand Conseil valaisan. Ce premier mandat électoral a constitué un défi immense et l’occasion de défendre concrètement de nombreuses positions que j’ai eu l’occasion d’affirmer publiquement.

    Près de quatre ans après mon élection, je veux rendre des comptes. Durant cette législature, j’ai eu de nombreuses occasions de défendre des projets qui me tenaient à cœur. Grâce à mes collègues, en particulier issus du groupe PLR, j’ai pu découvrir rapidement le fonctionnement du législatif cantonal.

    En tant que suppléant, j’ai eu le plaisir de siéger lors de presque toutes les sessions parlementaires. Il n’a jamais été compliqué de participer lorsque des objets m’inspiraient. Ce fut aussi enrichissant de siéger lors de prises de décisions dans des domaines qui échappaient davantage à mes compétences ; l’occasion d’apprendre, toujours apprendre. J’ai même eu l’honneur de siéger à titre permanent – en remplacement de Brigitte Diserens – au sein de la commission Equipement et transports qui m’a désigné rapporteur.
    Le présent « Bilan de législature » vise à faire le point sur les idées proposées, du moins les plus importantes, et sur les projets acceptés et ceux qui ont été rejetés par l’assemblée.

    Bilan 2009 – 2013 en PDF

  • Le PLR veut freiner l'expansion de l'Etat

    Le PLR veut freiner l'expansion de l'Etat

    Article du 14 décembre 2012 du Nouvelliste à propos du Frein à l’expansion de l’Etat que le PLR VS a déposé au Grand conseil.
    Article du Nouvelliste en PDF

  • Un frein à l'expansion de l'Etat

    Un frein à l'expansion de l'Etat

    Initiative parlementaire constitutionnelle déposée par le PLR Valaisan

    Stop à l’expansion de l’Etat !

    La Suisse s’est dotée depuis 2001 d’un mécanisme de frein aux dépenses et à l’endettement qui a permis à l’Etat d’éviter de sombrer dans une crise de la dette publique, à l’image de la plupart des pays du continent. Le canton du Valais, à l’instar de nombreux autres, a suivi le modèle fédéral en 2004 et a vu ses finances publiques s’assainir considérablement.
    Malgré l’équilibre budgétaire atteint, un autre phénomène menace à long terme la Suisse : l’accroissement de quote-part de l’Etat dans le produit intérieur brut. Malgré des finances équilibrées, l’Etat est toujours plus vorace en ressources et occupe une place de plus en plus importante dans l’économie.

    Une progression constante

    Le budget 2013 soumis au vote du parlement cantonal prévoit une augmentation des charges de l’ordre de 3.9% tandis que l’économie réelle ne croîtra vraisemblablement que de 1.8%. Il s’avère que les dépenses et les recettes publiques croissent globalement beaucoup plus vite que le PIB réel. Inévitablement, à long terme, la part de l’Etat dans le PIB sera toujours plus importante. Au niveau cantonal, de 2004 à 2013, la part des dépenses publiques dans le PIB cantonal a crû de 14.68% à 17.92%. Cette évolution est d’autant plus inquiétante qu’elle ne concerne que l’Etat du Valais, à l’exclusion des autres collectivités publiques comme la Confédération, les communes, les assurances sociales et les autres entités publiques (CFF, FMV, RSV, etc.).

    Schéma No 1 : part des charges publiques de l’Etat du Valais dans le PIB cantonal; source : www.vs.ch
    Sur le plan fédéral, la quote-part de l’Etat était de 29.8% en 2010, sans tenir compte des assurances sociales. En tenant compte de celles-ci, ecnonomiesuisse estime la quote-part de l’Etat à 42.6%, en excluant encore d’autres éléments comme par exemple Billag.
    D’une manière globale, l’Etat prend un poids toujours plus important dans l’économie sans que cette évolution soit expressément souhaitée par le Grand Conseil ou par le Conseil d’Etat. Cette situation est dangereuse sur le long terme et induit nécessairement une dépendance croissante des individus à l’égard de l’Etat.

    La nécessité d’un Etat svelte

    Les libéraux-radicaux se sont toujours engagé pour un Etat efficace mais svelte. Il n’y a généralement pas de demande pour une augmentation des tâches de l’Etat. Au contraire, les députés ont cherché durant la dernière décennie à freiner les ardeurs de l’administration et ont, à de nombreuses reprises, diminué la charge fiscale
    Malgré les baisses d’impôts consenties par le Grand Conseil durant la dernière décennie, les revenus réels des impôts ont augmenté de plus du double du produit intérieur brut.
    Ces fonds manquent à l’économie et aux ménages pour stimuler une croissance plus forte que celle connue durant les dernières années, avec les améliorations potentielles sur l’emploi et sur les revenus. Plus la quote-part de l’Etat est élevée, plus le revenu disponible est faible.
    De 2003 à 2013, les impôts totaux auront ainsi augmenté de plus de 45% tandis que le PIB croissait de moins de 20%. L’Etat grandissait ainsi deux fois plus vite que l’économie réelle, sans réelle nouvelle tâche publique. Cette évolution inquiétante doit pousser le Grand Conseil à prendre des mesures plus importantes en matière de réduction de la charge fiscale des personnes physiques et morales.

    Schéma No 2 : progression des impôts et de l’économie réelle 2003 – 2013 ; source : www.vs.ch. En bleu : croissance du PIB valaisan ; en rouge : croissance des dépenses publiques de l’Etat du Valais. 
    Avec une quote-part publique d’environ 45%, les collectivités publiques imposent ainsi aux Suisses de travailler jusqu’à la mi-juin pour s’acquitter des prélèvements obligatoires ! Cette situation désolante doit être comparée avec la situation de 1965 où la quote-part de l’Etat n’était que de 17.5%, soit l’équivalent de la force du seul Etat du Valais aujourd’hui.
    Cette évolution malheureuse présente aussi des conséquences désastreuses pour l’économie. Les études empiriques, notamment celles de l’institut Constant de Rebecque, ont montré que 10 points de pourcentage de quote-part de l’Etat supplémentaire ont pour conséquence 1% de croissance en moins. Rien qu’en Valais, la force de l’Etat augmente de 10% en vingt ans alors que la croissance annuelle moyenne est de 1.6% pour la décennie écoulée… Il faut garder à l’esprit qu’avec une croissance de 2%, le niveau de vie double en 35 ans ; avec 1%, seulement en 70 ans.

    En 2000, les Valaisans travaillaient en moyenne une demi journée par semaine pour financer l’Etat du Valais. A ce rythme, en 2020, ce sera une journée complète. La taille de l’Etat s’est accrue, pas la durée des semaines.

    Une initiative parlementaire pour modifier la Constitution

    Le frein aux dépenses et à l’endettement équilibre les comptes, mais il n’empêche pas l’Etat d’augmenter massivement les impôts pour financer une administration toujours plus pléthorique. Un juste équilibre voudrait que les collectivités ne croissent que dans une proportion similaire à celle de l’économie réelle. L’art. 25 al. 1 de la Constitution valaisanne qui traite du budget et des comptes publics, prévoit que « le budget de l’Etat doit présenter un excédent de revenus et un excédent de financement assurant des investissements et participations aux investissements de tiers nécessaires au développement harmonieux du canton et permettant de garantir l’amortissement d’un éventuel découvert au bilan, ainsi qu’un amortissement de la dette ». L’alinéa 2 précise encore que « si le compte s’écarte du budget et présente un excédent de charges ou une insuffisance de financement, l’amortissement de ces découverts doit être prévu au budget du deuxième exercice suivant ».

    Sur cette base-ci, le Grand Conseil a adopté la loi sur le frein aux dépenses et à l’endettement du 9 juin 2004. Le succès de cette dernière n’est plus à démontrer.
    Vu les éléments soulevés ci-dessus, il convient, à l’image, d’introduire deux alinéa prévoyant le frein à la progression de l’Etat, celle-ci ne devant pas dépasser la croissance de l’économie réelle.

    Le texte de l’initiative parlementaire

    Le PLR propose dès lors la modification de la Constitution valaisanne comme suit :
    Art. 25 Constitution valaisanne
    2bis Par rapport au budget de l’année précédente, le budget de l’Etat ne peut présenter une augmentation des charges et des recettes supérieure à la moyenne de la croissance du produit intérieur brut cantonal des cinq années précédentes.
    2ter Si le compte s’écarte du budget et présente une augmentation des charges et des recettes supérieure à celle de la moyenne du produit intérieur brut cantonal des cinq années précédentes, l’amortissement de cette augmentation doit être prévue au budget du deuxième exercice suivant.
    2quater La loi peut prévoir des exceptions.
    Sur le sujet: « Stop à l’expansion de l’Etat », article du 19 octobre 2012 du Confédéré

  • Christian Varone est le candidat du PLR valaisan pour le Conseil d'Etat

    Christian Varone est le candidat du PLR valaisan pour le Conseil d'Etat

    Au terme d’une discussion de fond, le comité directeur du PLR valaisan a décidé à l’unanimité sans abstention de maintenir sa confiance en Christian Varone qui représentera les couleurs du PLR VS pour l’élection au Conseil d’Etat du 3 mars 2013. Ce jour-là, le peuple devra encore élire son Grand Conseil et se prononcer sur la révision de la LAT contre laquelle nous nous engageons fortement.

    Débat sur Forum sur la RTS La Première du 27 novembre 2012

    [dewplayer:http://download-audio.rts.ch/la-1ere/programmes/forum/2012/forum_20121127_standard_developpement-1_007eec58-988f-4f4c-b08b-6a6fcca73f2a-128k.mp3]
    C’est probablement le pire scénario qui s’est déroulé ce mardi matin à Antalya en Turquie pour Christian Varone, candidat PLR au Conseil d’Etat valaisan en mars prochain. Le procès pour la fameuse pierre ramassée par l’actuel commandant de la Police cantonale durant ses vacances a été repoussé au 14 février 2013, soit trois semaines seulement avant les élections. La réaction de Georges Tavernier, président du PLR valaisan, avec l’analyse de Raphaël Grand, et un débat entre les avocats Philippe Nantermod, membre du comité directeur du PLR valais et député, et de Stéphane Riand.

  • Le Conseil d’Etat confirme les agissements de Pierre Chiffelle, le PLR agit

    Le Conseil d’Etat confirme les agissements de Pierre Chiffelle, le PLR agit

    Communiqué de presse du PLR VS du 16 novembre 2012
    Sur une question du groupe PLR, le Conseil d’Etat valaisan a confirmé que l’avocat d’Helvetia Nostra a ouvert 30 procédures sans mandat, nombre qui dépasse le chiffre de deux admis jusqu’ici par Pierre Chiffelle. Ces méthodes procédurières sont inacceptables et le PLR dénoncera aujourd’hui l’avocat de Montreux à l’autorité de surveillance des avocats. Helvetia Nostra doit, quant à elle, voir son droit de recours des organisations retiré pour ces manquements gravissimes.
    Il apparaît désormais que Pierre Chiffelle, en parlant de deux malheureux bugs, a dérapé et caché une situation plus préoccupante qu’annoncée tandis que, selon des sources concordantes, Helvetia Nostra aurait déposé des centaines de recours contre des projets de construire, asphyxiant au passage l’administration cantonale.
    Après avoir reproché aux autorités valaisannes de violer le droit fédéral, cela impunément et sans la moindre preuve, les procédures sans mandat constituent la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Le PLR dénoncera ce jour Me Chiffelle à l’autorité vaudoise de surveillance des avocats pour que ces méthodes cessent.
    De surcroît, non contente de disposer du privilège du droit de recours des organisations, Helvetia Nostra, par l’intermédiaire de son avocat, s’octroie celui de particuliers voisins de projet de construction, cela sans les solliciter. Pour le PLR, ces abus de procédure justifient manifestement le retrait pur et simple du droit de recours d’exception dont bénéficie aujourd’hui l’association. Les organisations qui s’affirment « avocates de la nature » doivent faire preuve d’une éthique procédurale à toute épreuve. Le PLR interviendra dans ce sens auprès du Conseil fédéral.

  • Pierre Chiffelle dans le collimateur du Groupe PLR au parlement valaisan

    Pierre Chiffelle dans le collimateur du Groupe PLR au parlement valaisan

    Interview sur la RTS La Première du 9 novembre 2012

    Le groupe PLR au parlement valaisan veut faire la lumière sur les agissements de l’avocat d’Helvetia Nostra, Pierre Chiffelle, qui a fait opposition contre des projets de construction au nom de voisins du chantier. Ces voisins n’avaient pourtant pas été consultés et donc impliqués contre leur gré dans une procédure de recours. La pratique fait jaser en Valais. Par Raphaël Grand.
    [dewplayer:http://download-audio.rts.ch/la-1ere/programmes/le-12h30/2012/le-12h30_20121109_standard_developpement-2_6e3181f8-e2a2-4601-9dff-985dcb0eac13-128k.mp3]

    La question adoptée par le Groupe PLR:

    Recours sans procuration : combien de cas réels ?

    Le Matin Dimanche du 4 novembre 2012 nous a appris que l’avocat d’Helvetia Nostra, Me Pierre Chiffelle, s’était permis de déposer des recours contre des projets de construction au nom de voisins, cela sans procuration, sans mandat et sans consultation des intéressés. L’avocat ne compte que deux cas, expliqués par un « bug ». Combien de recours de ce genre ont-ils en réalité été déposés ?

  • Affaire des recours Chiffelle: le Conseil d'Etat doit nous répondre !

    Affaire des recours Chiffelle: le Conseil d'Etat doit nous répondre !

    Le 29 mars 2012, dans les colonnes du Temps, Pierre Chiffelle affirmait: « Ce n’est pas parce qu’on n’aime pas une loi qu’on peut refuser de l’appliquer ».
    Il a raison. Mais l’affaire des recours déposés sans procuration laisse à priori penser que l’avocat aurait peut-être cherché un moyen d’obtenir une qualité pour agir que sa cliente – Helvetia Nostra – n’avait pas.
    Pour sa défense, Me Chiffelle affirme qu’il n’y a eu que deux cas et que ceux-ci étaient dus à un bug. On veut bien le croire et on lui laisse le bénéfice du doute. Toutefois, par soucis de cohérence, je demanderai au Conseil d’Etat de nous éclairer sur le nombre réel de ces cas, et l’on en tirera les conclusions qui s’imposent.
    Il s’avère cependant que les promoteurs de la Lex Weber, à l’image de ce dont nous gratifient souvent les associations écologistes, sont tellement persuadés du caractère messianique de leur combat qu’ils en viennent à utiliser les méthodes qu’ils prétendent être le fait de leurs adversaires.
    Greenpeace qui viole la loi un jour pour s’en servir un autre, aujourd’hui Helvetia Nostra qui accuse le Valais de bafouer la volonté populaire en commettant de grossières erreurs de procédure.
    Le Valais appliquera la Lex Weber, ni plus, ni moins. Comme nos autorités appliquent toujours le droit fédéral, avec la latitude qui leur est laissée par la Confédération. Que ce soit dit et entendu.

  • Stop à l’expansion de l’Etat

    Stop à l’expansion de l’Etat

    Publié dans le Confédéré, le 19 octobre 2012
    Le Grand Conseil valaisan s’apprête à voter un nouveau budget. Equilibré, certes, comme le lui impose le double frein aux dépenses et à l’endettement. Un budget qui laissera probablement des comptes beaucoup plus réjouissant que prévus, avec des revenus réels comptabilisés en dizaines de millions de francs, pour ne pas dire en centaines de millions, comme ce fut le cas depuis bientôt une décennie.
    Surtout, un budget qui croît, qui grossit à une vitesse folle. En dix ans, la croissance de l’économie s’est élevée à moins de 20%. Celle de l’Etat du Valais à plus de 45%. En dix ans, les recettes fiscales cantonales ont augmenté deux fois plus vite que les revenus des ménages.
    Comment expliquer cette situation ? Durant cette décennie, l’Etat ne n’est pas vu attribuer des missions d’une importance telle qu’elle justifierait pareille évolution. La croissance démographique, elle, est totalement incluse dans les chiffres du PIB, la comparaison en tient dès lors compte. Il faut l’admettre : c’est simplement le coût général de l’Etat qui a pris l’ascenseur. Ce sont les recettes fiscales qui ont augmenté plus que de raison, malgré les baisses fiscales consenties par le parlement cantonal.
    Les limites d’un budget sont aujourd’hui atteintes. On ne peut admettre que la quote-part de l’Etat continue à croître sans aucune limitation. Il ne s’agit pas ici de grandes théories libérales, mais d’un problème aussi dramatique que concret. Chaque fois que la quote-part de l’Etat croît d’un pourcent, c’est le revenu disponible des ménages qui diminue d’autant.
    On estime que pour chaque dix points de PIB pris par l’Etat, un point de croissance économique est perdu. Or, on sait qu’avec 2% de croissance, le niveau de vie double en 35 ans. Avec un taux de seulement moitié, il faudrait attendre 70 ans pour atteindre un résultat similaire. La quote-part de l’Etat du Valais a cru de 14 à 18% en dix ans, cela sans tenir compte de la Confédération, des communes, des régies publiques (CFF, Poste, etc.) ou des assurances sociales (LAMal, AVS, LACi, Chômage, etc.). Il en faut peu pour stopper l’amélioration de nos conditions de vie…
    En 2012, les Valaisans travaillent en moyenne jusqu’au 18 avril uniquement pour financer les activités publiques. Chaque année, c’est un peu plus tard qu’on se libère de nos obligations publiques. Cette évolution ne demande qu’à être arrêtée si les élus exigent des budgets calqués sur la croissance réelle de l’économie, ni plus, ni moins.
    Les salaires réels ont augmenté ces dernières années, quoi qu’en dise la gauche. Ce qui a diminué, c’est le revenu disponible des ménages. « Dans la présente crise, l’Etat n’est pas la solution à notre problème. L’Etat est le problème. » C’est Ronald Reagan qui le disait et, à voir l’expansion sans frein des collectivités publiques, je me dis que ses préceptes sont plus justes que jamais.

  • Une histoire de paille et de poutre

    Une histoire de paille et de poutre

    Courrier des lecteurs du 20 septembre 2012
    Lors des débats du Grand Conseil vaudois du 18 septembre, le député vert Mahaim a taxé le Valais de «cancre de l’aménagement du territoire». Il n’est pourtant pas certain que le député en question ait grand-chose à nous apprendre. Sur l’arc lémanique, les infrastructures routières et ferroviaires sont complètement dépassées, la crise du logement et les tarifs immobiliers sont effrayants de Nyon à Villeneuve, les zones villas poussent comme des champignons dans la Broye, dans le Chablais et par extension dans le Chablais valaisan.
    Je peine aussi à comprendre en quoi l’aménagement du territoire de Villars serait tellement plus harmonieux que celui de Verbier. La gauche vaudoise n’a vraisemblablement pas compris que la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire ne s’appliquera pas qu’en Valais. Selon l’Office fédéral du développement territorial, Vaud devra déclasser 57% de ses zones à bâtir, car «surdimensionnées». Pas terrible pour donner des leçons. Les Valaisans n’avons sans doute pas toujours tout fait tout juste, mais nous n’avons pas eu besoin de trois initiatives Weber et de l’intervention de l’UNESCO pour protéger le Cervin.

  • Une entente bourgeoise pour remplacer une alliance des minoritaires

    Une entente bourgeoise pour remplacer une alliance des minoritaires

    Publié dans le Nouvelliste du 18 septembre 2012
    Les élections cantonales ne se limiteront pas au choix du Conseiller d’Etat qui remplacera Claude Roch. On l’oublie parfois un peu vite, mais le grand changement de mars 2013 viendra vraisemblablement du Grand Conseil. Si la tendance des dernières années se confirme, la famille « C » risque de perdre sa majorité absolue qui ne tient qu’à trois sièges.
    Ce bouleversement, comparable à celui qu’on déjà connu nos confédérés fribourgeois, mettra à la fois un terme à l’omnipotence d’une classe politique et à l’historique alliance des minoritaires qui a longtemps rythmé la politique cantonale.
    Dans ce cas de figure, aucun groupe politique ne pourra décider seul de la marche des affaires cantonales, mais devra forcément composer avec une autre formation pour mener notre canton.
    En tant que PLR, l’idée d’une alliance des minoritaires m’a toujours gêné. Les débats de la semaine passée au Grand Conseil sur la révision de la loi fiscale ont montré une fois de plus que socialistes et libéraux-radicaux n’ont absolument pas la même conception de la chose publique. Alors que le PS s’est opposé à des baisses fiscales pour la classe moyenne et pour ceux qui soutiennent bénévolement un proche, le PLR s’est engagé pour diminuer la charge fiscale de toutes et de tous. On peut encore citer les politiques migratoire, sécuritaire ou sociale : il existe deux approches radicalement différentes des affaires publiques.
    Au-delà de la tactique politique qui voudrait que tel parti s’allie avec tel autre, les valeurs communes défendues par les forces bourgeoises mèneront indéniablement à une entente entre ces formations pour mener la politique gouvernementale. Cette entente, on la connaît déjà de manière informelle sur de nombreux dossiers, la transformation de la majorité absolue en une majorité relative des forces démocrates-chrétiennes permettra d’établir une direction plus claire des affaires cantonales, pour le bien des deux partis de droite.
    Après une alliance des minoritaires face à un parti majoritaire, nous nous dirigeons inexorablement vers une véritable entente bourgeoise incluant les forces politiques qui désirent collaborer, sans exclusion à priori. Cette gouvernance a déjà été tentée avec succès dans tous les cantons romands.
    Il y a fort à parier toutefois que ce basculement ne se traduira pas immédiatement par un changement de la composition du Conseil d’Etat. Mais, malgré l’inertie politique, le changement pourrait être en marche dès le 3 mars 2013. La politique valaisanne ne sera plus jamais comme avant, elle montrera un visage plus clair et les ententes seront enfin fondées sur des valeurs, non plus sur des rapports de force.