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Le Grand Conseil valaisan traite notamment cette semaine de la deuxième lecture de la loi sur les allocations de formation (bourses et prêts d’étude). La première lecture a été marquée par le rejet surprenant de l’accord intercantonal. Toutes les discussions sont par conséquent ouvertes. Je remplis pour l’occasion le rôle de rapporteur du groupe et défends les idées – parfois originales – du PLR en la matière pour offrir des allocations de formation plus justes et plus efficaces. Pour mieux démocratiser les études !
Loi sur les allocations de formation
Rapport du groupe PLR – Entrée en matière
Monsieur le Président du Grand Conseil,
Madame, Messieurs les Conseillers d’Etat,
Chers collègues députés et députés-suppléants,
Mesdames et Messieurs,
Pour le PLR, la formation constitue un des domaines d’investissement les plus essentiels. A Berne, les libéraux-radicaux se sont battus et ont obtenu des augmentations de budget considérables en la matière, atteignant plus de 6% par année. Au niveau valaisan, le Parti libéral-radical, par son groupe et son représentant au gouvernement, a toujours eu à cœur de garantir une offre de formation de qualité lorsque la situation cantonale s’y prêtait et d’assurer de bonnes relations avec les cantons qui offrent les filières de formation qui nous manquent.
Dans ce paysage, un accès toujours plus démocratique aux études a été une conditions sine qua non pour que la Suisse et le Valais se portent mieux aujourd’hui qu’il y a vingt ans, et pour garantir qu’ils se porteront encore mieux dans vingt ans qu’aujourd’hui.
La loi qui nous est soumise va à n’en pas douter dans le bon sens. Le PLR prend note du refus du concordat qui ne signifie pas un rejet d’allocations de formation compétitives mais la volonté du Valais de garder une marge de manœuvre en la matière.
Parmi les améliorations à relever, il convient de rappeler l’augmentation de l’assiette des bénéficiaires des bourses et prêts d’étude, aussi pour les formations de secondaire et pour certaines écoles oubliées jusqu’ici, ainsi que pour la formation continue. De même, la volonté d’augmenter la part de bourse d’étude dans l’allocation nous paraît être un pas en direction d’études plus accessibles à tous.
Ne l’oublions pas, la formation est le meilleur ascenseur social qui existe et, pour que celui-ci rejoigne les combles en partant du rez-de-chaussée, le financement de la formation ne doit pas être une entrave infranchissable pour les plus modestes d’entre nous.
Lors de cette deuxième lecture, le PLR proposera néanmoins des modifications pour le moins substantielles.
La commission de deuxième lecture nous rend un projet qui a très peu évolué par rapport à celui adopté en première lecture. Pourtant, cette première lecture était marquée par le sceau du concordat qui nous liait. En effet, proposer des changements importants s’avérait pour ainsi dire impossible, il eut été absurde de violer une convention intercantonale à peine adoptée. Cette deuxième lecture peut par conséquent être vue d’une certaine manière comme une nouvelle première lecture.
Pour le PLR, il est normal que la question de l’octroi d’une allocation soit décidée en fonction de la capacité financière des parents de l’étudiant en formation, avant et pendant les études. Il nous semble par contre absurde de décider sur cette même base quelle doit être la répartition entre bourse et prêt. Cela peut provoquer des situations ubuesques, où des jeunes ayant terminé des études bien rémunérées – avocat par exemple – se retrouvent quasiment sans dette alors que d’autres jeunes ayant échoué ou ayant choisi une formation malheureusement moins lucrative entrent dans la vie professionnelle avec un endettement parfois important.
Le PLR propose ainsi de revenir sur le projet dans son ensemble et de réfléchir à un nouveau concept. Un système qui ne fait plus de distinction entre bourses et prêts au moment de l’octroi de l’aide. Un système qui demande le remboursement à tous ceux pour qui l’ascenseur social a bien fonctionné et qui épargne les autres. Un système qui permette des remboursements plus ciblés, espérons-le plus nombreux et permette, à l’image des grands sportifs qui financent les centres de formation des nouveaux jeunes talents, plus de solidarité entre ceux qui ont réussi grâce à l’aide et ceux qui ont aujourd’hui besoin de cette aide. Un tel changement de paradigme est certainement trop important pour être définitivement scellé dans une seconde lecture. Aussi, Chers Collègues, si vous acceptez ce nouveau principe, nous vous proposerons de renvoyer le projet en commission pour une troisième lecture et un nouveau projet. Je le rappelle, cette situation découle du fait qu’une convention intercantonale ne nous laissait si peu de manœuvre en première lecture qu’elle s’apparentait à l’acceptation du système convenu par les cantons signataires.
Si d’aventure l’assemblée ne devait pas nous soutenir, nous proposerions alors une amélioration du projet actuel pour le rendre encore un peu plus juste et plus social, en réintroduisant le terme « au moins » à l’art. 12 de la loi et ainsi renforcer un peu plus les bourses face aux prêts. Si nous continuons à tenir compte de la situation financière des parents peu fortunés pour décider du remboursement, alors celui-ci doit être le plus faible possible pour garantir aux jeunes un accès au marché du travail qui ne soit pas entravé par un endettement trop important et trop injuste. En tout état de cause, le PLR s’opposera à rendre l’accès aux allocations de formation plus difficile, il est essentiel de garder cet outil de démocratisation des études efficaces et social.
Enfin, le PLR proposera de renforcer le caractère exceptionnel de la remise de prêts d’études. Il est important que les jeunes qui se voient offrir un prêt se rendent compte de la responsabilité qui en découle. C’est aussi une question d’éducation et de réussite professionnelle.
Cela étant, le PLR accepte naturellement l’entrée en matière et se réjouit de débattre avec vous de ces questions passionnantes et très importantes.
L’article du Nouvelliste sur le sujet.
Pas perdu pour tout le monde, sur Canal 9, en parle aussi.