Pour un mécanisme de préfinancement des projets de mobilité en Valais

Ma première motion, déposée aujourd’hui et soutenue par le PLR.
Le développement des infrastructures routières et ferroviaires en Suisse s’est fréquemment réalisée aux dépends de la Suisse romande ces dernières années. A titre d’exemple, le projet ZEB 1 n’attribue que 10% des ressources financières à la partie francophone du pays.
Cet état de fait est notamment dû au manque de préparation des projets présentés à la Confédération. Les études de réalisation constituent une dépense importante mais néanmoins essentielle à l’aboutissement de tout projet.
L’exemple zurichois est frappant : le plus grand canton de Suisse a su être systématiquement précurseur en matière d’infrastructures de transport, et ce notamment grâce au préfinancement des études de réalisation.
Beaucoup vantent aujourd’hui l’instrument de préfinancement prévu par la Loi fédérale sur le développement des infrastructures ferroviaires (LDIF). Ces préfinancements sont chers, limités aux projets approuvés par la Confédération et nécessitent l’approbation du DETEC.
Une autre voie est possible : le pré financement des études de réalisation. Etape obligée à toute concrétisation de projet, ces études ont l’avantage d’être bien moins onéreuses que l’entier des projets et de constituer un argumentaire en soi pour inciter les autorités fédérales à entreprendre certains grands travaux.
Concrètement, le mécanisme est constitué par une réserve annuelle destinée à permettre la réalisation d’études pour les projets qui pourraient être financés par la Confédération et par le canton afin de positionner les projets valaisans comme les plus aboutis et réalisables.
Les études qui aboutissent à des réalisations sont facturées aux projets concernés et les sommes récupérés sont réinvesties dans la réserve au bilan jusqu’à concurrence du montant décidé de cette réserve.
Les études qui n’aboutissent pas sont amorties à hauteur de 10% par année. Le montant amorti est imputé au budget ordinaire qui donne une transparence et permet au législatif de suivre la gestion des projets par le gouvernement.
Le gouvernement bénéficiera ainsi pour les études d’une souplesse budgétaire qui permettra de pré financer ses études de projet avec une grande réactivité.
A une autre échelle, la plus grande ville de Suisse a instituer un mécanisme similaire qui lui a permis de bénéficier de priorités très discutables de la part de la Confédération. Outre les qualités démontrées à Zurich de ce mécanisme, il offre l’avantage de garantir à terme le financement des études de réalisation des projets et assure que le Valais reste au pole position dans les années à venir en matière de mobilité.
Le Conseil d’Etat est prié de soumettre au Grand conseil un projet instituant une réserve au bilan aux comptes de l’Etat d’un montant de trois millions de francs destinée à pré financer les études de réalisation des projets cantonaux et fédéraux en Valais en matière de mobilité routière et ferroviaire. Les études des objets réalisés seront facturées aux projets et la réserve bénéficiera d’un amortissement annuel de 10%. La réserve doit rester constante.

Commentaires

Une réponse à “Pour un mécanisme de préfinancement des projets de mobilité en Valais”

  1. […] Pour un mécanisme de préfinancement des projets de mobilité en Valais / Développement Ma motion intitulée “Pour un mécanisme de préfinancement des projets de mobilité en Valais” a été acceptée au stade du développement par le Grand conseil après être transformée en postulat, le 10 septembre 2009. Le texte de la motion […]

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