Monsieur Freysinger, que faites vous ?

Monsieur le conseiller d’Etat,
Ce matin, vous vous êtes permis de traiter le ministre des affaires étrangères de « bisounours » à propos de l’expulsion des criminels étrangers, vous avez ensuite expliqué que l’entier de la classe politique ne faisait pas son travail, que vous et votre parti étiez les seuls à pouvoir agir.
Alors qu’attendez-vous ?
Soyons clairs : nous sommes tous d’accord que les criminels étrangers doivent être expulsés. Les vrais criminels, ceux qui nous pourrissent la vie. Mais je vous accuse vous, conseiller d’Etat, de ne pas prendre toutes les mesures nécessaires pour expulser les criminels étrangers, alors que c’est votre travail, et celui de personne d’autre.
Depuis 2007, la question de l’expulsion des criminels étrangers est du ressort de l’administration. La loi (art. 62 et 63 LEtr) permet à votre administration, le Service de la population et des migrations, d’expulser les étrangers condamnés à des peines privatives de liberté de longue durée et ceux qui attentent de manière grave et répétée à la sécurité ou à l’ordre public suisse.
La RTS a mené l’enquête et demandé aux cantons comment ils exécutaient ces procédures d’expulsion. Ainsi, selon les chiffres obtenus par la radio, l’année dernière, pendant que Genève et Vaud expulsaient 738, respectivement 367 étrangers criminels en tout, votre service a traité, hors asile… 23 cas ! Le service cantonal valaisan a affirmé ne pas distinguer les expulsions liées à la criminalité des autres cas. Comprenez : l’on n’expulsera pas plus facilement un violeur qu’un type qui n’a plus de travail.
Lorsque l’on demande ces chiffres à votre administration, elle est embarrassée, et se met à compter, ne sachant pas vraiment ce qui entre dans la catégorie des « criminels étrangers ». Pour un Conseiller d’Etat qui affirme faire une priorité de l’expulsion de ces personnes, il est étonnant que personne ne se soit posé la question du nombre d’expulsions réalisées, que personne ne tienne de statistique, près de trois ans après votre entrée en fonction.
Vous dites que vous ne pouvez pas agir en raison des multiples recours devant le juge qui rendraient les procédures longues et les expulsions impossibles. S’il vous déplaît qu’une justice digne de ce nom exige qu’un citoyen puisse faire valoir ses droits devant un juge, il faut néanmoins replacer les choses dans leur contexte.
Premièrement, les recours au Tribunal fédéral sont rejetés, radiés ou déclarés irrecevables dans environ 85% à 90% des cas selon les années. Difficile face à ces chiffres d’affirmer que les juges empêchent l’administration de travailler.
En ce qui concerne la lenteur des procédures, il n’appartient qu’à vous d’agir. Alors que tous les autres cantons romands ont tous adopté le recours direct au Tribunal cantonal, chacune des décisions de vos services peut être contestée devant le Conseil d’Etat avant le Tribunal, faisant perdre encore six mois à la procédure. Si, vraiment, l’expulsion des criminels étrangers était une priorité pour vous, vous auriez au moins proposé au Parlement d’adopter le système valable ailleurs.
Au final, votre initiative de « mise en œuvre » ne sert à rien là où elle devrait être utile, et sera nuisible là où nous n’en avons pas besoin. Les criminels étrangers peuvent déjà être expulsés, il faut simplement que les autorités appliquent la loi, et c’est là votre travail.
 

Mise à jour du 24 janvier 2016: Oskar Freysinger me « répond »…

Sur son blog, Oskar Freysinger me répond, avec deux arguments forts:
1) Il me reproche d’avoir utilisé les seuls chiffres disponibles publiquement, chiffres fournis par ses propres services.
2) Il me reproche mon jeune âge.
Aucune mention par contre de toutes les autres question soulevées: voie de recours supplémentaire en Valais, taux de succès des recours au TF, systématique des traitements par le SPM, etc. Dommage…