Lettre des jeunes libéraux-radicaux suisses à M. Gérard Depardieu, du 22 décembre 2012.
Monsieur
Gérard Depardieu
Artmédia
20, Av. Rapp
75007 Paris
France
Berne, le 22 décembre 2012
Monsieur Depardieu,
Les récentes insultes dont vous avez fait l’objet suite à votre décision de quitter votre pays natal ont provoqué au sein de notre mouvement politique une profonde indignation. De manière constante, les jeunes libéraux-radicaux suisses se sont toujours engagés pour rejeter les ingérences incessantes du gouvernement français à l’encontre de la fiscalité de ses voisins; en qualifiant de minable l’exercice de votre droit inaliénable à l’exil, le gouvernement hexagonal a gravement dérapé.
Ce n’est pas seulement votre droit au départ qui est remis en question par les remarques déplacées des ministres, mais aussi la souveraineté fiscale d’Etats tiers qui ont su gérer correctement leurs finances publiques contrairement à la France qui, depuis 1976, n’a plus connu un seul exercice bénéficiaire.
Depuis plusieurs mois, le nouveau Président Hollande et son équipe ministérielle tentent par tous les moyens possibles d’obtenir l’application du droit français à l’étranger, de faire les fonds de tiroir plutôt que d’entreprendre les vraies mesures d’économies que le bon sens impose. L’été dernier, il a même été question d’un accord prévoyant l’application indirecte des taux d’imposition des successions français en Suisse.
Les jeunes libéraux-radicaux suisses s’emploient à soutenir un Etat svelte qui permette l’épanouissement personnel et le droit de profiter de son travail. La France a choisi la voie de l’asservissement à un Etat vorace et pléthorique, nous préférons les libertés individuelles et la sobriété des collectivités. Ne pas devenir un enfer fiscal, pour reprendre une métaphore usée par les tenants du tout à l’Etat.
Aux yeux des jeunes libéraux-radicaux, les nouveaux taux d’imposition français, bien que démocratiquement adoptés, n’en demeurent pas moins spoliateurs et légitiment pleinement votre exil comme celui d’autres grands noms de la culture et de l’économie.
Si d’aventure votre séjour belge devait vous déplaire, sachez que nous nous battrons toujours pour que la Suisse défende sa pleine souveraineté fiscale. Ce que vous gagneriez en impôt, vous pourriez même l’apporter au cinéma suisse. La libre-circulation des personnes permet – et c’est une chance – une concurrence fiscale qui vous donne droit de choisir le lieu où vous voulez vivre, faire votre vie et payer vos impôts.
Face au nouvel impérialisme du gouvernement Ayrault qui réclame désormais une uniformisation fiscale et d’un fisc qui s’appuie sur des preuves obtenues illégalement (comme l’achat de listes de données bancaires volées), nous voulons que la Suisse reste une terre d’accueil pour celles et ceux qui défendent les valeurs de liberté, de protection de la sphère privée et l’Etat de droit.
En nous réjouissant de vous rencontrer sous nos latitudes, nous vous prions de croire, Monsieur Depardieu, à l’expression de nos salutations distinguées.
Philippe Nantermod
Co-président des jeunes libéraux-radicaux suisses
Maurus Zeier
Co-président des jeunes libéraux-radicaux suisses
Auteur/autrice : Philippe Nantermod
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Lettre à M. Gérard Depardieu
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Exploiter l’électricité ? Un risque inconsidéré !
Publié dans le Confédéré, le 14 décembre 2012
Dans le débat sur le retour des concessions hydrauliques, de plus en plus de voix se lèvent pour réclamer que l’Etat et les communes produisent l’électricité au lieu de vendre de nouveaux droits d’exploitation de nos cours d’eau.
Démagogue, la proposition revient à affirmer que le Valais doit rester maître de ses ressources, étant sous entendu qu’en laissant des sociétés extérieures au canton produire l’électricité, notre vieux pays perdrait de sa souveraineté.
Au delà des arguments émotionnels et des discours de cantine, il convient de remettre les concessions hydrauliques dans leur contexte. Le Valais et ses communes deviennent petit à petit propriétaire d’installations hydrauliques importantes valant des sommes astronomiques. Quel que soit le modèle choisi, le producteur d’électricité cherchera à vendre des kilowattheures à des particuliers et à des entreprises.La question qui se pose est simple : le capital ou la rente ? En attribuant les concessions hydrauliques, les autorités cantonales vendront l’électricité « en gros » plutôt qu’au détail, mais s’assureraient des rentrées financières colossales qui permettront à leur tour des investissements diversifiés, facteur du diminution du risque. A contrario, renoncer aux milliards de la vente des concessions pour exploiter nous même l’électricité permettra peut-être de gagner plus d’argent, mais pas forcément. Prendre le risque, et quel risque !
La question centrale est la suivante : la valeur de l’électricité hydraulique va-t-elle augmenter ou diminuer en moyenne durant les 80 prochaines années, durée des concessions ? Certains en sont persuadés, c’est pourtant beaucoup moins évident qu’il n’y paraît. Il suffit de regarder dans le rétroviseur pour comprendre qu’en huitante ans, il peut se passer beaucoup de choses.
Lorsque les premiers barrages ont été construits, nous ne connaissions pas de production électrique nucléaire, éolienne ou solaire. La biomasse s’appelait fumier et la concurrence de l’hydraulique tournait au charbon. Qui peut oser dire que la situation de la production d’électricité restera la même dans les prochaines décennies alors qu’on parle déjà de fusion et de thorium ? Il y a deux ans, la majorité de la classe politique pariait encore sur la construction de deux nouvelles centrales atomiques à terme, projets aujourd’hui enterrées mais qui auraient eu des effets majeurs sur le coût du kilowattheure. Cela sans soulever la question du réchauffement climatique et des effets qu’il pourrait avoir sur notre production électrique, sans compter que les mesures d’économies prônées et appliquées pourraient bien avoir des effets sur la demande à long terme.
En choisissant de mettre tous ses œufs dans le même panier et en prenant seul le risque de l’évolution du marché électrique, le Valais et ses communes commettraient une lourde erreur financière. Un tel risque ne doit pas être pris par les collectivités publiques. Au contraire, le modèle choisi il y a quatre-vingts ans reste le bon : vendre les concessions hydrauliques aux plus offrants et réinvestir cet argent dans des projets porteurs. Et pourquoi pas quelques projets énergétiques justement ? -
Le PLR veut freiner l'expansion de l'Etat
Article du 14 décembre 2012 du Nouvelliste à propos du Frein à l’expansion de l’Etat que le PLR VS a déposé au Grand conseil.
Article du Nouvelliste en PDF -
Sauver les tortues, interdire les sacs en plastique
Communiqué de presse des jeunes libéraux-radicaux suisses du 13 décembre 2012
Les jeunes libéraux-radicaux suisses peinent à cacher leur joie suite à la décision fédérale d’interdire les sacs en plastique. Le choix courageux du Parlement permettra enfin de mettre un terme à la terrible pratique qui s’est développée ces dernières années : les citoyens suisses, irresponsables par nature, ont en effet pris pour habitude de gaspiller inutilement ces cabas gratuits et de les jeter en masse dans les lacs suisses, provoquant la mort inéluctable des tortues protégées. Les jlrs demandent d’autres mesures pour lutter contre l’irresponsabilité individuelle.
Les images terribles des tortues agonisantes, étouffées par les sacs en plastique, sur les bords du Lac Léman n’ont heureusement pas laissé de marbre les autorités fédérales. De plus en plus de citoyens suisses, malgré les couteuses campagnes de prévention, n’ont pas hésité à faire un usage inconsidéré de sacs en plastiques sans prendre conscience des dégâts écologiques que leur activité nauséabonde entraînait.
A l’image de l’interdiction de l’importation de dauphin, les jeunes libéraux-radicaux se réjouissent que le Parlement fédéral se saisisse enfin des défis primordiaux qui guettent la Suisse pour les prochaines années. Durant trop longtemps, les Chambres n’ont traité que de sujets secondaires et rébarbatifs, comme la défense du secret bancaire ou les politiques d’investissement et de formation.
Pour les jlrs, le Parlement doit continuer sur sa bonne lancée et se décider enfin à interdire, entre autres, l’huile de palme, les livres numériques, la saccharose, les téléphones mobiles de première génération, les véhicules à quatre roues motrices et l’eau minérale en bouteille. L’Histoire l’a montré : les Suissesses et les Suisses sont par nature irresponsables et il est urgent que l’Etat prenne les choses en mains.
Enfin, les jlrs remercient le Conseiller national Dominique de Buman, auteur de l’interdiction, pour son action continue en faveur d’un monde de paix, de justice sociale et d’équilibres écologiques. -
Un frein à l'expansion de l'Etat
Initiative parlementaire constitutionnelle déposée par le PLR Valaisan
Stop à l’expansion de l’Etat !
La Suisse s’est dotée depuis 2001 d’un mécanisme de frein aux dépenses et à l’endettement qui a permis à l’Etat d’éviter de sombrer dans une crise de la dette publique, à l’image de la plupart des pays du continent. Le canton du Valais, à l’instar de nombreux autres, a suivi le modèle fédéral en 2004 et a vu ses finances publiques s’assainir considérablement.
Malgré l’équilibre budgétaire atteint, un autre phénomène menace à long terme la Suisse : l’accroissement de quote-part de l’Etat dans le produit intérieur brut. Malgré des finances équilibrées, l’Etat est toujours plus vorace en ressources et occupe une place de plus en plus importante dans l’économie.Une progression constante
Le budget 2013 soumis au vote du parlement cantonal prévoit une augmentation des charges de l’ordre de 3.9% tandis que l’économie réelle ne croîtra vraisemblablement que de 1.8%. Il s’avère que les dépenses et les recettes publiques croissent globalement beaucoup plus vite que le PIB réel. Inévitablement, à long terme, la part de l’Etat dans le PIB sera toujours plus importante. Au niveau cantonal, de 2004 à 2013, la part des dépenses publiques dans le PIB cantonal a crû de 14.68% à 17.92%. Cette évolution est d’autant plus inquiétante qu’elle ne concerne que l’Etat du Valais, à l’exclusion des autres collectivités publiques comme la Confédération, les communes, les assurances sociales et les autres entités publiques (CFF, FMV, RSV, etc.).
Schéma No 1 : part des charges publiques de l’Etat du Valais dans le PIB cantonal; source : www.vs.ch
Sur le plan fédéral, la quote-part de l’Etat était de 29.8% en 2010, sans tenir compte des assurances sociales. En tenant compte de celles-ci, ecnonomiesuisse estime la quote-part de l’Etat à 42.6%, en excluant encore d’autres éléments comme par exemple Billag.
D’une manière globale, l’Etat prend un poids toujours plus important dans l’économie sans que cette évolution soit expressément souhaitée par le Grand Conseil ou par le Conseil d’Etat. Cette situation est dangereuse sur le long terme et induit nécessairement une dépendance croissante des individus à l’égard de l’Etat.La nécessité d’un Etat svelte
Les libéraux-radicaux se sont toujours engagé pour un Etat efficace mais svelte. Il n’y a généralement pas de demande pour une augmentation des tâches de l’Etat. Au contraire, les députés ont cherché durant la dernière décennie à freiner les ardeurs de l’administration et ont, à de nombreuses reprises, diminué la charge fiscale
Malgré les baisses d’impôts consenties par le Grand Conseil durant la dernière décennie, les revenus réels des impôts ont augmenté de plus du double du produit intérieur brut.
Ces fonds manquent à l’économie et aux ménages pour stimuler une croissance plus forte que celle connue durant les dernières années, avec les améliorations potentielles sur l’emploi et sur les revenus. Plus la quote-part de l’Etat est élevée, plus le revenu disponible est faible.
De 2003 à 2013, les impôts totaux auront ainsi augmenté de plus de 45% tandis que le PIB croissait de moins de 20%. L’Etat grandissait ainsi deux fois plus vite que l’économie réelle, sans réelle nouvelle tâche publique. Cette évolution inquiétante doit pousser le Grand Conseil à prendre des mesures plus importantes en matière de réduction de la charge fiscale des personnes physiques et morales.
Schéma No 2 : progression des impôts et de l’économie réelle 2003 – 2013 ; source : www.vs.ch. En bleu : croissance du PIB valaisan ; en rouge : croissance des dépenses publiques de l’Etat du Valais.
Avec une quote-part publique d’environ 45%, les collectivités publiques imposent ainsi aux Suisses de travailler jusqu’à la mi-juin pour s’acquitter des prélèvements obligatoires ! Cette situation désolante doit être comparée avec la situation de 1965 où la quote-part de l’Etat n’était que de 17.5%, soit l’équivalent de la force du seul Etat du Valais aujourd’hui.
Cette évolution malheureuse présente aussi des conséquences désastreuses pour l’économie. Les études empiriques, notamment celles de l’institut Constant de Rebecque, ont montré que 10 points de pourcentage de quote-part de l’Etat supplémentaire ont pour conséquence 1% de croissance en moins. Rien qu’en Valais, la force de l’Etat augmente de 10% en vingt ans alors que la croissance annuelle moyenne est de 1.6% pour la décennie écoulée… Il faut garder à l’esprit qu’avec une croissance de 2%, le niveau de vie double en 35 ans ; avec 1%, seulement en 70 ans.En 2000, les Valaisans travaillaient en moyenne une demi journée par semaine pour financer l’Etat du Valais. A ce rythme, en 2020, ce sera une journée complète. La taille de l’Etat s’est accrue, pas la durée des semaines.
Une initiative parlementaire pour modifier la Constitution
Le frein aux dépenses et à l’endettement équilibre les comptes, mais il n’empêche pas l’Etat d’augmenter massivement les impôts pour financer une administration toujours plus pléthorique. Un juste équilibre voudrait que les collectivités ne croissent que dans une proportion similaire à celle de l’économie réelle. L’art. 25 al. 1 de la Constitution valaisanne qui traite du budget et des comptes publics, prévoit que « le budget de l’Etat doit présenter un excédent de revenus et un excédent de financement assurant des investissements et participations aux investissements de tiers nécessaires au développement harmonieux du canton et permettant de garantir l’amortissement d’un éventuel découvert au bilan, ainsi qu’un amortissement de la dette ». L’alinéa 2 précise encore que « si le compte s’écarte du budget et présente un excédent de charges ou une insuffisance de financement, l’amortissement de ces découverts doit être prévu au budget du deuxième exercice suivant ».
Sur cette base-ci, le Grand Conseil a adopté la loi sur le frein aux dépenses et à l’endettement du 9 juin 2004. Le succès de cette dernière n’est plus à démontrer.
Vu les éléments soulevés ci-dessus, il convient, à l’image, d’introduire deux alinéa prévoyant le frein à la progression de l’Etat, celle-ci ne devant pas dépasser la croissance de l’économie réelle.Le texte de l’initiative parlementaire
Le PLR propose dès lors la modification de la Constitution valaisanne comme suit :
Art. 25 Constitution valaisanne
2bis Par rapport au budget de l’année précédente, le budget de l’Etat ne peut présenter une augmentation des charges et des recettes supérieure à la moyenne de la croissance du produit intérieur brut cantonal des cinq années précédentes.
2ter Si le compte s’écarte du budget et présente une augmentation des charges et des recettes supérieure à celle de la moyenne du produit intérieur brut cantonal des cinq années précédentes, l’amortissement de cette augmentation doit être prévue au budget du deuxième exercice suivant.
2quater La loi peut prévoir des exceptions.
Sur le sujet: « Stop à l’expansion de l’Etat », article du 19 octobre 2012 du Confédéré -
Accord Suisse/USA : Les jlrs refusent une nouvelle brèche dans le secret bancaire
Communiqué de presse des jeunes libéraux-radicaux suisses du 5 décembre 2012
La Conseillère fédérale Widmer-Schlumpf a annoncé hier la signature d’un accord avec les Etats-Unis prévoyant l’obligation de principe de livrer les noms des clients des banques, cela de manière générale. Cette démonstration de force de l’impérialisme américain est vivement rejetée par les jlrs qui demandent l’adoption de nouvelles règles claires pour la négociation de futurs accords et un moratoire dans l’intervalle.
Les jlrs s’offusquent de constater que le nouvel accord signé avec les USA prévoit la livraison de principe des noms des clients des banques suisses en fonction de leur nationalité, et non plus en fonction du lieu de conclusion du contrat.
Ce projet est inacceptable au regard de la souveraineté suisse et des principes généraux du droit. Les Etats qui ont été incapables de gérer correctement leurs finances publiques font aujourd’hui les fonds de tiroir et s’avèrent prêts à violer allègrement les règles en matière de vie privée pour éviter d’entreprendre les vraies mesures d’économie qui s’imposent.
Autre soucis, la méthode. Aux yeux des jlrs, il est inacceptable que ces accords soient signés avant d’être publiés. Cette nouvelle forme de diplomatie secrète est totalement contraire aux valeurs démocratiques suisses et doivent être désormais interdites. Le Conseil fédéral n’a en aucun cas la légitimité pour placer le Parlement et le peuple devant des faits accomplis. Si ces accords sont bons, les négociations ne doivent pas être cachées.
D’une manière générale, les règles doivent être redéfinies pour la négociation de pareils accords. L’intérêt primordial à prendre en compte doit toujours être celui du peuple suisse et les valeurs de la Confédération, au rang desquelles figure la protection de la sphère privée et des libertés individuelles. Les intérêts des Suisses priment en tous cas sur celui des autorités fiscales suisses ou américaines. En attendant qu’un nouveau code de conduite soit adopté, les jlrs exigent un moratoire interdisant la poursuite de négociations similaires. A trop réduire le secret bancaire, le Conseil fédéral prend sérieusement le risque d’un référendum populaire en sa défaveur. -
Christian Varone est le candidat du PLR valaisan pour le Conseil d'Etat
Au terme d’une discussion de fond, le comité directeur du PLR valaisan a décidé à l’unanimité sans abstention de maintenir sa confiance en Christian Varone qui représentera les couleurs du PLR VS pour l’élection au Conseil d’Etat du 3 mars 2013. Ce jour-là, le peuple devra encore élire son Grand Conseil et se prononcer sur la révision de la LAT contre laquelle nous nous engageons fortement.
Débat sur Forum sur la RTS La Première du 27 novembre 2012
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C’est probablement le pire scénario qui s’est déroulé ce mardi matin à Antalya en Turquie pour Christian Varone, candidat PLR au Conseil d’Etat valaisan en mars prochain. Le procès pour la fameuse pierre ramassée par l’actuel commandant de la Police cantonale durant ses vacances a été repoussé au 14 février 2013, soit trois semaines seulement avant les élections. La réaction de Georges Tavernier, président du PLR valaisan, avec l’analyse de Raphaël Grand, et un débat entre les avocats Philippe Nantermod, membre du comité directeur du PLR valais et député, et de Stéphane Riand. -
Le Conseil d’Etat confirme les agissements de Pierre Chiffelle, le PLR agit
Communiqué de presse du PLR VS du 16 novembre 2012
Sur une question du groupe PLR, le Conseil d’Etat valaisan a confirmé que l’avocat d’Helvetia Nostra a ouvert 30 procédures sans mandat, nombre qui dépasse le chiffre de deux admis jusqu’ici par Pierre Chiffelle. Ces méthodes procédurières sont inacceptables et le PLR dénoncera aujourd’hui l’avocat de Montreux à l’autorité de surveillance des avocats. Helvetia Nostra doit, quant à elle, voir son droit de recours des organisations retiré pour ces manquements gravissimes.
Il apparaît désormais que Pierre Chiffelle, en parlant de deux malheureux bugs, a dérapé et caché une situation plus préoccupante qu’annoncée tandis que, selon des sources concordantes, Helvetia Nostra aurait déposé des centaines de recours contre des projets de construire, asphyxiant au passage l’administration cantonale.
Après avoir reproché aux autorités valaisannes de violer le droit fédéral, cela impunément et sans la moindre preuve, les procédures sans mandat constituent la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Le PLR dénoncera ce jour Me Chiffelle à l’autorité vaudoise de surveillance des avocats pour que ces méthodes cessent.
De surcroît, non contente de disposer du privilège du droit de recours des organisations, Helvetia Nostra, par l’intermédiaire de son avocat, s’octroie celui de particuliers voisins de projet de construction, cela sans les solliciter. Pour le PLR, ces abus de procédure justifient manifestement le retrait pur et simple du droit de recours d’exception dont bénéficie aujourd’hui l’association. Les organisations qui s’affirment « avocates de la nature » doivent faire preuve d’une éthique procédurale à toute épreuve. Le PLR interviendra dans ce sens auprès du Conseil fédéral. -
Les errances du messianisme écologiste
On l’apprenait dans le Matin Dimanche du 4 novembre, Helvetia Nostra, par l’intermédiaire de son avocat Pierre Chiffelle, a ouvert des procédures au nom de voisins qui ne l’avaient pas mandaté. Le principal intéressé a affirmé que le vrai scandale ne résidait pas dans ses manquements qu’il qualifiait de « bugs », mais dans le fait que le canton du Valais ne respectait pas la volonté populaire en octroyant des permis de construire pour des résidences secondaires.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que Pierre Chiffelle ne manque pas d’air. Le peuple a accepté une initiative populaire portée par son association le 11 mars dernier, qui stipulait expressément une entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Le Conseil fédéral a soutenu cette interprétation en choisissant cette même date pour l’entrée en vigueur de son ordonnance. Aucune autorité valaisanne n’a, à aucun moment, affirmé ou laissé entendre qu’elle n’appliquerait pas la Lex Weber. Ces fantasmes d’un Valais hors-la-loi ne reposent sur aucun fondement sérieux. Une majorité de Valaisans se sont opposés à l’initiative, mais s’en remettent avec regret au choix du peuple et des cantons.
A contrario, en ouvrant des procédures sans mandat, Pierre Chiffelle a gravement violé diverses règles procédurales et déontologiques. A qui profite le crime ? Si ces procédures avaient pu être menées à leur terme, Helvetia Nostra aurait bénéficié de voies de droit que les Tribunaux cantonaux valaisan et grison lui ont déniées. Non contente des droits d’exceptions dont elle bénéficie déjà, l’association en aurait encore piqué quelques uns de-ci, de-là.
Portés par la conviction d’être habités d’une mission quasi-divine, les écologistes n’hésitent pas à invoquer le droit quand il les arrange pour le mépriser lorsqu’il contrecarre leur plan pour l’écologie. Regardez Greenpeace. Ses membres s’enchaînent illégalement à des voies ferrées, mettant en danger l’intégrité physique de leurs semblables, tout en saisissant les tribunaux le lendemain pour dénoncer les agissements soi-disant illicites des autres. Deux poids, deux mesures, tout est bon quand il s’agit de poursuivre la mission divine.
Dans cette affaire, Helvetia Nostra a montré que le droit n’avait de valeur que quand il servait ses intérêts. L’association de Franz Weber a montré qu’elle était prête à faire usage de tous les moyens, même légaux, pour arriver à ses fins. Il n’y a pas meilleur exemple du problème de confier à des organisations privées la tâche de surveiller l’application du droit environnemental. En lieu et place d’un procureur de la nature objectif et public, ces associations sont dogmatiques et prêtes à tout pour faire triompher non pas le droit, mais leur vision d’un intégrisme vert. Ces égarements messianiques ont déjà été combattus, en vain, en 2008, avec l’initiative visant à limiter le droit de recours. L’affaire Chiffelle nous montre que les excès dénoncés à l’époque sont toujours d’actualité. Il est grand temps pour le Conseil fédéral d’arrêter des sanctions contre Helvetia Nostra en lui retirant un droit de recours dont elle abuse allègrement. Et d’affirmer que la loi est la même pour tous, simple citoyen ou association environnementale archimillionnaire. -
Le SAF va réouvrir !
Sujet moins politique que d’habitude, la discothèque du SAF va réouvrir ses portes, normalement dès le mois de décembre 2012.
Cela est possible grâce à la participation de près d’une centaine de Morginois et d’amis de la station qui ont financé la création d’une SA qui a racheté les murs.
Venez nombreux au SAF et au « C’est l’Hiver ! Morgins festival« , la station bouge !
L’article du Matin du 3 novembre 2012.