La campagne sur le prix unique du livre de 2012 a été marquée par l’omerta imposée par le cartel des importateurs et les jeunes libéraux-radicaux se sont engagés presque seuls contre tous pour finalement remporter une victoire devant le peuple. Moins de six mois après le vote, le rapport du secrétariat de la Commission fédérale de la concurrence montre que tous les arguments soulevés par les référendaires étaient justes et qu’un espoir de voir le marché se décartelliser apparaît enfin.

Les jeunes libéraux-radicaux se réjouissent du rapport du secrétariat de la Comco portant sur la prochaine condamnation des diffuseurs – ou importateurs – de livre en Suisse. Les opposants au prix unique du livre ont toujours souligné l’existence d’un cartel d’importateurs qui asphyxiaient le marché tant pour les libraires que pour les lecteurs.
Grâce au refus exprimé par le peuple le 11 mars, l’autorité supérieure de la concurrence a pu terminer son rapport et prendre enfin les décisions qui s’imposent La lourdeur des amendes prévues montre à quel point les pratiques des diffuseurs – tous en mains de maisons d’édition françaises – étaient inacceptables dans un pays libéral.
Grâce notamment à l’engagement des jeunes libéraux-radicaux, les libraires suisses pourront désormais acquérir des ouvrages importés à des prix corrects et ainsi devenir plus compétitifs face au géant Amazon. De leur côté, les lecteurs ne seront enfin plus considérés comme des vaches à traire par des multinationales étrangères comme Lagardère qui se sont trop gavées jusqu’à ce jour.

On en sait désormais un peu plus sur la fameuse convention fiscale sur les successions que nous concoctent les gouvernements français et suisse. Surtout français visiblement, le DFF ayant accepté le rôle de caisse enregistreuse. A priori, toutes les craintes émises par les jeunes libéraux-radicaux se confirment : la France obtiendrait de la Suisse peu ou prou l’entier de ses exigences.

 
Certains relativisent la manœuvre en soulignant que l’inversion du principe de fiscalisation au lieu de domicile du défunt s’appliquera de manière réciproque et que la Suisse pourrait devenir plus avantageuse pour d’autres catégories de personnes. A tort.
 
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la convention ne définit pas le lieu de fiscalisation dans les cas successoraux. Au contraire, il prévoit le cumul des impositions suisses et françaises. Il n’est en effet pas question de priver la Suisse de son droit de prélever un impôt successoral, chose que nous savons faire avec modération, mais d’imposer à la fois la masse successorale et les héritiers, au taux forcément le plus élevé des deux pays.
 
Un exemple est plus parlant. Avec la nouvelle convention, lorsque M. Dupont dont les enfants vivent en France, décède à la Tour-de-Peilz, la masse successorale s’acquitte en Suisse d’un impôt successoral d’un montant déterminé par le canton de Vaud. Le fisc français estime alors ce qu’il aurait prélevé si M. Dupont était passé de vie à trépas en France et pique aux héritiers résidant en France la différence afin de s’assurer que, globalement, ceux-ci sont assujetti à un taux similaire à celui de toute personne mourant en France.
 
En inversant la situation, si M. Dupont était décédé en France en laissant ses héritiers en Suisse, l’Etat français se serait gavé au moins aussi largement, simplement grâce à sa fiscalité démesurée, la Suisse n’ayant pas de différence à prélever.
 
Ce genre de convention de double imposition (qui porte très bien son nom) existe déjà avec les Etats-Unis qui n’hésitent pas à taxer leurs citoyens à l’étranger, c’est bien connu. La France ouvre une nouvelle brèche très importante en imposant toute personne en fonction du domicile, quelle que soit sa nationalité.
 
L’éthique fiscale dont se gargarisent avec la plus parfaite mauvaise foi les élites françaises voudrait que l’on décide une fois pour toute quel est l’Etat qui mérite de prélever l’impôt successoral : celui du défunt ou celui de l’héritier ? En agissant de la sorte, la France montre simplement qu’elle se fiche éperdument de cette soi-disant question morale et ne poursuit qu’un but : saper l’attractivité de la Suisse.
 
En effet, en reprenant l’exemple ci-dessus, la Suisse aurait tout intérêt à adopter une imposition exactement similaire à celle de la France : l’impôt prélevé serait globalement le même mais le serait exclusivement par la Confédération.
 
Par ce genre de jeux, la France cherche à créer une harmonisation fiscale dont personne ne veut, et forcément vers le haut. Le but de la République est simple : nous imposer un modèle qui a échoué, nous forcer à adopter sa fiscalité spoliatrice et, corollaire malheureusement nécessaire, sa folie dépensière. Dans la tempête, plus on est de fous, plus on rigole.
 
Être attractif n’est pas pêcher. Prélever la moitié des biens acquis et imposés durant toute une vie sous prétexte d’impôt successoral me paraît largement plus immoral que de mener une politique des finances saines. En bref, pour la Suisse, entre paradis et enfer fiscal, mon choix est fait. Croisons les doigts pour que le Conseil fédéral se réveille.

Les jeunes libéraux-radicaux sont extrêmement surpris de l’annonce de la conclusion d’une nouvelle convention sur l’impôt sur les successions avec la France. Il apparaît aujourd’hui qu’il suffit pour un Etat de proférer quelques menaces pour forcer la Confédération à courber l’échine sans contrepartie. Les jeunes libéraux-radicaux rejettent ce chantage et exigent des autorités le rejet de cet accord.

Si le projet des gouvernements suisse et français aboutit, dès 2014, les ressortissants français domiciliés et décédés en Suisse verront le droit français s’appliquer à leur succession pour leurs héritiers résidant en France. Cette inversion du principe du for du lieu de domicile du défunt dénote l’impérialisme fiscal auquel nos « partenaires » nous ont habitué ces derniers mois.
Il apparaît qu’il a suffit à la France de menacer de dénoncer un accord fiscal en vigueur pour pousser le DFF à accepter toutes les exigences étrangères, sans aucune contrepartie. Ce type de négociations est inacceptable entre Etats démocratiques et la Suisse ne doit plus céder aux chantages de pays qui cherchent simplement par la force à remplir leurs caisses publiques vidées par des décennies de politiques sociales-démagogues.
La nouvelle convention rendra la Suisse moins attractive. Ce sont des postes de travail, de la croissance économique et des recettes fiscales importantes qui sont en jeu. L’impôt successoral est du ressort des cantons et les jeunes libéraux-radicaux invitent tous les Conseils d’Etat à prendre position fermement contre ces accords issus d’un chantage indigne.
D’une manière générale, le principe pacta sunt servanda doit encore s’appliquer et il est temps que la Confédération engage des négociateurs capables de dire Non face aux exigences disproportionnées d’Etats en quasi faillite.
Contacts
Philippe Nantermod, co-président des jlrs, 076 584 34 22
Johanna Gapany, vice-présidente des jlrs, 078 718 61 39

Discours prononcé à Farvagny (FR), le 31 juillet 2012.
D’ordinaire, un discours politique, en particulier le jour de notre fête nationale, débute par les traditionnelles salutations de rigueur, aux autorités civiles et religieuses, à la population en général, à nos hôtes étrangers, aux amis du voyage.
 
Une fois n’est pas coutume, je me permets de vous saluer tous d’un coup.
 
Chers Confédérés.
 
Chers Confédérés, parce que nous sommes Confédérés, vous les Confédérés de Fribourg, moi le Confédéré du Valais. J’en profite pour saluer nos autre Confédérés, de Berne, de Vaud et des 22 autres cantons.
 
Cette formule qui ne tombe pas du ciel se réfère à l’un des piliers les plus fondamentaux de notre nation, le fédéralisme. Ce principe qui veut notamment que les Etats, les cantons, malgré leur souveraineté, se serrent les coudes face à l’adversité. Et l’adversité, nous la connaissons aujourd’hui avec les crises à répétition qui nous entourent.
 
Voilà 36 ans que notre voisin n’a pas bouclé un exercice financier sur un bénéfice. Depuis 1976, l’Etat français perd de l’argent. Même lorsqu’ils vendaient des licences de téléphonie mobile à des prix de vilains, la République une et indivisible dépensait plus qu’elle ne gagnait.
 
Les démagogues de tous bords ont réussi à tromper leur monde. Avec l’affirmation douteuse qu’un Etat ne pouvait pas faire faillite, ils ont laissé entendre qu’ils ne rencontreraient jamais de problèmes financiers. C’est la politique des caisses pleines qui a été menées, des caisses pleines de quittances. Seulement voilà, à trop emprunter, on tremble lorsque vos créanciers frappent à votre porte.
 
Les indignés de tous bords affirment que nous vivons la crise du libéralisme, la fin d’un modèle. C’est faux, c’est un mensonge. Nous traversons la crise des fausses promesses. La crise de l’idée que nous pouvons offrir des retraites à 55 ans sans jamais les payer. La crise de ceux qui oublient que les collectivités publiques ont aussi une colonne passive dans leur bilan.
 
Gargarisés par le rejet de l’affreux monde de la finance qui, soi dit en passant, a jusqu’ici permis les politiques dispendieuses des Etats, un nombre grandissant d’Européens choisissent, sans aucun courage faut-il le souligner, de dire NON à l’austérité. Austérité, un terme bien lourd quand on sait qu’il ne signifie en réalité qu’équilibre budgétaire.
 
Hier il y avait les banques, demain il y aura la planche à billet. Peu importe l’Histoire, peu importe l’inflation, peu importe le chômage, rien n’est assez beau pour satisfaire les promesses impossibles de politiciens en mal d’élection.
 
Les Français, les Grecs et la plupart des Européens n’ont pas gagné leur niveau de vie.
Ils l’ont emprunté.
 
Et plutôt que de choisir la rigueur pour contredire leurs mauvaises habitudes, ils préfèrent s’enfoncer encore. Derrière leurs pactes de croissance et leurs eurobonds, il n’y a que la volonté de charger un peu plus la barque, quitte à couler le navire.
 
Et nous dans tout ça ? Nous avons fait l’inverse. Alors que nos partenaires financiers s’endettaient et s’endettaient, nos ministres fédéraux et cantonaux ont tenu le cap, au point que notre endettement a diminué drastiquement ces dix dernières années. Qu’on l’aime ou qu’on l’accuse, notre gouvernement n’est pas composé de capitaines de pédalo. Nous avons rejeté le miroir aux alouettes, avec le frein à l’endettement, et, la dernière fois, en refusant six semaines de vacances, chose que nos voisins seraient bien incapables de comprendre.
 
Et pourtant, nous, Suisses, sommes menacés directement par la folie dépensière de nos voisins. Si, demain, les économies européennes sont à terre, nous serons les premiers à en souffrir, à cause de la force de notre monnaie et de notre dépendance commerciale.
 
Nous nous sommes montrés jusqu’ici conciliant. Nous, Suisses, n’avons pas joué la carte solitaire, mais la carte solidaire. Nous avons accepté de nombreuses concessions. Des milliards versés au FMI à l’abandon du secret bancaire, la Suisse a joué, à son échelle, le pompier de service.
 
Mais, à un moment qui est peut-être arrivé, il est temps pour nous aussi de dire « ça suffit ». Nous ne pouvons accepter de revenir sur des valeurs qui sont ancrée dans notre histoire et notre tradition, comme la distinction entre fraude et évasion fiscale, si nos partenaires ne font aucun effort de leur côté.
 
Dernièrement encore, certains ont demandé que nous incluions dans un contrat avec la Germanie l’interdiction d’employer contre nos clients des preuves volées, des preuves illégales.
Un peu comme si l’on vous accordait un rabais en contrepartie duquel vous renonceriez à cambrioler votre fournisseur.
Moi qui croyait qu’on ne négocie pas avec les terroristes.
 
Je refuse que mon pays continue à lâcher des milliards de francs de nos impôts dans le Fonds monétaire international si ce n’est que dans le but d’augmenter encore un peu le poids d’Etats tentaculaires. Je refuse que nous sacrifions nos valeurs libérales pour simplement payer la facture des politiques clientélistes de quelques mégalomanes.
 
Contrairement à ce que tentent de faire croire les membres du G20, la Suisse n’a aucune dette morale vis-à-vis d’Etats qui découvrent en 2012 qu’ils ont dépensés trop durant des décennies. Qu’ils s’appellent Hollande, Sarkozy ou Obama, tous ont traité mon pays de paradis fiscal alors qu’ils transforment le leur en enfer fiscal, fruits de leur gestion calamiteuse et clientéliste.
 
La Suisse est prête à aider, prête à participer à l’effort de sortie de crise, de désendettement des Etats. Nous sommes prêts à négocier des aménagements dans l’application du secret bancaire que même le monde de la finance accepte de soutenir.
 
Nos partenaires, eux, ne sont pas prêts. Ils n’admettent aucune de leurs erreurs, ne reconnaissent pas que l’urgence invoquée ne provient que de la faillite programmée par leurs politiques démagogues.
Et ils espèrent encore en financer d’autres en saisissant les biens helvétiques.
 
S’ils pensent gagner en jouant les gros bras, ils se retrouveront face à un obstacle probablement plus solide qu’ils ne le croient: la démocratie directe, notre démocratie directe, qui n’a besoin d’aucun accord ou de CD volé pour s’appliquer.
 
En cette veille de fête nationale, nous devons nous réjouir de vivre dans ce pays qu’est notre Suisse, continuer à la gérer avec intelligence et responsabilité, en respecter ses valeurs fondamentales que sont le fédéralisme et la démocratie directe, et le dire, haut et fort : « Nous aimons la Suisse ».
 
Nous devons le faire pour les 26 cantons, pour la Suisse, pour les Suisses et pour notre avenir. Chers Confédérés, Excellente fête nationale.

 –       Angela Merkel: «  Combien coûte ce disque ? »
–       Evelyne Widmer-Schlumpf: « Trente francs. »
–       Angela Merkel: « Vous me le vendez dix et je ne le vole pas. »
–       Evelyne Widmer-Schlumpf: « Marché conclu. »

 
Je l’avoue, j’ai été vraiment convaincu de l’importance de conclure le fameux accord fiscal avec l’Allemagne. Depuis que j’ai appris que la contrepartie négociée était le renoncement de l’Allemagne à utiliser des CD de données volées, je ne peux que m’opposer à leur ratification.
 
La grande Germanie est un Etat régi par le droit depuis bientôt septante ans, un Etat où chacun a droit à un procès équitable au nom duquel l’administration d’une preuve relève d’une mécanique subtile et complexe. Ces principes ne sont pas négociables. Il n’est besoin d’aucune contre-prestation pour les voir appliqués.
 
ll s’avère pourtant que tous les partis politiques demandent l’engagement ferme de l’Allemagne de renoncer à acheter des preuves volées et à pratiquer l’espionnage industriel en justice. Certains se posent la question de l’interprétation de l’accord, savoir si celui-ci permet encore à notre voisin de pratiquer le recel judiciaire.
 
Dans ces conditions, je pense qu’il est opportun de renoncer à l’accord. Le secret bancaire tel que pratiqué en Suisse prend sa source dans une réflexion libérale et sensée. La distinction entre fraude et évasion fiscale – ou plus simplement entre faux dans les titres et mensonge par omission – est empreinte de justice et d’éthique. Tout l’inverse des pratiques du fisc allemand qui prennent leurs sources dans les actions subtiles du groupe terroriste Baader-Meinhof.
 
Contrairement à ce que tentent de faire croire les membres du  G20, la Suisse n’a aucune dette morale vis-à-vis d’Etats qui découvrent en 2012 qu’ils ont dépensés trop durant des décennies. Qu’ils s’appellent Hollande, Sarkozy ou Obama, tous ont traité mon pays de paradis fiscal alors qu’ils transforment les leurs en enfers fiscaux, fruits de leur gestion calamiteuse et clientéliste.
 
La Suisse est prête à aider, prête à participer à l’effort de sortie de crise, de désendettement des Etats. Nous sommes prêts à négocier des aménagements dans l’application du secret bancaire que même le monde de la finance accepte de soutenir.
 
Nos partenaires, eux, ne sont pas prêts. Ils n’admettent aucune de leurs erreurs, ne reconnaissent pas que l’urgence invoquée ne provient que de la faillite programmée par leurs politiques socio-démagogues. Ils espèrent financer de nouvelles politiques de dépenses en saisissant les biens helvétiques. S’ils pensent gagner en jouant les gros bras, ils se retrouveront face à un obstacle probablement plus solide qu’ils ne le croient: la démocratie directe qui n’a besoin d’aucun accord ou de CD volé pour s’appliquer.
Publié dans le Confédéré, le vendredi 27 juillet 2012