Les jeunes libéraux-radicaux fermement opposés à un nouvel accord fiscal avec la France

Philippe Nantermod

Philippe Nantermod

Les jeunes libéraux-radicaux fermement opposés à un nouvel accord fiscal avec la France

Les jeunes libéraux-radicaux sont extrêmement surpris de l’annonce de la conclusion d’une nouvelle convention sur l’impôt sur les successions avec la France. Il apparaît aujourd’hui qu’il suffit pour un Etat de proférer quelques menaces pour forcer la Confédération à courber l’échine sans contrepartie. Les jeunes libéraux-radicaux rejettent ce chantage et exigent des autorités le rejet de cet accord.

Si le projet des gouvernements suisse et français aboutit, dès 2014, les ressortissants français domiciliés et décédés en Suisse verront le droit français s’appliquer à leur succession pour leurs héritiers résidant en France. Cette inversion du principe du for du lieu de domicile du défunt dénote l’impérialisme fiscal auquel nos « partenaires » nous ont habitué ces derniers mois.
Il apparaît qu’il a suffit à la France de menacer de dénoncer un accord fiscal en vigueur pour pousser le DFF à accepter toutes les exigences étrangères, sans aucune contrepartie. Ce type de négociations est inacceptable entre Etats démocratiques et la Suisse ne doit plus céder aux chantages de pays qui cherchent simplement par la force à remplir leurs caisses publiques vidées par des décennies de politiques sociales-démagogues.
La nouvelle convention rendra la Suisse moins attractive. Ce sont des postes de travail, de la croissance économique et des recettes fiscales importantes qui sont en jeu. L’impôt successoral est du ressort des cantons et les jeunes libéraux-radicaux invitent tous les Conseils d’Etat à prendre position fermement contre ces accords issus d’un chantage indigne.
D’une manière générale, le principe pacta sunt servanda doit encore s’appliquer et il est temps que la Confédération engage des négociateurs capables de dire Non face aux exigences disproportionnées d’Etats en quasi faillite.
Contacts
Philippe Nantermod, co-président des jlrs, 076 584 34 22
Johanna Gapany, vice-présidente des jlrs, 078 718 61 39

Commentaires

Il n'y a pas encore de commentaire, exprimez-vous ci-dessous!


Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Actualité

 Facebook

Twitter

@nantermod