Auteur/autrice : Philippe Nantermod

  • Ma motion sur les bourses d’études sèchement rejetée.

    Ma motion sur les bourses d’études sèchement rejetée.

    Par 72 voix contre 46 et 5 abstentions, le Grand Conseil valaisan a rejeté ma proposition de rénover notre système d’allocations de formation par un système qui tienne compte de ce qu’apporte la formation au jeune qui bénéficie d’une aide publique.
    Ce système aurait eu pour avantage d’augmenter considérablement les montants à distribuer et permettre une meilleure démocratisation des études.
    L’idée avait été exposée en novembre, lors de la lecture de la nouvelle loi sur les allocations de formation, et la commission m’avait invité à revenir au moyen d’une motion. Globalement, on peut quand même s’étonner qu’en novembre, la gauche soutenait mon projet alors que l’UDC le rejetait, et que cette fois, le vote de ces deux partis s’est inversé, pour un texte strictement identique…
    Brigitte Diserens, qui s’est chargée de défendre le projet ce jour-là, a développé l’intervention suivante :

    Durant la session de novembre dernier, le Grand Conseil a dû réviser la loi sur les allocations de formation et le PLR a proposé une idée novatrice concernant la répartition des aide entre bourses d’études ou prêts d’études.
    L’idée est simple: plutôt que de fixer la part remboursable au moment de l’octroi d’une allocation de formation, il est proposé que ce montant varie en fonction des revenus du jeune, une fois sa formation terminée. Ainsi, nous tenons compte d’un des objectifs d’une formation, soit l’amélioration de la situation sociale et financière des étudiants. Plus sociale, plus juste, cette proposition a aussi l’avantage d’augmenter à long terme les moyens à disposition du canton pour financer des études toujours plus chères et plus longues.
    Fait exceptionnel, nous traitons ce sujet dans la même législature que la révision de novembre. Cela est dû aux sages recommandations de la Commission SAI qui nous a invité à retirer les amendements pour les déposer sous la forme d’une motion et de permettre ainsi le temps de la réflexion.
    Comme l’a dit le député Jérôme Buttet il y a moins de six mois: « la commission trouve la proposition du groupe PLR intéressante, novatrice, équitable, sur le fond, mais son applicabilité et les conditions de son application ne comprennent encore que des inconnues. La commission vous propose donc de ne pas rejeter l’idée, mais de surseoir dans un délai suffisant le débat pour décider en connaissance de cause ».
    Dans cet esprit, je vous invite à soutenir la motion au stade du développement pour ouvrir le débat et la réflexion. Merci

  • Aide sociale: mon projet accepté !

    Finalement, après quelques mois de discussion, le Grand Conseil valaisan a accepté le contre-projet concocté par la Commission SAI. Ce contre-projet reprend toutes les revendications de mon initiative parlementaire et va même plus loin en prévoyant une activité jusqu’à trois mois au lieu d’un.
    Au final, le Grand Conseil a accepté de traiter la loi en une seule lecture, au lieu de deux comme le veut la règle, ce qui signifie que le projet est désormais intégré dans la loi et, à moins d’un référendum, il devrait entrer en vigueur très prochainement.
    Désormais, le Valais est paré pour trouver une solution rapide à la situation dramatique des nombreuses personnes, notamment jeunes, qui se retrouvent à l’aide sociale et qui perdaient petit à petit le goût du travail, se retrouvant ainsi marginalisés. C’est une victoire pour la solidarité et pour la cohésion sociale, on peut s’en féliciter. Mission accomplie !

  • Motion "Pour une révision totale de la législation en matière du droit des étrangers et de l'asile".

    Motion "Pour une révision totale de la législation en matière du droit des étrangers et de l'asile".

    Motion déposée lors de la session de mars 2011
    Le 24 septembre 2006, avec environ 68% d’avis favorable, la révision de la Loi fédérale sur l’asile et la nouvelle Loi sur les étrangers ont été adoptées par le peuple et par tous les cantons. Depuis cette date, la Loi cantonale d’application de la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers du 1er février 1967 n’a pas été révisée, alors même que cette dernière loi fédérale n’existe plus comme tel.
    Les récents événements liés à la création des nouvelles structures d’accueil en matière de réfugiés montrent combien la législation actuelle est dépassée et ne correspond plus aux attentes légitimes des citoyens. Il est urgent aujourd’hui de doter le canton du Valais du législation plus moderne et plus en phase avec les exigences de la politique migratoire du XXIème siècle.
    Le Conseil d’Etat est prié de proposer rapidement au Grand Conseil un projet de révision totale de la législation d’application du droit fédéral en matière de politique d’asile et des étrangers. Cette nouvelle législation doit notamment prévoir:
    – une participation renforcée des communes dans les décisions les concernant;
    – une plus forte implication du Grand Conseil dans les questions stratégiques ayant trait à l’accueil des étrangers et des réfugiés;
    – une meilleure transparence dans les processus décisionnels.

  • Asile : la charité n’interdit pas la discussion

    La Suisse se doit d’accueillir les personnes persécutées dans leur pays. L’asile n’est pas seulement une obligation découlant de traités internationaux, c’est aussi l’expression même des valeurs chrétiennes dont certains déplorent la prétendue disparition. La gestion de l’asile n’en demeure pas moins une affaire complexe qui mérite davantage de concertation qu’aujourd’hui.
    Le récent choix du Département d’ouvrir un centre de requérants d’asile à Vouvry constitue l’exemple le plus parlant d’une autorité qui tire avant de négocier. En Lucky Luke, le Département a jugé bon de décider l’installation de requérants d’asile sans en informer les autorités locales, malgré les conséquences majeures qu’un tel choix fait peser sur les communes.
    Cette manière de faire, à défaut d’être courtoise, est légale. Un arrêté du Conseil d’Etat stipule que les Conseils communaux ne sont informés de l’installation d’un hébergement collectif de requérants d’asile qu’au moment du placement si moins de 20 personnes doivent s’y trouver. Passé ce chiffre, on informe « préalablement » les autorités locales. C’est trop gentil.
    De nos jours, le sacro-saint principe de transparence qui gouverne les politiques publiques impose de communiquer sur tout et rien. Sauf en matière de gestion migratoire, visiblement.
    Certes, l’accueil communal n’est pas forcément des plus cordiaux lorsqu’il est question de mettre sur pied un hébergement pour des requérants d’asile. Il faut le dire, pas grand monde ne cherche absolument à vivre à côté d’un tel centre, pas plus qu’il n’est envié de vivre à côté d’une ligne à haute tension, d’une caserne de pompiers ou d’une prison. Pourtant, dans ces domaines, des discussions sont menées et les riverains généralement consultés ou entendus avant la prise de décision.
    Les événements du Haut-Lac doivent aujourd’hui inciter le Grand Conseil à mettre sur les rails une révision du droit des étrangers, comme l’ont déjà fait Vaud et Genève. Cette législation nouvelle doit notamment intégrer le principe d’une participation des communes aux décisions les concernant et la consultation du Parlement cantonal et de ses commissions lors des procédures importantes. C’est à ce prix que les problèmes de l’asile pourront trouver des solutions dans une atmosphère plus propice à la discussion et éviter un pourrissement du débat. A défaut, nous donnerons des cartouches à ceux qui considèrent l’asile comme une nuisance en oubliant le principe de charité chrétienne qu’il représente.
    Publié dans le Nouvelliste, le 17 mars 2011
    Une motion a été déposée pour demander la modification complète de ladite loi.

  • Une session bien remplie

    Une session bien remplie

    La session de mars du Grand Conseil qui se déroulera la semaine prochaine sera l’aboutissement de plusieurs de mes projets et le développement d’autres. Petit tour d’horizon.
    Aide sociale : le grand débat
    En décembre 2009, je déposais une initiative parlementaire réclamant l’instauration d’un travail obligatoire pour les demandeurs d’aide sociale aptes à l’effectuer. L’idée, reprise de plusieurs villes et cantons alémaniques, vise à réinsérer rapidement les personnes désocialisées, notamment les jeunes.
    Après plusieurs atermoiements, la Commission en charge du projet propose un contre-projet très convainquant qui reprend à peu près toutes mes revendications, en poussant parfois ma mesure plus loin.
    A l’exception, d’un problème de sanction en cas d’inexécution du programme d’occupation, la proposition de la Commission me satisfait et je saurai m’y ranger si ce détail est réglé. Je déposerai donc un amendement au contre-projet et compterai sur la sagesse du Parlement pour que nous puissions trouver, tous ensemble, un consensus permettant une mise en application rapide du projet.
    A suivre : mardi matin 15 mars, entrée en matière sur la révision de la Loi sur l’intégration et l’aide sociale et jeudi matin 17 mars, lecture de la loi, de mon initiative et de son contre-projet.
    Bourse d’études : développement de ma motion
    Ma proposition sur les bourses d’études, visant à réformer complètement les principes relatifs au remboursement des allocations de formation, sera proposée au stade du développement, soit l’acceptation d’entrer en matière, mercredi matin 16 mars.
    Le projet avait fait couler beaucoup d’encre en novembre 2010 lors de la révision complète de la loi. Plutôt que de réformer tout le projet juste avant le vote final, le Grand Conseil m’a invité à revenir sur le projet par l’intermédiaire d’une motion. Ce fut chose faite, le jour même, et le processus législatif commence mercredi.
    C’est Brigitte Diserens, députée PLR de Morgins, qui se chargera de défendre le projet.
    A suivre : mercredi matin 16 mars, développement de ma motion sur les allocations de formation.
    Fiscalité des entreprises : on parle de baisse d’impôts
    Ces derniers mois, plusieurs cantons romands, dont Neuchâtel et Vaud, ont décidé de réduire considérablement l’impôt sur le bénéfice des entreprises. Baisse l’impôt sur le bénéfice, c’est augmenter la marge de manœuvre de nos PME, permettre plus d’investissements, d’engagement et de redistribution des moyens, à leur tour imposés. Conserver une fiscalité attractive, pour un canton comme le Valais, c’est aussi relever l’importance de rester compétitif en matière de promotion économique.
    Mathieu Fardel, député-suppléant PLR et moi-même, avons déposé une motion réclamant une diminution de la fiscalité des entreprises en Valais. Ce sujet sera débattu la semaine prochaine au stade du développement ; c’est mon collègue qui se chargera de la défendre.
    A suivre : jeudi 17 mars après-midi, développement de ma motion « pour une fiscalité en faveur des entreprises ».
    Lingua: le projet aboutit
    Les six postulats déposés par un groupe de jeunes élus PLR en faveur d’un programme ambitieux pour le bilinguisme sera traité jeudi prochain. La mesure phare, l’instauration de l’immersion comme condition d’obtention des diplômes de maturité, permettra au Valais de devenir le numéro 1 du bilinguisme et d’offrir aux jeunes une des clés du succès sur le marché du travail.
    Dans l’ensemble, le Conseil d’Etat soutient la démarche, le projet devrait donc aboutir dans sa phase parlementaire pour revenir dans les mains du département pour son application.
    A suivre : jeudi 17 mars, traitement des six postulats « lingua ».
    Au niveau des dépôts…
    L’aboutissement de plusieurs projets, c’est aussi le moment d’en engager de nouveaux. Je déposerai notamment une motion visant à réviser complètement la loi d’application de la législation fédérale en matière d’asile et d’étrangers. Les révisions par le peuple en 2006 de ces lois n’ont pas encore eu d’effets sur la législation d’application cantonale.
    Je demande donc une mise à jour complète de la législation et l’introduction de principes de transparence et de collaboration entre les autorités afin d’éviter que se reproduise les événements de Vouvry qui ont vu le Conseil d’Etat décider l’ouverture d’un centre de requérants d’asile sans en référer aux autorités locales !
    Une session bien remplie, avec pas moins de 9 propositions traitées, mars 2011 sera à n’en pas douter l’occasion de faire avancer le Valais !

  • Asile : une nécessaire révision de la législation valaisanne

    Asile : une nécessaire révision de la législation valaisanne

    Le 24 septembre 2006, avec environ 68% d’avis favorable, la révision de la Loi fédérale sur l’asile et la nouvelle Loi sur les étrangers ont été adoptées par le peuple et par tous les cantons. Le Valais traîne aujourd’hui à se mettre à jour…
    Notre canton dispose d’une loi d’application en matière d’immigration, la Loi cantonale d’application de la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers du 1er février 1967. Celle-ci n’a pas été révisée depuis belle lurette et mériterait quelques rénovations. C’est peu dire : elle prétend appliquer une loi qui n’existe formellement plus !
    Les récents événements liés à la création des nouvelles structures d’accueil de réfugiés montrent combien la législation actuelle est dépassée et ne correspond plus aux attentes légitimes des citoyens. La commune de Vouvry a appris la création d’un centre de requérants d’asile à peu près en même temps que la presse. Cette situation, parfaitement légale, est en totale contradiction avec les formes de gestion moderne et le principe de transparence qui gouverne les politiques publiques.
    Il n’est pas question de rejeter l’idée même d’un centre de requérants : le Valais a le devoir d’accueillir des personnes qui fuient la misère. Seulement, on ne saurait traiter cette gestion avec si peu d’égard pour les collectivités concernées. Il n’est pas certain que la décision du Département soit légale et opportune. Plus que régler les problèmes, la pratique actuelle crée des crispations légitimes de communes et d’une population qui doivent, du jour au lendemain, se préparer à faire face à un afflux d’une population pas forcément évidente à intégrer. Et cela, sans coup de semonce.
    Les événements du Haut-Lac doivent aujourd’hui inciter le Grand Conseil à mettre sur les rails une révision du droit des étrangers, comme l’ont déjà fait Vaud et Genève. Cette législation nouvelle doit notamment intégrer le principe d’une participation des communes aux décisions les concernant et la consultation du Parlement cantonal et de ses commissions lors de procédures importantes. C’est à ce prix que le débat sur l’asile pourra trouver des solutions dans une atmosphère plus propice à la discussion.
    Publié le 11 mars 2011 dans le Confédéré

  • Le marché du livre en Suisse au-devant de nouveaux changements

    Le marché du livre en Suisse au-devant de nouveaux changements

    Le Journal de 8 heures de la Première, RSR, vendredi 4 mars 2011.
    De manière inattendue, le Parlement a accepté de réglementer le marché du livre en Suisse, via le fameux « prix unique ». Cette mesure est sensée permettre aux petites librairies de rivaliser avec les grandes surfaces. A moins d’un revirement final en fin de session, même les livres électroniques devront se soumettre à cette réglementation. Ce marché est déjà sous forte pression: des perquisitions ont été menées cette semaine chez de grands éditeurs soupçonnés d’entente sur les prix des livres numériques, qui se développent: L’iPad 2, qui permet la lecture de livres, vient d’être présenté, et des libraires, comme Payot, lancent leur propre offre en matière de livre électronique. Invités: Philippe Nantermod, vice-président des jeunes libéraux-radicaux suisses, et Ivan Slatkine, député libéral au Grand Conseil genevois et éditeur.
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  • 2 ans, l'heure du bilan

    2 ans, l'heure du bilan

    A quelques milliers de kilomètres d’ici, une foule de jeunes se fait massacrer parce qu’elle réclame la liberté et la démocratie. Plus proche de chez nous, le canton de Genève s’offre une nouvelle Constitution, pour compenser les manquements institutionnels d’une république à bout de souffle. J’ai toujours été sceptique à l’idée que le remède aux maux genevois passait par une refonte du texte fondamental. Elle permet d’améliorer la mécanique, mais ne corrige pas les comportements d’une classe politique qui a oublié son rôle. Un fait divers m’a donné raison. Deux députés du bout du lac n’ont donc rien trouvé de mieux à faire que de se taper sur la figure à la buvette du Grand Conseil, apparemment dans un état de sobriété digne de nos meilleurs carnavals. C’est lamentable.
    Cette semaine marque la mi-législature de notre Parlement. Contrairement à Genève, notre plénum ne dispose pas de cafeteria. Il n’en travaille pas moins bien. Je siège au Grand Conseil valaisan depuis le 1er mars 2009. Deux ans, c’est une douzaine de sessions, autant d’occasions de confronter ses opinions et de proposer des projets. De gagner, de perdre.
    Deux ans, c’est le moment de tirer un bilan. Les élus du canton ont travaillé dur et on mis sous toit plusieurs lois importantes. On peut citer pêle-mêle une révision totale de la loi fiscale, l’introduction des procédures fédérales, la refonte de la législation sur le personnel de l’Etat ou encore des mises à jour dans tous les domaines phares de la gestion publique. En Valais, les interventions parlementaires peuvent être traitées généralement dans les six mois qui suivent leur dépôt. Au niveau fédéral, certaines motions attendent plusieurs législatures avant de pouvoir être traitées.
    Deux ans, c’est aussi l’occasion de dresser un bilan personnel que je publie aujourd’hui sur mon blog. Je me suis engagé pour la mise en place d’un mécanisme de préfinancement des études de projet en matière de transports publics, pour un nouveau système de bourses d’études, pour l’introduction d’un programme d’intégration par le travail des requérants de l’aide sociale. Avec d’autres jeunes élus, nous avons réclamé la création d’un programme ambitieux pour que l’école valaisanne forme des jeunes bilingues. J’ai encore défendu des baisses fiscales.
    La bonne entente qui règne dans nos travées ne signifie pas que nous oublions nos opinions, seulement nos élus se vouent un respect qui se perd ailleurs. Et loin de servir, ces querelles humilient la démocratie pour laquelle des jeunes de mon âge se font actuellement assassiner au Sud de la Méditerranée. Un billet pas comme les autres, simplement pour dire merci à mes collègues, pour leur engagement, leurs convictions et leur respect cent fois renouvelé grâce auquel le parlement des Valaisans fait vivre la démocratie.
    Publié dans le Nouvelliste, le 4 mars 2011

  • 2 ans, l'heure du bilan

    2 ans, l'heure du bilan

    Le 1er mars 2009, les électeurs du district de Monthey m’ont élu député-suppléant au Grand Conseil valaisan. Ce premier mandat électoral constitue un défi immense et l’occasion de défendre concrètement de nombreuses positions que j’ai eu l’occasion de défendre publiquement sans pouvoir les faire aboutir dans la réalité.

    httpv://www.youtube.com/watch?v=Lx-REObufRQ

    Deux ans après mon élection, je veux rendre des comptes. Durant cette demi-législature, j’ai eu de nombreuses occasions de défendre des projets qui me tenaient à cœur. Grâce à mes collègues, en particulier issus du groupe PLR, j’ai pu apprendre rapidement le fonctionnement du législatif cantonal, même s’il me reste encore beaucoup à découvrir.
    En tant que suppléant, j’ai eu le plaisir de siéger lors de quasiment toutes les sessions parlementaires. Il n’a jamais été compliqué de participer lorsque des objets m’inspiraient en particulier. Ce fut aussi enrichissant de siéger lors de prises de décisions dans des domaines qui échappaient davantage à mes compétences ; l’occasion d’apprendre, toujours apprendre.
    Télécharger mon bilan de mi-législature au format PDF.Am 1. März 2009 haben mich die Stimmberechtigten des Bezirkes Monthey als Suppleant in den Grossen Rat gewählt. Mein erstes Mandat als Abgeordneter stellt eine grosse Herausforderung dar und gibt mir die Gelegenheit, mich konkret für zahlreiche Anliegen einzusetzen, die ich zwar zuvor bereits öffentlich vertreten hatte, ohne jedoch an ihrer Umsetzung mitwirken zu können.

    httpv://www.youtube.com/watch?v=Lx-REObufRQ

    Zwei Jahre nach meiner Wahl möchte ich nun Rechenschaft ablegen. Während dieser halben Legislatur konnte ich zahlreiche Geschäfte vertreten, die mir am Herzen liegen. Dank meinen Kolleginnen und Kollegen, mehrheitlich aus der FDP Fraktion, konnte ich schnell die Funktionsweise des kantonalen Gesetzgebers kennen lernen, auch wenn es für mich noch vieles zu entdecken gilt.
    Als Suppleant konnte ich nahezu an allen Grossrats-Sessionen teilnehmen. Wenn einem die Themen zusagen, ist die Teilnahme einfach. Es ist aber auch bereichernd, an Geschäften teilzunehmen, die einem nicht ausgesprochen nahe liegen. Bei jeder Gelegenheit dazulernen, immer wieder, lautet da meine Devise.
    Télécharger mon bilan de mi-législature au format PDF.

  • L'Europe pourrait-elle être guettée par des révolutions?

    L'Europe pourrait-elle être guettée par des révolutions?

    Emission Forum de la RSR, du 27 février 2011.
    Chômage, plans d’austérité, Etats endettés: l’Europe pourrait-elle être guettée par des révolutions? Débat entre Paolo Gilardi, révolutionnaire, membre de la Gauche anticapitaliste genevoise, et Philippe Nantermod, vice-président des Jeunes libéraux-radicaux suisses.
    [dewplayer:http://medias.rsr.ch/la-1ere/programmes/forum/2011/forum_20110227_standard_developpement-9_20110227-1800_dc00e922-df3b-40ed-a5bb-fdd42b2bfa03-128k.mp3]