Asile : une nécessaire révision de la législation valaisanne

Philippe Nantermod

Philippe Nantermod

Asile : une nécessaire révision de la législation valaisanne

Le 24 septembre 2006, avec environ 68% d’avis favorable, la révision de la Loi fédérale sur l’asile et la nouvelle Loi sur les étrangers ont été adoptées par le peuple et par tous les cantons. Le Valais traîne aujourd’hui à se mettre à jour…
Notre canton dispose d’une loi d’application en matière d’immigration, la Loi cantonale d’application de la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers du 1er février 1967. Celle-ci n’a pas été révisée depuis belle lurette et mériterait quelques rénovations. C’est peu dire : elle prétend appliquer une loi qui n’existe formellement plus !
Les récents événements liés à la création des nouvelles structures d’accueil de réfugiés montrent combien la législation actuelle est dépassée et ne correspond plus aux attentes légitimes des citoyens. La commune de Vouvry a appris la création d’un centre de requérants d’asile à peu près en même temps que la presse. Cette situation, parfaitement légale, est en totale contradiction avec les formes de gestion moderne et le principe de transparence qui gouverne les politiques publiques.
Il n’est pas question de rejeter l’idée même d’un centre de requérants : le Valais a le devoir d’accueillir des personnes qui fuient la misère. Seulement, on ne saurait traiter cette gestion avec si peu d’égard pour les collectivités concernées. Il n’est pas certain que la décision du Département soit légale et opportune. Plus que régler les problèmes, la pratique actuelle crée des crispations légitimes de communes et d’une population qui doivent, du jour au lendemain, se préparer à faire face à un afflux d’une population pas forcément évidente à intégrer. Et cela, sans coup de semonce.
Les événements du Haut-Lac doivent aujourd’hui inciter le Grand Conseil à mettre sur les rails une révision du droit des étrangers, comme l’ont déjà fait Vaud et Genève. Cette législation nouvelle doit notamment intégrer le principe d’une participation des communes aux décisions les concernant et la consultation du Parlement cantonal et de ses commissions lors de procédures importantes. C’est à ce prix que le débat sur l’asile pourra trouver des solutions dans une atmosphère plus propice à la discussion.
Publié le 11 mars 2011 dans le Confédéré

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