La session de mars du Grand Conseil qui se déroulera la semaine prochaine sera l’aboutissement de plusieurs de mes projets et le développement d’autres. Petit tour d’horizon.
Aide sociale : le grand débat
En décembre 2009, je déposais une initiative parlementaire réclamant l’instauration d’un travail obligatoire pour les demandeurs d’aide sociale aptes à l’effectuer. L’idée, reprise de plusieurs villes et cantons alémaniques, vise à réinsérer rapidement les personnes désocialisées, notamment les jeunes.
Après plusieurs atermoiements, la Commission en charge du projet propose un contre-projet très convainquant qui reprend à peu près toutes mes revendications, en poussant parfois ma mesure plus loin.
A l’exception, d’un problème de sanction en cas d’inexécution du programme d’occupation, la proposition de la Commission me satisfait et je saurai m’y ranger si ce détail est réglé. Je déposerai donc un amendement au contre-projet et compterai sur la sagesse du Parlement pour que nous puissions trouver, tous ensemble, un consensus permettant une mise en application rapide du projet.
A suivre : mardi matin 15 mars, entrée en matière sur la révision de la Loi sur l’intégration et l’aide sociale et jeudi matin 17 mars, lecture de la loi, de mon initiative et de son contre-projet.
Bourse d’études : développement de ma motion
Ma proposition sur les bourses d’études, visant à réformer complètement les principes relatifs au remboursement des allocations de formation, sera proposée au stade du développement, soit l’acceptation d’entrer en matière, mercredi matin 16 mars.
Le projet avait fait couler beaucoup d’encre en novembre 2010 lors de la révision complète de la loi. Plutôt que de réformer tout le projet juste avant le vote final, le Grand Conseil m’a invité à revenir sur le projet par l’intermédiaire d’une motion. Ce fut chose faite, le jour même, et le processus législatif commence mercredi.
C’est Brigitte Diserens, députée PLR de Morgins, qui se chargera de défendre le projet.
A suivre : mercredi matin 16 mars, développement de ma motion sur les allocations de formation.
Fiscalité des entreprises : on parle de baisse d’impôts
Ces derniers mois, plusieurs cantons romands, dont Neuchâtel et Vaud, ont décidé de réduire considérablement l’impôt sur le bénéfice des entreprises. Baisse l’impôt sur le bénéfice, c’est augmenter la marge de manœuvre de nos PME, permettre plus d’investissements, d’engagement et de redistribution des moyens, à leur tour imposés. Conserver une fiscalité attractive, pour un canton comme le Valais, c’est aussi relever l’importance de rester compétitif en matière de promotion économique.
Mathieu Fardel, député-suppléant PLR et moi-même, avons déposé une motion réclamant une diminution de la fiscalité des entreprises en Valais. Ce sujet sera débattu la semaine prochaine au stade du développement ; c’est mon collègue qui se chargera de la défendre.
A suivre : jeudi 17 mars après-midi, développement de ma motion « pour une fiscalité en faveur des entreprises ».
Lingua: le projet aboutit
Les six postulats déposés par un groupe de jeunes élus PLR en faveur d’un programme ambitieux pour le bilinguisme sera traité jeudi prochain. La mesure phare, l’instauration de l’immersion comme condition d’obtention des diplômes de maturité, permettra au Valais de devenir le numéro 1 du bilinguisme et d’offrir aux jeunes une des clés du succès sur le marché du travail.
Dans l’ensemble, le Conseil d’Etat soutient la démarche, le projet devrait donc aboutir dans sa phase parlementaire pour revenir dans les mains du département pour son application.
A suivre : jeudi 17 mars, traitement des six postulats « lingua ».
Au niveau des dépôts…
L’aboutissement de plusieurs projets, c’est aussi le moment d’en engager de nouveaux. Je déposerai notamment une motion visant à réviser complètement la loi d’application de la législation fédérale en matière d’asile et d’étrangers. Les révisions par le peuple en 2006 de ces lois n’ont pas encore eu d’effets sur la législation d’application cantonale.
Je demande donc une mise à jour complète de la législation et l’introduction de principes de transparence et de collaboration entre les autorités afin d’éviter que se reproduise les événements de Vouvry qui ont vu le Conseil d’Etat décider l’ouverture d’un centre de requérants d’asile sans en référer aux autorités locales !
Une session bien remplie, avec pas moins de 9 propositions traitées, mars 2011 sera à n’en pas douter l’occasion de faire avancer le Valais !