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Budget 2015 : violer la constitution et endetter nos enfants

Philippe Nantermod

Philippe Nantermod

Budget 2015 : violer la constitution et endetter nos enfants

Mise à jour le 1er septembre 2014: le Conseil d’Etat annonce son budget qui prévoit en effet, en violation de la Constitution et de la loi, un décret introduisant l’amortissement de la dette 2013 sur trois exercices (au moins). L’engrenage infernal de l’endettement démarre pour l’Etat du Valais, mais personne ne sait quand il s’arrêtera.

Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du frein à l’endettement, le compte 2013 de l’Etat du Valais présente un déficit qui devra être intégralement compensé dans le budget 2015. Globalement, le canton cherche 135 millions de francs d’économies pour équilibrer l’exercice.
La tâche est ardue et tant l’administration que les députés savent qu’ils devront travailler âprement pour remettre les finances cantonales sur les rails, ce d’autant plus que le compte 2014 s’annonce encore plus mauvais. Je ne m’aventurerai même pas à spéculer sur un retour aux chiffres noirs dès l’année suivante.
Coup de tonnerre, le Conseil d’Etat convoque quelques commissions mercredi matin pour partager son grand projet pour le futur budget : amortir la dette sur plusieurs années. En français, cela s’appelle ne pas appliquer le frein à l’endettement. C’est tout simplement violer la constitution et la loi qui ne permettent d’exception que « lors de catastrophe naturelle, de crise économique ou de situation présentant un caractère grave ou extraordinaire ». Il suffit d’un minimum d’honnêteté intellectuelle pour constater qu’aucun motif de dérogation n’est rempli. En d’autres termes, manquant du courage nécessaire pour procéder aux mesures d’économies imposées par la loi, le gouvernement envisage purement et simplement de violer l’Etat de droit et de s’asseoir sur les principes démocratiques les plus fondamentaux.
En 2001, lorsque Maurice Tornay, alors député, s’engageait avec ses collègues députés pour que le parlement et le peuple adoptent le double frein, c’était précisément pour que nous tenions la barre lorsque les comptes vireraient au rouge. Aujourd’hui, le gouvernement projette de mettre le doigt dans l’engrenage infernal de l’endettement public avec les conséquences désastreuses que l’on a déjà connues par le passé et auxquels on assiste dans d’autres contrées, en Grèce ou en France.
La rigueur budgétaire que nous impose la constitution a du sens : éviter de faire porter aux générations futures la dette et les intérêts des dépenses de la génération d’aujourd’hui. Il est invraisemblable que le Conseil d’Etat envisage, sans rougir, de violer l’ordre constitutionnel et ses propres principes de gestion maintes fois réaffirmés.
Certes, il sera difficile d’équilibrer le budget. Mais l’Etat du Valais a réussi à augmenter ses dépenses d’un milliard entre 2006 et 2013. Economiser 135 millions, ce n’est même pas revenir au niveau de dépenses de 2011. Difficile, oui, insurmontable, non.

Commentaires

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