Catégorie : Grand Conseil

La sécurité est un bien essentiel au bon fonctionnement de notre société. C’est avec conviction que je m’engage avec le PLR pour mettre en oeuvre les mesures indispensables pour lutter contre toutes les formes de criminalité.
Communiqué du PLR du 12 juin 2010

Le PLR veut un droit pénal répressif, dissuasif et efficace. Et vite.

Les événements tragiques de Martigny illustrent – une fois de trop – combien la révision du Code pénal de 2007 fut une erreur sur plus d’un plan. Face à des criminels sans scrupules et prêts à mettre en danger la vie d’innocents, il est urgent d’adopter des mesures fortes de répression. Le PLR Valais s’engage dans cette voie et déposera trois projets au Grand conseil pour imposer le tour de vis aujourd’hui devenu indispensable.
Lors de la session de juin, le PLR déposera une initiative cantonale au Grand conseil réclamant l’introduction d’un système de « peines plancher » dans le Code pénal. Trop souvent, les mesures de réduction des peines permettent à des criminels de se retrouver libre après un passage en prison d’une durée ridicule. Le PLR souhaite que des peines de prison ferme incompressibles soient introduites pour les infractions graves.
De même, les jours-amendes sont régulièrement dénoncés par les hommes du terrain, et cela déjà avant même leur entrée en vigueur en 2007 ! La pratique a montré que ces critiques étaient fondées : loin de constituer une peine dissuasive, le jour-amende laisse un sentiment d’impunité tant chez la victime que chez le délinquant. Les Conseillers nationaux PLR ont déjà demandé la suppression des jours-amendes. Le PLR Valais relance le processus de suppression des jours-amendes par le biais d’une initiative cantonale auprès des Chambres fédérales.
Enfin, le PLR s’engage pour que le canton du Valais applique d’une manière anticipée les règles contenues dans le contre-projet à l’initiative fédérale sur les expulsions des délinquants étrangers. Par voie de motion, le PLR va demander qu’une enquête administrative en vue d’expulsion soit ouverte dès l’existence d’un soupçon sérieux sur la commission d’une infraction pénale grave par un étranger. Avec sa motion, le PLR réclame que le département assume ses responsabilités, agisse de concert avec la justice et expulse du territoire suisse tout criminels dangereux dès que sa peine privative de liberté est purgée : de la prison à l’avion.
Le PLR soutient enfin l’interpellation urgente déposée par les députés de Martigny pour la tenue d’Etats généraux de la sécurité et mettre un terme aux agissements de quelques personnes qui ne respectent pas notre Etat de droit.

Question au Conseil d’Etat déposée le 4 mai 2010 pour le groupe PLR
L’Office fédéral des transports s’apprête à mettre en consultation son plan ZEB 2 (ou Rail 2030) concernant les investissements ferroviaires jusqu’en 2030. Vendredi, on a encore appris que les cantons allaient être consultés concernant un éventuel report de certains projets !
Après le ratage complet de la Suisse romande avec ZEB 1, qu’entreprend le Conseil d’Etat pour s’assurer que la modernisation de la ligne du Simplon soit une priorité d’investissement et puisse être réalisé avant le programme Rail 3000 ?

Le postulat pour un mécanisme de préfinancement des projets de mobilité en Valais n’a pas été combattu et a été transmis au Conseil d’Etat pour exécution (traitement).

L’initiative parlementaire visant à mieux intégrer les demandeurs d’aide sociale en Valais, sur le modèle de Winterthur, a été soumise au vote sur son opportunité. Le Grand conseil l’a estimée opportune part 85 voix contre 36 et 5 abstentions ! Le projet est donc renvoyé en commission qui devra le mettre sur pied et proposer une ou des variantes au Parlement cantonal.
Vous trouverez ci-après la vidéo de mon intervention ainsi que le texte que j’avais sous les yeux.
[youtube=http://www.youtube.com/watch?v=bVhXuOc5feE]
Monsieur le Président du Grand conseil,
Madame et Messieurs les Conseillers d’Etat,
Mesdames et Messieurs les députés et députés suppléants,
Si je signe le projet dont vous devez aujourd’hui décider de l’opportunité, je ne saurais pour autant prétendre en être le véritable auteur.
Il y a bientôt dix ans, c’est la ville de Winterthur qui, la première, a initié un programme d’occupation immédiat des requérants de l’aide sociale.
Complémentaire de toutes les mesures de réinsertion existants à l’époque, la mesure est simple : exiger de toute personne apte au travail, en âge de travailler et sans enfant à charge, de se mettre, durant une période de trente jours, au service de la collectivité lorsqu’elle en demande le soutien.
Cette mesure permet de placer très rapidement le requérant dans une situation d’activité, dès le premier jour normalement. Le travail comme moyen de réinsertion, Winterthur l’a fait… et en tire les conclusions.
En 2008, une étude indépendante a été commandée par la ville de Winterthur pour évaluer les résultats de sa mesure. Le résultat fut impressionnant : la moitié des personnes soumises au programme n’étaient plus inscrites à l’aide sociale après un mois. Les chiffres détaillés montrent même qu’une part importante d’entre eux ont déniché un vrai emploi, rémunéré et ont pu ainsi concrétiser l’essai et se réinsérer très rapidement.
La mesure a fait tache d’huile.
Lors du dépôt de l’initiative sur laquelle nous nous prononçons aujourd’hui, Zürich et Lucerne avait déjà mis en place un système similaire et les cantons de Vaud et de Berne étudiaient la réalisation d’un projet identique. Aujourd’hui, les cantons de Bâle-Ville et du Jura ont rejoint la barque et je sais par le biais d’un ami député socialiste neuchâtelois qu’eux aussi vont prochainement se pencher sur la question.
Ce n’est donc pas une proposition particulièrement originale, mais simplement la reprise des bonnes expériences que permet le fédéralisme.
Cette proposition toute simple se fonde sur deux principes fondamentaux:
–    le premier principe réside dans l’idée qu’une personne apte au travail, en âge de travailler et sans enfant à sa charge qui s’inscrit à l’aide sociale est un constat d’échec autant pour l’individu que pour notre société.
–    le second est que le travail est la meilleure voie pour réinsérer cette personne.
Là où elle a été appliquée, cette mesure a fait ses preuves. Même si elle ne concerne qu’une minorité des gens qui s’inscrivent à l’aide sociale – et j’ai envie de dire, encore heureux ! – environ la moitié a pu sortir de l’aide social durant le premier mois de travail, à Winterthur.
Cette initiative parlementaire ayant déjà jusqu’ici eu l’occasion de générer beaucoup de débat, je me permets d’anticiper quelque critiques.
Contrairement à ce qui a pu être affirmé jusqu’ici, cette mesure peut s’appliquer en Valais, aussi. D’ailleurs, on en parle très sérieusement pour les cantons de Vaud, de Berne ou du Jura qui, pas plus que le Valais, ne sont des microcosmes urbains.
Le nombre de cas concerné par la proposition a été articulé par le département. 200 à 300 personnes seraient touchées par la mesure. En cas d’acceptation, il faudra donc trouver 200 à 300 stages de trente jours dans ce canton, soit l’équivalent de 20 à 25 équivalents plein temps. Si nous parvenons, comme ailleurs, à éloigner la moitié des requérants de l’aide sociale, l’investissement me paraît être largement opportun.
A ce propos, les chiffres de Winterthur sont limpides : pour chaque franc investit dans le programme, 4.15 ont pu être épargnés.
A ce sujet, j’ajouterai qu’une personne bien informée, malgré son opposition au projet, a eu l’occasion de montrer qu’en Valais, la mesure pourrait permettre d’économiser jusqu’à 10 francs pour chaque franc investi !
Il est faux d’affirmer que le Valais en fait déjà assez. Certes, moins de personnes sont concernées en Valais qu’à Winterthur. Certes, nos CMS, le personnel social et les communes travaillent d’arrache-pied et obtiennent d’excellents résultats.
Est-ce là une raison suffisante pour affirmer que, chez nous, il ne reste plus rien à faire ? Est-ce parce que la Suisse compte proportionnellement moitié moins de chômeurs qu’en France que nous devrions considérer le chômage comme inexistant dans nos contrées ?
Evidemment, non. Les idées développées dans d’autres cantons et surtout expérimentées à la chaine ont aussi leur place chez nous.
Contrairement à ce qui a été affirmé, la proposition ne s’oppose nullement à la réalisation du contrat d’intégration ou des autres mesures existantes ou en devenir. Celui qui poursuivra son chemin au sein de l’aide sociale sera évidemment candidat aux autres mesures de réintégration. La mesure n’aura joué qu’un simple rôle de filtre, permettant d’ailleurs de se concentrer sur les cas les plus lourds.
Cette complémentarité entre les mesures a été relevée ailleurs et explique notamment le succès de l’expérience.
J’espère que ce projet remportera votre soutien. Je n’ai pas seulement à cœur les quelques économies réalisables, mais surtout la réinsertion de jeunes gens, notamment de ma génération, qui, par un malheureux hasard de la vie, se sont retrouvés mis à l’écart. Pour eux, c’est souvent un petit électrochoc qui s’impose. C’est ce que cette mesure propose.
Mesdames et Messieurs, aujourd’hui, vous êtes invités à vous prononcer sur l’opportunité d’étudier le projet, pas encore sur ses contours concrets, qu’il conviendra à votre commission de définir.
A l’heure où trois grandes villes et quatre cantons s’engagent dans cette voie – et ce n’est qu’un début – il est certainement utile que le Valais ne fasse pas l’économie d’une réflexion sur ce sujet.

Voilà 8 ans que Winterthur a initié une nouvelle politique en matière d’aide sociale : l’intégration par le travail. Le modèle développé vise à freiner l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’aide sociale.
Le fonctionnement est simple. Durant le mois qui suit le début des prestations, s’il est apte au travail et en âge de le faire,  le demandeur est tenu d’œuvrer pour la collectivité, dans une activité tenant compte de ses compétences dans la mesure du possible.
L’objectif de la mesure consiste à empêcher à un citoyen actif de se retrouver  à l’écart de la société, par l’exercice quotidien d’une activité professionnelle. Parallèlement, il permet de lutter efficacement contre la pratique qui consiste à exercer une activité non déclarée complétée illégalement par l’aide sociale. Les résultats de la mesure sont impressionnants : en 2007, sur 310 demandeurs de l’aide sociale astreints au programme, seulement 172 étaient admis à l’aide sociale après un mois, soit une diminution de 45 %. Question finances, les charges du projet (salariales, organisationnelles) sont largement compensées : chaque franc investi a permis 4 francs d’économies. Ajoutons que 80% des intéressés ont considéré a posteriori que le caractère obligatoire du projet était une bonne chose.
Le succès de la mesure est tel que plusieurs autres villes alémaniques s’y sont mises, à commencer par Zürich et Lucerne. En Suisse romande – où les cantons sont compétents en matière d’assistance sociale –  le Canton de Berne a décidé de donner suite à une intervention parlementaire allant dans le même sens et une motion a été déposée dans le canton de Vaud.
J’aurai prochainement la chance de défendre une initiative parlementaire du PLR qui propose de reprendre ce programme. Etre intégré dans notre société, c’est avant tout rester actif, en Valais aussi.
Publié dans le Nouvelliste, le 22 décembre 2009

Mon postulat pour une refonte des cours d’Histoire à l’école obligatoire n’a pas été combattu et a donc passé sans coup férir le stade du développement.
A tout hasard, j’avais préparé ce petit texte pour le défendre, au cas où. C’est Brigitte Diserens qui en était chargé étant donné que je ne siégeais pas ce matin. Je vous livre la défense, qui servira peut-être lors de la phase de traitement.
*****
Monsieur le Président du Grand conseil,
Madame la Conseillère d’Etat, Messieurs les Conseillers d’Etat,
Chers collègues, chers concitoyens,
L’actualité récente a révélé que de nombreux jeunes connaissent mal ou trop mal l’Histoire de notre canton, de notre pays, de notre continent et de notre monde. Plus encore qu’un fait divers que je ne rappellerai pas ici, une rapide consultation des forums de discussion sur Internet ou de groupes facebook sont inquiétants tant ils laissent transpirer l’ignorance parfois affligeante de certains de nos concitoyens les plus jeunes.
Un exemple vaut mieux qu’un long discours.
Le texte suivant a été rédigé par une jeune valaisanne de 16 ans pour un groupe facebook intitulé « enlevez la merde qu’il y a dans vos yeux bordels » et ayant compté plusieurs centaines de membres à son actif. Je ne vous épelle pas l’orthographe qui justifierait à elle seule une batterie d’interventions parlementaires.
Extrait. « tous ces yougos qui ont des t-shirt tche guevra […] ils leur disent rien à eux mais si moi je vais me promener avec un t-shirt ou il y a le portrait de Hitler alors la je suis emmerdée !! […] Nous les gentil petits extrémiste de droite qui essayons de garder nos coutumes, nos valeurs et tout on nous engueule pourquoi ? Fuck le métissage !! »
Plusieurs centaines de membres, aux noms biens valaisans pour beaucoup…
Mesdames et Messieurs, ce n’est pas les jeunes qu’il faut blâmer, mais une instruction publique qui a semble-t-il raté le coche en ce qui concerne une certaine culture générale. A l’heure où nous devons former des générations plus compétitives sur le marché du travail intercantonal pour ne pas dire international, à l’heure où les jeunes générations vivent – et vivront encore davantage – avec des personnes issues de cultures et de nationalités hétéroclites, il est irresponsable d’accepter que de nombreux jeunes ignorent tout des guerres mondiales ou froide, du colonialisme, des horreurs du communisme ou de l’Histoire suisse depuis 1847. Comment voulez-vous qu’un jeune comprenne les guerres de Yougoslavie s’il n’a jamais entendu parler de Tito ? Comment voulez-vous comprendre certains problèmes des banlieues françaises si pour vous l’Algérie n’évoque qu’une destination de vacances ?
Actuellement, les jeunes valaisans n’étudient le XXe siècle qu’en troisième année du Cycle d’orientation. Or, cette année est facultative et il suffit d’avoir redoubler une classe pour que sa scolarité obligatoire se termine en seconde.
L’instruction publique obligatoire valaisanne propose déjà des cours d’Histoire obligatoires. Ce C’est leur contenu qu’il convient de recalibrer: davantage que la préhistoire, que les techniques de fabrication de huttes néolithiques ou que d’élaboration de ponts-levis, c’est notre Histoire récente qui doit être prioritaire, celle qui explique notre monde et notre société, celle qui aidera nos jeunes à mieux affronter le monde.
Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir le postulat.
Merci de votre attention.