En tant que rapporteur du groupe PLR au Grand conseil pour l’entrée en matière de la deuxième lecture de la Loi fiscale valaisanne, j’ai prononcé le discours ci-après. Les amendements proposés par le PLR peuvent être téléchargés ici.
Monsieur le Président du Grand conseil,
Madame, Messieurs les Conseillers d’Etat,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Le groupe PLR est globalement satisfait de constater que la révision de la loi fiscale permet aujourd’hui d’envisager une diminution de l’imposition et une amélioration de l’efficacité des autorités fiscales. Le travail effectué par la Commission de deuxième lecture reste quelque peu décevant, tant on ne peut que constater que les propositions évoquées en première lecture n’ont que peu d’écho et n’ont pas du tout inspiré la Commission. Nous nous retrouvons aujourd’hui avec un projet de loi peu ou prou identique à ce que nous avions laissé au mois de mai.
La Loi fiscale – et les impôts en général – constituent à n’en pas douter le pilier de l’action publique. Lorsque nous décidons du montant des impôts, nous devons nous rappeler que chaque franc prélevé l’est dans la poche des citoyens et doit être bien investi. Nous, le législateur, avons pour mission fondamentale de nous assurer que l’Etat prenne ce qu’il faut, ni trop, ni trop peu. Il est aussi important de disposer de finances saines que d’une fiscalité attractive et peu confiscatoire.
On ne saurait appréhender une réforme de la loi fiscale sans avoir en tête la situation financière de l’Etat.
Pour mémoire, je me permets donc de rappeler brièvement l’état des finances valaisannes des cinq dernières années.
Le résultat opérationnel de l’Etat du Valais s’est élevé à
–    138.3 millions de francs en 2005,
–    à 145.2 millions de francs en 2006,
–    à 200.1 millions de francs en 2007,
–    à 165.1 millions de francs en 2008
–    et à 143.4 millions de francs en 2009.
Malgré une des pires crises économiques de notre ère, c’est au total plus de 790 millions que l’Etat du Valais a prélevé de plus qu’il n’a dépensé, et cela sur cinq ans. Durant ces cinq années, l’Etat a encaissé en moyenne 158 millions de plus que nécessaire lors de chaque exercice. Ces sommes ont servi à assurer des amortissements extraordinaires, soit des réserves. C’est bien, mais on ne peut pas continuer ainsi indéfiniment.
Il sied encore de rappeler que nous sommes un canton désendetté, et cela grâce à l’or de la BNS.
Et l’avenir s’annonce plutôt rose. Malgré le gouffre financier que constituera le règlement des fonds publics de pension, l’année 2011 devrait apporter une recette supplémentaire de 27 millions de francs en rapport avec l’augmentation des redevances hydrauliques et la péréquation financière devrait laisser 43.7 millions de francs supplémentaires dans l’escarcelles de l’Etat.
Ajoutez encore la manne incertaine mais gigantesque que représentera bientôt le retour des concessions et nous pouvons ainsi dépeindre la situation d’un Etat qui encaisse actuellement trop et qui a largement les moyens de baisser sa fiscalité.
La révision de la loi fiscale est donc l’occasion, comme cela a été fait à plusieurs reprises ces dernières années, de diminuer drastiquement le poids des impôts qui pèse sur les Valaisannes et sur les Valaisans.
Nous devons nous rappeler que chaque franc déduit en plus, chaque point d’impôt supprimé, c’est autant de francs qui se retrouvent dans le porte-monnaie des habitants de notre Canton. C’est un soutien à la consommation, et donc à l’économie, un soutien qui compte. L’Etat n’a qu’un seul moyen efficace d’améliorer le pouvoir d’achat de tous, c’est par le levier fiscal. Pour le groupe PLR, il est temps d’avoir l’audace d’empoigner ce levier.
Pour ces raisons, le PLR proposera une série d’amendements pour aller plus loin dans les baisses d’impôts que ce qui nous est soumis aujourd’hui.
➢    La progression à froid, mécanisme pernicieux qui provoque une augmentation automatique des impôts doit être compensée intégralement chaque année.
➢    Les déductions des frais de garde ne doivent pas être réduites comme le propose le projet qui nous est soumis.
➢    Les primes de caisses maladie doivent être plus largement déduites du revenu.
➢    Les sociétés locales à but non lucratif ne doivent plus être imposées sur leurs carnets de fête qui sert au bien de tous.
➢    Nos PME méritent aussi un soutien et l’impôt foncier sur les machines doit être supprimé, au nom de la performance de nos entrepreneurs et de l’égalité de traitement entre eux.
➢    L’impôt sur les gains immobiliers permet de lutter contre la spéculation, il doit donc être supprimé après 25 ans pour soutenir ceux qui ne spéculent pas mais qui investissent dans notre patrimoine.
➢    Enfin, et non des moindres, nous pouvons aujourd’hui offrir à tous nos concitoyens une vraie participation aux excellentes finances du canton et à l’or de la BNS, raison pour laquelle nous vous proposons de diminuer linéairement les impôts de tous les contribuables de 5%, y compris pour les célibataires, éternels oubliés des baisses fiscales.
Mesdames et Messieurs, notre canton va bien, et c’est tant mieux. Les Libéraux-Radicaux ont toujours eu une attitude responsable vis-à-vis des finances publiques et ont systématiquement accepté les hausses d’impôts lorsque celles-ci étaient nécessaires au bon fonctionnement de l’Etat. Alors, forcément, quand les finances vont aussi bien et pendant si longtemps, il est logique que l’on demande des baisses.
Aujourd’hui, et vendredi surtout, il s’agira de faire enfin bénéficier à tous les Valaisans de l’or de la BNS, de l’excellente gestion financière de l’Etat et des revenus extraordinaires à venir.
Emile de Girardin disait que la force des gouvernements est en raison inverse du poids des impôts. Saisissons cette chance de renforcer la force de notre gouvernement en réadaptant les impôts à la nouvelle donne financière de notre canton.
Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, le groupe PLR accepte l’entrée en matière de la révision de la loi fiscale.