Communiqué de presse des jeunes libéraux-radicaux suisses du 7 janvier 2013
Malgré la visite de notre ministre des finances à Paris en décembre, le gouvernement français, en renonçant unilatéralement et sans avertissement à l’application de la convention de double imposition aux bénéficiaires d’un forfait fiscal, montre une fois de plus ses visées impérialistes que les jeunes libéraux-radicaux dénoncent. La Suisse doit rappeler à la France sa souveraineté et refuser de devenir un satellite du nouvel Etat socialiste au centre de l’Union européenne. Les méthodes françaises ne sont pas dignes du concert des nations.
Malgré les promesses et les espoirs d’Evelyne Widmer-Schlumpf, il apparaît que le gouvernement socialiste français n’est prêt à aucune concession dans sa tentative de faire appliquer de force ses visions collectivistes à ses voisins. Paris a ainsi décidé unilatéralement et sans avertissement de ne plus appliquer la convention de double-imposition de 1966 en faveur des bénéficiaires du forfait fiscal.
Après l’utilisation de données bancaires volées, le chantage dans le cadre de négociations sur la fiscalité des successions, c’est maintenant l’adage « pacta sunt servanda » qui est mis à mal par notre voisin qui s’apparente de plus en plus à un Etat belliqueux, prêt à tout pour se remplir les poches.
Contrairement à ce que semble penser le gouvernement français, la Confédération helvétique n’est plus la République helvétique et a perdu son statut de protectorat français. Notre souveraineté fiscale n’est pas négociable et, comme le veut l’adage, les contrats doivent être respectés.
Dans un objectif manifeste d’imposer ses vues à la Suisse, le gouvernement français se montre ainsi prêt à violer ouvertement ses engagements, au nom d’une morale pour le moins douteuse d’un pays qui est incapable de gérer correctement ses finances publiques depuis plus de trois décennies.
Dans ces conditions, les jeunes libéraux-radicaux invitent la Confédération à geler immédiatement toute négociation fiscale avec la France ainsi que toute démarche d’assistance administrative et judiciaire en la matière. La Confédération doit aussi étudier aussi la possibilité de conserver l’ensemble de l’imposition des frontaliers français. L’angélisme et la naïveté de notre ministre des finances montre enfin son incapacité à gérer un dossier qui doit lui être retiré au plus vite.