Skip to content

Motion : économiser 15 millions de francs par année en remboursant la CPVal

Philippe Nantermod

Philippe Nantermod

Motion : économiser 15 millions de francs par année en remboursant la CPVal

Motion déposée le 5 mai 2014.
L’art. 8bis de la loi régissant les institutions de prévoyance (LIEP) prévoit que le capital apporté par l’Etat pour la première phase de recapitalisation, pour un montant de 310 millions de francs, est prêté à l’Etat du Valais pour une durée de 40 ans à un taux d’intérêt correspondant au taux technique, soit actuellement 3.5%.
De même, en 2011, lors de la deuxième phase de la recapitalisation de CPVal, le Grand Conseil valaisan a décidé d’emprunter 450 millions de francs à l’institution, pour une même durée de 40 ans, avec un taux d’intérêt correspondant aussi au taux technique.
Les intérêts payés par le canton pour ces deux phases de recapitalisation s’élèvent à plus de 25 millions de francs par année ; au total, aux comptes 2013, c’est même 30.2 millions de francs qui sont ainsi dépensés.
A titre de comparaison, les obligations de la Confédération à 10 ans rapportent actuellement moins de 1%. Le canton du Valais pourrait certainement emprunter sur les marchés financiers à un taux bien plus intéressant que celui pratiqué en faveur de la CPVAL, en tous cas de moitié, c’est ainsi près de 13 millions de francs qui pourraient être économisés annuellement, selon nos calculs.
A l’heure où les comptes cantonaux sont dans le rouge, il est demandé au Conseil d’Etat de proposer une modification des textes légaux pour permettre le remboursement des deux emprunts précités en contractant un prêt à des taux plus avantageux sur les marchés financiers, et d’activer la clause de remboursement de l’art. 9bis let. c) LIEP.

Commentaires

No comment yet, add your voice below!


Add a Comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *