20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

2 Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin).

Section 2 (art. 24b, 24c, 24d, 24e, 24f)

Biffer.

Développement

Depuis qu’Internet est Internet, l’industrie cinématographique souffre du piratage. Des studios entiers ont disparu sous les assauts d’un fléau qui s’est longtemps expliqué par un manque de compréhension des attentes du public.

Alors que l’on pouvait craindre un affaiblissement massif de l’offre, la solution est venue de l’innovation : les plateformes de streaming. Des offres de qualité, payantes mais à un prix raisonnable, qui contrent le téléchargement illicite.

D’une situation de vol généralisé, nous sommes passés à un modèle commercial à succès qui a vu naître de nouvelles maisons de production. Seulement voilà, l’offre n’est pas suisse. Ni même européenne. Elle est principalement américaine.

Malheureusement, en raison de l’anti-américanisme en vogue dans certains milieux culturels, nous sommes souvent plus prompts à adopter les mauvaises idées de nos voisins qu’à copier les bonnes idées américaines. Cette appréciation est manifeste à la lecture de la révision de la LCin.

Plutôt que de pousser les cinéastes européens à offrir leur contenu sur des plateformes de streaming performantes, ou du moins à les imiter, « l’innovation » à l’européenne consiste à imposer, limiter, contrôler ce qui a du succès, celles qui fonctionne.

Le projet de loi veut introduire une taxe de 4% qui frappera toutes les plateformes de streaming en ligne. C’est-à-dire Netflix, Prime Video, HBO, Disney, AppleTV. Le produit de cette taxe servira à financer la culture nationale, sous-entendue celle qui le mérite.

Comme tous les citoyens, ceux qui sont abonnés à ces plateformes s’acquittent des impôts et de la redevance dont une part non négligeable finance déjà la production nationale. Il n’y a aucune raison valable pour faire payer une deuxième fois aux citoyens qui s’abonnent à ces plateformes plutôt qu’aux autres. Personne n’est coupable de préférer Netflix à la RTS, AppleTV aux cinémas. Ces consommateurs n’ont pas à supporter davantage l’effort culturel national.

Pour ces raisons, il s’impose de biffer la section 2 de la loi pour que chacun contribue selon les mêmes principes et les mêmes barèmes à la culture nationale.