Le parc immobilier consomme près de 100 TWh, ce qui correspond à 45% environ de la consommation finale d’énergie en Suisse. Il génère aussi presque un tiers des émissions de CO2 sur notre territoire. Améliorer énergétiquement les bâtiments en Suisse en les isolant ou en installant des panneaux photovoltaïques constitue une priorité pour la Confédération et un objectif souhaitable pour le climat.
Or, une part non-négligeable des bâtiments à rénover appartient à des particuliers qui pourraient être davantage incités à agir.
Le Conseil fédéral peut-il exposer succinctement s’il estime judicieux et efficace d’introduire sur le plan fédéral les instruments fiscaux suivants :
- uniformiser sur le plan national et permettre un report des déductions pour rénovation énergétique sur une période de cinq ans ;
- permettre une sur-déduction des investissements énergétiques d’un coefficient de un et demi ;
- interdire la réestimation de la valeur des bâtiments par les autorités fiscales suite à une rénovation énergétique, afin d’éviter que les rénovations n’entraînent une augmentation de la valeur locative, de l’imposition de la fortune ou de l’impôt foncier.
2 Comments
Bonjour Monsieur Nantermod,
Vos propositions vont à mon avis dans le bon sens et peuvent contribuer à dynamiser les investissements énergétiques dans les bâtiments tout en garantissant une mise en œuvre simple sans requérir plus de bureaucratie.
Pour ce qui concerne le premier point, plutôt qu’un report des déductions, je suggérerais de permettre au contribuable de choisir la durée (entre 1 et 5 ans) sur laquelle les investissements énergétiques peuvent être déduits. Cela aurait l’avantage de lui permettre de synchroniser les déductions avec les amortissements financiers dans le cas où le contribuable a dû contracter un emprunt, ce qui est très souvent le cas.
Aux incitations fiscales, il est pertinent et urgent d’ajouter le point suivant :
– Généraliser à tous les investissements énergétiques l’approche intelligente et pragmatique que le parlement suisse à adoptée pour les panneaux photovoltaïques en transformant la nécessité d’une autorisation de construire en « Annonce d’installation » pour tous les projets conformes au règlement des constructions, dérogations automatiques incluses. Une telle approche simplifie grandement les démarches administratives et participe activement à la dynamisation des investissements énergétiques, le tout sans rien coûter à l’Etat, voire même en réduisant la charge administrative.
Je reste à votre disposition pour échanger plus en profondeur sur le sujet.
Excellente journée.
Cher Monsieur,
Merci pour votre commentaire très détaillé.
Pour le moment, il s’agit d’une interpellation, j’aimerais connaître l’avis du CF avant d’agir éventuellement par la voie législative.
S’agissant du dernier aspect, je crois savoir que ce point est déjà en discussion dans les commissions, nous attendons maintenant la mise en oeuvre.
Bien à vous, très cordialement.
Ph. Nantermod