Suite à l’affaire des dépenses des mesures thérapeutiques pénales hors de prix en Valais, et l’initiative parlementaire en cours de traitement, j’ai interpellé le Conseil fédéral sur cette problématique au niveau fédéral. Réponse prochainement.
Quels sont les coûts des mesures thérapeutiques prononcées au sens de l’art. 56 CP par les cantons et quelle est l’évolution de ces coûts depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal ?
Développement
Depuis l’introduction du nouveau Code pénal en 2007, le coût des mesures thérapeutiques a vraisemblablement explosé à la charge des cantons, de manière non maitrisée et de manière exponentielle.
En Valais, les mesures coûtaient CHF 814’000.- en 2010, et plus de 5 millions de francs en 2014 pour 34 détenus. Le cas d’un détenu coûtant chaque mois CHF 39’000.- a même été relevé.
L’auteur de la présente interpellation ignore les chiffres des autres cantons et prie le Conseil fédéral de les communiquer, au moins dans les dix cantons les plus populeux.
Initiative parlementaire au Grand Conseil « Eviter des cas Carlos en Valais ».
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