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Sans-papiers : il n’y a pas de solution en dehors de l’expulsion ou de la régularisation

Philippe Nantermod

Philippe Nantermod

Sans-papiers : il n’y a pas de solution en dehors de l’expulsion ou de la régularisation

Le 24 septembre 2006, plus de 70% des électeurs acceptaient une révision de la loi sur l’asile sur les étrangers. Le projet pouvait se résumer au slogan digne des meilleures poudres à lessive, « stop aux abus ». Bien qu’opposé à la révision, j’admets que ce score montre une volonté évidente de serrer le robinet de l’immigration.
Moins de quatre ans plus tard, le Parlement fédéral pose le premier cataplasme sur une loi sévère : il autorise les sans-papiers à suivre un apprentissage et obtenir un CFC. L’idée est simple : mieux vaut un jeune au travail que dans la rue, tant pour des motifs de politique sociale que sécuritaire. D’ailleurs nous assène-t-on, est-ce la faute des enfants de sans-papiers si ceux-ci résident illégalement en Suisse ?
La logique implacable de ce raisonnement se heurte néanmoins à la volonté du peuple et du même Parlement qui bricole des solutions alambiquées et indéfendables.
Comme son nom l’indique, un sans-papier ne dispose pas de droit de séjourner en Suisse. Comment peut-on imaginer que l’Etat ait connaissance de sa présence, de son identité et de son adresse sans en tirer les seules conclusions qui s’imposent?
Sans vouloir se montrer plus royaliste que le roi, deux solutions s’imposent à l’Etat face à un clandestin: la régularisation ou l’expulsion. Toute solution intermédiaire relève de l’escroquerie démocratique. Est-il acceptable que la même majorité de politiciens affirme un jour, la main sur le cœur, comprendre les préoccupations populaires et lui soumettre un durcissement de la politique migratoire tout en accordant le lendemain une amélioration des conditions de séjour en Suisse à ceux qui se soustraient à ces règles ?
Il n’est pas anodin que Lausanne fut la première ville à offrir illégalement des apprentissages à des sans-papiers et que la proposition formelle provienne de Genève. En mars dernier, une municipale genevoise affirmait fièrement que, sur 1’200 permis humanitaires délivrés en Suisse depuis la révision des lois sur l’immigration, 900 avaient été accordés par Vaud et Genève. Le permis humanitaire est la soupape du système : il permet d’accorder une autorisation de séjour à une personne qui n’en remplit pas les conditions, mais dont l’expulsion ne peut être décemment exigée pour des motifs extraordinaires.
Deux cantons sur vingt-six accordent 75% des exceptions. Autant dire qu’il apparaît clairement que nos deux voisins lémaniques ne se soucient guère de se trouver à la limite du code. Les expulsions sont certes très impopulaires lorsqu’il s’agit de les appliquer au-delà du slogan, mais il conviendra un jour de faire ce qu’une majorité à voulu. L’autre solution – actuellement en vigueur – consiste à proposer tous les cinq ans une révision de notre politique migratoire, chaque fois plus inhumaine, de ne pas l’appliquer, jusqu’à ce qu’un projet « à la minaret » sur la question mettra un terme définitif à ce qu’il reste d’humanité dans nos institutions.
Les sans-papiers ne doivent pas recevoir de CFC, ils doivent quitter le territoire. C’est dur, mais c’est la loi. Et ceux qui s’en plaignent doivent proposer une révision de la politique migratoire, pas la transgresser.
Publié dans le Confédéré, le 24 septembre 2010

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