/// Communiqué des jlrs et du parti pirate
Tout le monde payera préventivement 30 centimes pour chaque giga-octet que contient la mémoire des appareils numériques et des téléphones au nom des droits d’auteur musicaux. Telle est la décision de la Commission d’arbitrage compétente. La SUISA a gagné, mais les jeunes libéraux-radicaux et les pirates soutiennent les recours déposés contre cette décision incompréhensible. Il ne reste aujourd’hui plus qu’à espérer que les Juges admettent le recours et cassent cette décision inique.
Suite à la décision de la Commission d’arbitrage, les fabricants et les importateurs de téléphones portables ou d’autres appareils permettant de diffuser – entre autre – de la musique devront à l’avenir s’acquitter d’une redevance au nom du droit d’auteur. Cette nouvelle charge entrainera naturellement des coûts répercutés sur les consommateurs. La SUISA a exigé que cette taxe soit appliquée à tous les appareils qui pourraient lire du contenu musical protégé, bien qu’ils n’en contiennent aucun au moment de l’achat.
La SWICO, Economiesuisse et la Fédération des utilisateurs de droits d’auteurs et voisins ont annoncé leur intention de recourir contre cette décision. La SWICO a d’ailleurs déjà déposé son recours. En effet, la nouvelle taxe n’est qu’un nouveau moyen de faire payer au consommateur les ratées du modèle commercial dépassé des majors et de leurs sociétés d’encaissement.
Il est incompréhensible que le seul fait d’acquérir un appareil qui pourrait éventuellement jouer de la musique soit frappé d’une taxe. De surcroît, si un propriétaire a acquis, par exemple, une chanson auprès d’une boutique en ligne et l’a enregistrée sur son ordinateur, il aura en réalité payé plusieurs fois les mêmes droits d’auteur. Brenda Mäder, présidente des jlrs, s’interroge : « au nom de quoi devrait-on payer deux fois les mêmes droits d’auteurs pour la même chanson ? ».
Il n’y a d’ailleurs aucune raison de limiter l’application de cette taxe aux seuls appareils et domaines évoqués : une clé USB peut parfaitement servir de support musical et devrait par conséquent aussi être soumis à la taxe. A l’avenir, les outils numériques seront de plus en plus multifonctionnels… Doit-on en conclure que l’évolution technologique constitue le nouvel eldorado d’une SUISA qui préfère taxer dans le vide plutôt que de vendre de la musique ? Il est d’ailleurs déjà en discussion d’étendre la taxe aux lecteurs de cartes USB ! On imaginerait pourtant mal la Migros ou la Coop imposer à ses clients de passer deux fois à la caisse pour payer deux fois le même produit avant de quitter le magasin. Denis Simonet, président du Parti Pirate ajoute : « Cette taxe pourrait être de surcroît décuplée : des pendants de la SUISA existent pour les films, les photos, les livres et chaque corporation pourrait aussi y aller de sa petite taxe ».
Le montant de cette taxe ne doit pas être sous-estimé : si 30 centimes par giga-octet peuvent sembler dérisoire, l’impôt se monte déjà à près de 10 francs pour un iPhone et pourrait atteindre des sommes bien plus importantes avec l’arrivée de nouveaux produits en attente de commercialisation. En réalité, plus la technologie évoluera, plus la SUISA empochera de l’argent sans avoir fourni la moindre prestation !
Les jeunes libéraux-radicaux et le Parti Pirate désirent mener désormais une campagne de sensibilisation sur Internet pour lutter contre les accusations absurdes de la SUISA à l’encontre des utilisateurs d’appareils numériques. Vu l’augmentation impressionnante du nombre d’objets de la vie courante connectés à Internet et capables – entre autre – de diffuser de la musique, on peut s’attendre à ce que la SUISA taxe bientôt votre grille-pain !