Motion déposée le 9 mars 2016, en collaboration avec mon collègue Fathi Derder. L’objectif est de réduire drastiquement les normes bureaucratiques qui touchent les taxis pour leur permettre de devenir concurrentiels face à Uber et aux autres VTC. Une juste concurrence servira à toutes et à tous. 

Actualité

Le 12 septembre 2016, le Conseil national a adopté la motion par 131 voix contre 55, sans abstention, elle est désormais dans les mains du Conseil des Etats qui devrait la traiter au mois de décembre 2016.

La vidéo et le texte de mon intervention au plénum. 

Texte de la motion

Le Conseil fédéral est prié de proposer une adaptation de la législation fédérale pour soumettre le transport régulier et professionnel de personnes dans des véhicules de tourisme aux règles ordinaires de la LCR et à la législation sur le travail, en lieu et place de l’OTR2 (l’ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes).
Développement
L’arrivée d’Uber sur le marché du transport professionnel bouleverse un secteur soumis à une rude concurrence. Les tentatives d’interdiction et de réglementation ont abouti généralement à une plus forte pénalisation des acteurs en place et ne satisfont pas non plus les consommateurs qui attendent des évolutions du marché.
Les taxis doivent faire face à des normes très sévères et qui datent d’une époque antérieure aux GPS et aux technologies de l’information. Aujourd’hui, l’obligation du tachygraphe, les permis professionnels et les horaires spéciaux ne remplissent plus les objectifs de sécurité attendus mais créent une concurrence faussée en défaveur des taxis et interdisent toute innovation « made in Switzerland ».
En soumettant les professionnels aux règles ordinaires de la LCR, de la loi sur le travail et du Code des obligations, la sécurité sera assurée et les VTC ne bénéficieront plus de facto d’un avantage concurrentiel injuste. Les cantons, communes et villes de Suisse resteront libres de leur côté de maintenir des concessions pour l’usage de leur domaine public.