J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur la question du droit de la famille dans le Code civil suisse. Si je me suis étendu sur le problème des droits successoraux, je profite de cette tribune pour parler des rapports légaux au sein de la famille.

1907 – 2007. Un siècle de Code civil, il est peut-être temps de le dépoussiérer quelque peu. Notre droit de la famille, bien que révisé, reste conçu pour la famille du début du 19e siècle alors que les mœurs ont passablement changé, et notamment la structure familiale. Aujourd’hui 15% des familles avec des enfants de moins de 18 ans sont des familles recomposées ou monoparentales. Ce chiffre, en constante augmentation, n’est pas anodin et doit être pris en compte dans une révision des principes généraux du droit de la famille.

Epouser quelqu’un qui a des enfants mineurs n’est pas anecdotique, et un statut de beaux-parents doit éclaircir les responsabilités de chacun. Si la plupart des situations me paraissent bien fonctionner aujourd’hui, il est important de régler les cas litigieux dans la loi, comme c’est le cas aujourd’hui pour les familles dites « traditionnelles ».

Le statut de beaux-parents impliquerait des devoirs et des droits. Le premier de ces devoirs est la notion d’entretien. Une famille recomposée est une famille à part entière. Celui qui décide librement de la fonder doit en assumer les diverses responsabilités qui en découlent. Un devoir d’entretien subsidiaire jusqu’à la majorité ou la fin des études doit être introduit. Parallèlement, les droits découlant en matière administrative (écoles, hôpitaux, éducation, etc.), toujours de manière subsidiaire par rapport aux parents, réglera les questions litigieuses de la vie quotidienne. Une famille avec des enfants issus de parents différents ne constitue à mon avis qu’une seule famille, et pas deux comme certaines applications de notre droit pourrait le laisser penser.

Les points à améliorer dans notre droit civil sont nombreux. Avec la question successoral évoquée précédemment et celle du statut de beaux-parents, c’est déjà un dépoussiérage bienvenu de notre Code civil qui pourrait être mis en application.