Les événements tragiques du week-end dernier ont relancé le débat sur la nécessité d’adopter un plan « alerte enlèvement » tel qu’expérimenté avec succès en France. Débat, oui et non. Il paraît en effet assez difficile de trouver un quelconque opposant à cette mesure aussi simple qu’efficace.
Pour rappel, ce système se définit comme la mission confiée aux différents opérateurs de relayer les avis de recherche des personnes portées disparues. On citera par exemple l’obligation de diffuser les avis à la télévision, à la radio, sur les panneaux autoroutiers, dans les gares, ou encore par MMS. Ce plan qui existe en France a montré ses qualités : sans être absolument infaillible, il transforme chaque citoyen en surveillant et a déjà permis à plusieurs reprises d’empêcher une tragédie.
Alors, pourquoi pas en Suisse ? Le Conseiller aux Etats Didier Burkhalter a pourtant déposé une motion qui a remporté l’adhésion des Chambres. Le Département fédéral de justice et de police a répliqué que la question était du domaine de compétence des cantons. Elle a transmis la patate chaude à quelques conférences intercantonales afin d’uniformiser les procédures en matière d’avis de recherche. C’est ainsi qu’une idée simple est devenue une idée compliquée.
Contrairement au Conseil fédéral, je pense que le plan « alerte enlèvement » ne relève pas de la compétence des cantons. Les télévisions, radios, autoroutes, gares ou opérateurs téléphoniques sont tous régis par des lois fédérales. La question n’est pas de créer une police fédérale ou d’imposer une nouvelle procédure pénale ; il n’est nullement nécessaire d’avoir l’accord des cantons pour leur mettre à disposition un outil de plus pour la recherche de personnes disparues. L’utilisation que les polices en feront peut s’appuyer sur un simple règlement d’utilisation. Mieux, l’accord des opérateurs n’est même pas indispensable puisque leur statut découle directement de la loi.
Allons plus loin. Considérons le plan « alerte enlèvement » comme une urgence. Un nouvel enlèvement peut avoir au moment où j’écris ces lignes et il n’est pas acceptable de ne pas tout mettre en œuvre pour protéger les citoyens contre une poignée de maniaques. Les arguments juridico-fédéralistes du Conseil fédéral ne sont ni convaincants ni appropriés face à la gravité de la situation.
L’article 165 de la Constitution fédérale permet au Parlement d’adopter une législation d’urgence. Qu’il le fasse. Introduisons dans la LRTV (Loi sur les Radios/Télévisions) et la LTC (loi sur les télécommunications) l’obligation pour les titulaires de concessions de diffuser les avis de recherches émis par les polices cantonales. Cela prend deux lignes, quinze minutes de débat et pourrait peut-être sauver des vies. C’est bien là l’essentiel.